Monsieur le Préfet,

L’année scolaire qui est en train de s’achever fut particulièrement préoccupante sur le plan de l’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap.

En tant que Députée et Conseillère départementale j’ai été alertée à maintes reprises, par des parents d’élèves et des enseignants, sur la difficulté d’obtenir un accompagnement pour les enfants atteints de handicap ou de troubles du comportement.

Dans le meilleur des cas, ces enfants obtiennent un accompagnement scolaire au bout de 8 mois, le temps que la procédure d’évaluation, l’instruction du dossier et le recrutement d’un AVS ou AESH soit fait.

Cependant malheureusement, ces procédures sont souvent bien plus longues, sans compter le temps qu’il faut parfois pour qu’un handicap soit détecté et qu’il soit reconnu ou accepté par les parents de l’enfant.

Ainsi des enseignants de maternelle avouent avoir « jeté l’éponge » pour obtenir un accompagnement scolaire avant la grande section, voire le CP, si un enfant n’est pas diagnostiqué avant l’entrée à l’école, et se débrouillent, seuls, comme ils peuvent, dans des situations qui ne sont bonnes ni pour l’enfant en situation de handicap, ni pour les autres enfants de la classe, ni pour l’enseignant.

Par ailleurs, faute de recrutements suffisants, on constate également que certains enfants dont le dossier est validé, peuvent se retrouver du jour au lendemain sans AVS ou AESH, en cas d’arrêt maladie par exemple de leur accompagnant.

Ainsi un petit garçon de grande section qui est arrivé à Gennevilliers l’année dernière avec une AVS, se retrouve depuis le mois de novembre sans accompagnement scolaire, à la suite de la mise en arrêt de son AVS. À ce jour, ses parents n’ont aucune information pour sa rentrée en CP, en septembre prochain, concernant la présence d’un accompagnement ou pas, alors que son dossier est pourtant validé.

Dans un courrier adressé à Monsieur Devedjian fin 2018, Mme Avenel, Rectrice de l’Académie de Versailles, avait fait état d’une hausse significative des effectifs scolaires sur ces 10 dernières années, entraînant elle-même une hausse des demandes d’accompagnement humain scolaire pour les enfants en situation de handicap.

C’est effectivement une réalité que nous pouvons apprécier positivement du point de vue d’une demande d’inclusion. Je comprends qu’elle appelle aussi un déploiement de moyens et dispositifs spécifiques sensibles à prendre en charge.

Cependant, au vue de l’expérience de cette année et des nombreuses situations qui nous ont été rapportés, cherchons ensemble à ce que la rentrée 2019 se déroule dans de meilleures conditions pour tous les enfants en situation de handicap ou de troubles du comportement et pour leur entourage.

C’est pourquoi je vous saurais gré Monsieur le Préfet, de nous préciser les solutions envisagées pour la rentrée 2019, afin que les situations d’attente vécues en 2018 ne se reproduisent pas ou se réduisent considérablement.

Suite à la décision de la Ministre en charge des personnes handicapées, Mme Cluzel, de n’avoir plus que des AESH à la rentrée 2019, j’aimerais savoir notamment, dans quelles proportions le nombre d’Auxiliaires de Vie Scolaire (AVS) sous contrat aidé, seront remplacés par des recrutements d’Accompagnants d’Elèves en Situation de Handicap (AESH) ?

En outre, dans son courrier Mme la Rectrice évoquait deux projets de partenariat avec le SESSAD Val d’Or pour le développement d’unités d’enseignements externalisées en établissement scolaire. C’est une très bonne initiative, pour les enfants atteints de troubles autistiques ou autres troubles envahissants du développement. Cependant à l’heure actuelle il n’existe pas de structures de ce type dans le nord du département et c’est un vrai frein pour permettre aux enfants atteints de handicap de poursuivre leur scolarité dans une structure adaptée.

Enfin, pourriez-vous nous dire quels autres dispositifs sont prévus dans notre département pour les enfants atteints d’autres types de handicaps ?

Comme vous nous souhaitons que toutes les pistes de solution pour l’accompagnement scolaire des enfants atteints de handicap soient recherchées et mises en œuvre en amont de la rentrée scolaire 2019, afin que tous ces enfants puissent bénéficier d’une prise en charge dès la rentrée. Je vous remercie.