Monsieur le Président, chers collègues,
L’an dernier, lors de l’adoption du nouveau mode de financement des PMI et des centres de santé sexuelle, nous avions alerté sur ses limites.
Vous nous expliquiez alors qu’il s’agissait d’un système plus simple, plus lisible et surtout plus égalitaire.
Un an plus tard, le constat est sans appel : ce mode de financement n’est ni juste ni adapté aux réalités des territoires.
D’abord parce qu’il ne tient toujours pas compte de l’évolution réelle des coûts supportés par les communes. Les conventions qui nous sont présentées aujourd’hui sont identiques à celles de 2025. Elles ne prennent pas en compte les évolutions salariales, les avancements de carrière, les revalorisations statutaires ou encore l’augmentation générale des coûts de fonctionnement.
À Gennevilliers, cela représente déjà plus de 90 000 euros de reste à charge pour la Ville.
Je le dis clairement : nous n’allons pas baisser les salaires de nos médecins de PMI pour rentrer dans les cases d’un forfait départemental.
Nous faisons au contraire le choix de maintenir une rémunération attractive pour conserver nos professionnels et garantir un accueil de qualité aux familles.
Car nous connaissons tous la réalité des difficultés de recrutement. Nous savons aussi que dans plusieurs PMI gérées directement par le Département, certaines consultations ou certaines tranches d’âge ne peuvent parfois plus être accueillies faute de professionnels disponibles.
La question est donc simple: qui doit assumer le coût de cette compétence?
La PMI est une compétence départementale. Ce n’est pas aux communes de compenser les insuffisances du financement départemental pour maintenir un service public de proximité.
Ensuite, ce modèle présenté comme « égalitaire » repose sur une confusion entre égalité et équité.
Traiter de la même manière des territoires qui n’ont pas les mêmes besoins n’est pas de l’égalité, c’est de l’aveuglement.
Gennevilliers, Nanterre, Bagneux ou Malakoff n’ont pas les mêmes réalités sociales, démographiques ou sanitaires que d’autres communes du département.
Le niveau de précarité, le nombre d’enfants suivis, les besoins en matière de santé sexuelle, de prévention ou d’accompagnement à la parentalité devraient être au cœur du calcul des financements.
Or ils sont aujourd’hui largement absents.
La preuve : la ville de Malakoff a elle-même interpellé le Département pour demander une réévaluation des financements de ses centres de santé sexuelle face à l’augmentation de leur activité.
Enfin, nous continuons de regretter l’absence de véritable concertation avec les communes.
Un comité de pilotage est d’ailleurs annoncé après le vote de ces conventions. Cela illustre bien le problème : les collectivités sont consultées une fois les règles fixées, jamais lorsqu’il s’agit de les construire.
Pour notre part, nous continuons de défendre une autre logique.
Une logique qui reconnaît les réalités de terrain.
Une logique qui finance les besoins réels plutôt que des forfaits théoriques.
Une logique où le Département assume pleinement ses responsabilités en matière de PMI et de santé sexuelle.
Parce qu’au bout de ces conventions, il n’y a pas seulement des lignes budgétaires.
Il y a des femmes, des enfants, des familles et des professionnels qui assurent chaque jour une mission essentielle de santé publique.
