Monsieur le Président,

Vous connaissez la position de notre groupe sur la réforme du RSA et l’accompagnement des allocataires par France Travail.

Nous rejoignons toujours, sur ce point, les nombreuses associations qui se sont élevées contre les principes de cette réforme et sur les modalités de sa mise en oeuvre :

Je pense notamment à ATD Quart Monde, qui y voit à juste titre une réforme ajoutant de la stigmatisation aux personnes les plus précaires, et qui transforme les travailleurs sociaux en contrôleurs plutôt qu’en accompagnateurs, avec de surcroit de potentielles inégalités de traitement selon les territoires.

Je pense également au Secours Catholique, qui s’élève contre l’idée erronée que les allocataires du RSA manqueraient de volonté pour travailler, et qui met également en garde contre l’augmentation du non-recours aux droits et de la pauvreté.

Le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a lui aussi alerté sur les risques du nouveau système de sanctions, et a demandé un moratoire sur le dispositif de « suspension-remobilisation », celui-ci pouvant entraîner des pertes de droits, et par là-même une aggravation de la précarité.

Tous ces acteurs associatifs pointent donc les mêmes risques : une montée des sanctions, des moyens inégaux pour l’accompagnement et des inégalités de traitement selon les territoires, et la fragilisation accrue des publics concernés.

Dans la mesure où la convention d’échange de données évoquée dans ce rapport s’inscrit dans le cadre de cette réforme, nous voterons donc à nouveau contre.

Je vous remercie.