Monsieur le Président, cher-e-s collègues,
Ce rapport encadre l’évolution, en 2022, des budgets de fonctionnement des établissements accueillant les personnes âgées, les adultes en situation de handicap et les mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance. Il alloue également des moyens pour des mesures nouvelles. Nous voterons contre ce rapport pour plusieurs raisons.
Certes, de nouvelles places seront ouvertes en établissement pour les publics les plus fragiles. Cependant, sans un document stratégique de programmation de la création ou l’extension des établissements sociaux et médico-sociaux, il n’est pas possible d’évaluer si ces mesures sont à la hauteur des besoins existants. Ces besoins ont été par ailleurs été accentués par certaines décisions prises par le département, par exemple, celle de fermer, il y a quelques années, deux pavillons de la Cité de l’Enfance accueillant des adolescents.
Concernant précisément la protection des enfants des Hauts-de-Seine, lors du dernier mandat, les dépenses de placement en établissement ont augmenté. Or, d’après les données du rapport de l’IGAS, celles en faveur des placements en famille d’accueil ont baissé de 37%, les allocations ont diminué de 28% et les montants alloués à la prévention spécialisée ont reculé de 9%. Nous espérons que la nouvelle ère que vous inaugurez, Monsieur le Président, sera aussi celle d’un renforcement des moyens accordés à ces secteurs.
Nous remarquons, dans ce rapport, les dispositions prises par le département pour se conformer à la loi adoptée en juillet dernier à l’Assemblée nationale. Notre groupe s’oppose depuis longtemps contre les pratiques de ce département : les placements en hôtel des jeunes sans aucun accompagnement ni protection, ainsi que les mises à la rue de ces derniers une fois l’âge de 18 ans atteint. Nous avons bon espoir que vous ferez le choix d’empêcher tout placement à l’hôtel, même inférieur à 2 mois, et que vous accorderez un accompagnement sans conditions aux jeunes majeurs.
Ces questions sont sûrement débattues au sein du groupe de travail sur les Mineurs Non Accompagnés (MNA), je profite de cette intervention, Monsieur le Président, pour vous renouveler ma demande de pouvoir y participer.
Je vous remercie.