Depuis la fermeture des guichets physiques, l’accès à la régularisation et au renouvellement des titres de séjour est devenu pour nombre de nos concitoyens un véritable parcours du combattant. Certains de ces administrés se retrouvent alors dans des situations ubuesques, sans titre de séjour alors même qu’ils y sont pleinement éligibles.

De nombreuses associations et élus vous ont déjà alerté sur cette situation.

Nous souhaitons ici rappeler que la dématérialisation ne peut en aucun cas être imposée aux usagers et usagères du service public. C’est ce qu’a affirmé, sans ambiguïté aucune, le Conseil d’Etat dans une décision rendue le 27 novembre 2019 :

En clair, il est illégal qu’une administration contraigne son public à utiliser Internet pour accomplir tout ou partie de ses démarches !

Les démarches administratives dans les Hauts de Seine sont devenues cauchemardesques, plongeant de plus en plus de personnes dans des situations de grave précarité.

Élu-e-s des Hauts-de-Seine, nous ne cessons de recevoir des témoignages d’habitantes et d’habitants de nos villes, qui, malgré des dizaines, voire même des centaines de tentatives de connexions, ne parviennent jamais à obtenir de rendez-vous auprès du service des étrangers pour déposer leurs dossiers et faire simplement valoir leurs droits.

Ces graves difficultés à obtenir des rendez-vous physiques en préfecture créent des cortèges de sans droits ni titres de séjours alors même qu’ils pourraient vivre en toute légalité dans notre pays.

A ce titre, nous attirons votre attention sur une catégorie de population en particulier, à savoir, les retraités, anciens travailleurs migrants (« Chibanis »), qui plus que tous les autres, souffrent de cette situation. La fracture numérique les met en grande difficulté : beaucoup ne peuvent plus se rendre dans leur pays d’origine au motif que leur titre de séjour est périmé. Alors qu’ils ont vécu et travaillé plus de 40 en France, ont contribué à l’impôt et à l’économie du pays, ils devraient être pleinement éligibles à un titre de séjour à vie…

Au lieu de cela, ils subissent injustement l’impact de ces procédures numériques !

Par ailleurs, face à cette situation désastreuse, nous refusons que des profiteurs abusent de la vulnérabilité des demandeurs de titres de séjours pour leur soutirer leurs économies, en leur faisant miroiter l’espoir d’une résolution de leur problème d’accès au service public.

Aussi face à cette situation désastreuse, nous souhaitons savoir ce qu’a prévu la Préfecture pour rattrapper les nombreux retards pris sur des milliers de dossiers.

Comptez-vous rétablir les guichets de rendez-vous physiques pour le droit au séjour et renforcer les effectifs du service des étrangers pour faire face au nombreuses demandes en attente d’examen ?

Et que prévoyez-vous plus largement pour rendre l’accès à nos services publics plus égalitaires face à l’enjeu de la fracture numérique?

Enfin, un dernier point, Monsieur Le préfet, concernant la lutte menée par les travailleurs sans-papiers interimaires de l’agence RSI à Gennevilliers pour être régularisés.

En grève depuis plusieurs semaines et après avoir obtenu leur CERFA,   ils vous ont récemment sollicité officiellement pour une rencontre avec le corps prefectoral et une delégation du piquet de grève. Demande appuyée par le Maire de Gennevilliers et la députée de la première circonscription. Ils sont sans réponse à ce jour.  Aussi, au nom de notre groupe, nous vous demandons à notre tour de les recevoir et d’apporter une issue favorable à leur demande.

Je vous remercie.