Monsieur le Président, Chers collègues,

Je souhaiterais d’abord faire quelques remarques concernant les annonces du Premier ministre sur le Projet de loi de finance 2027 et sur la situation financière des collectivités :

Les 54 milliards d’euros d’économies demandés par le Premier ministre Lecornu s’annoncent comme une nouvelle saignée sociale et un coup supplémentaire porté à l’ensemble de nos services publics.

L’effort budgétaire exigé des collectivités s’élève à 7 milliards d’euros minimum, dont près de 5 milliards pour les communes et les intercommunalités, et environ 1,2 milliards pour les Départements.

Le choix est donc clairement fait de réduire, plus encore que les années précédentes, les moyens des collectivités.

Aussi, bien que nous ne partagions pas votre vision politique ni les orientations budgétaires que vous mettez en place, nous pouvons partager vos préoccupations quant aux conséquences des mesures annoncées par le Premier ministre.

Car dès lors qu’on s’attaque aux collectivités territoriales, quelles qu’elles soient, ce sont tous les services publics locaux les plus essentiels qui souffrent, et par là même, leurs bénéficiaires.

Dès lors qu’on s’en prend aux finances des départements, ce sont aussi, logiquement, nos villes et leurs habitants qui en subissent les conséquences.

Nous l’avons dit, cette situation est le résultat de choix politiques s’obstinant notamment à ne pas augmenter la fiscalité des entreprises, ni celle des plus riches, et à ne pas taxer les dividendes.

Nous dénonçons ces choix depuis plusieurs années, et aujourd’hui nous en voyons le résultat, avec des collectivités et leurs services publics placés sous une pression budgétaire inédite.

Concernant la décision modificative du budget que vous nous présentez ici :

Vous proposez notamment, en section de fonctionnement, un ajustement des crédits en dépenses pour répondre aux besoins supplémentaires concernant le RSA, représentant + 7,5 M€.

Cette augmentation des crédits allouées au RSA traduit une dégradation de la situation sociale d’un nombre croissant de personnes, qui est liée notamment à l’augmentation du chômage de longue durée et à la diminution de la période d’indemnisation du chômage, qui font basculer de plus en plus de gens dans la grande précarité.

Il serait d’ailleurs utile d’avoir une étude présentant les effets concrets, dans la situation actuelle et sur notre territoire, des différentes réformes de l’assurance chômage décidées ces dernières années, de même qu’un point d’étape de la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, en termes d’effets sur le retour à l’emploi.

Face à ces besoins budgétaires concernant le RSA, vous proposez ici une compensation par des restitutions de crédits, notamment – 2,1 M€ au titre des clubs de prévention sur le Parcours Jeunes.

Ceci compte tenu, dites-vous, « de l’actualisation des besoins réels par rapport aux crédits prévus initialement », dans la mesure où ces structures ont pu « s’appuyer sur leurs excédents financiers pour financer l’intégralité des actions prévues, sans avoir recours à la totalité des crédits prévus » par le budget primitif départemental.

Ces remarques nous interpellent.

S’il est logique d’ajuster les dépenses en cas d’excédents, il convient toutefois de comprendre pourquoi et de quel ordre sont les excédents évoqués.

Sont-ils liés à des difficultés de recrutements ? Auquel cas, la question des niveaux de rémunération des agents est certainement centrale.

Nous savons par ailleurs que des besoins réels en matière de prévention existent. Ils sont reconnus par tous, et l’on sait aujourd’hui que la jeunesse se porte très mal.

Face à ce constat, le champ de la prévention ne peut être désinvesti, et doit bénéficier de davantage de moyens.

Les acteurs des clubs de prévention font des métiers difficiles qui requièrent la confiance de leurs bénéficiaires, ce qui nécessite une action de longue haleine. Dans cette logique, la constance des équipes est importante pour remplir efficacement leurs missions d’accompagnement éducatif et social, de médiation et de lien avec les partenaires locaux, les que les villes, les bailleurs ou les associations. Or, et nous le savons tous, il est plus efficace de prévenir que de sanctionner.

C’est pourquoi nous vous demandons, Monsieur le Président, que soit communiqué aux élus un état des lieux de chacun des clubs de prévention du territoire, afin de connaître leur situation financière, leurs nombres de postes respectifs et, parmi ces derniers, le nombre de postes non pourvus.

Nous proposons en outre que les services départementaux réalisent une analyse fine des causes de cette situation, avec la mise en place d’une cellule dédiée, associant les acteurs des clubs de prévention du Département

Nous pensons en outre qu’il est essentiel de ne pas entériner de manière définitive la baisse des moyens alloués. En ce sens, il serait sans doute préférable de réduire de moitié la restitution de crédits de 2,1M€, soit environ 1M€, pour permettre d’augmenter les salaires dans les clubs de prévention qui sont au minimum dans les Hauts-de-Seine.

Cette mesure favoriserait leur attractivité, et nous éviterait d’aller vers un démantèlement progressif qui ne serait pas acceptable au regard de l’urgence sociale exprimée par la jeunesse. Comme cela a été fait dans les EPAHD, les pouponnières, pour les gardes d’enfants à domicile du reste.

En somme : ne refaisons pas avec les clubs de prévention ce qui a été fait par la MDPH en faisons en sorte d’agir avant que la situation devienne explosive car nous avons que la spirale de la déliquescence génère une situation irrattrapable.

Pour conclure, vous comprendrez que, dans la mesure où nous n’avons pas voté le Budget Primitif 2026, nous voterons contre cette Décision Modificative qui ne change pas la philosophie de ce budget.

Je vous remercie.