Monsieur le Président, Cher.e.s Collègues,

Le premier Grenelle contre les violences conjugales s’est tenu il y a un an, à l’automne 2019. Un certain nombre d’avancées législatives et judiciaires ont eu lieu depuis, notamment la mise en place de mesures de protection comme le déploiement du bracelet anti-rapprochement, le renforcement de la répression de certaines infractions au sein du couple, ou le retrait de l’autorité parentale.

Alors que la violence intra-familiale a explosé lors du premier confinement, il y a eu une mobilisation exemplaire de la police et de la justice, les associations se sont réorganisées pour assurer la continuité de leurs services face à cette situation inédite.

Le 3919, le numéro d’écoute des femmes victimes de violence, a été très sollicité pendant le confinement : le nombre d’appels reçus, 45 000, était 3 fois supérieur aux mois précédents. Géré depuis sa création, en 1992, par la Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF), le 3919 s’appuie sur un réseau de 73 associations locales œuvrant en faveur de la protection des victimes. Des écoutantes formées assurent la réception de 200 appels hebdomadaires en moyenne. Cette ligne d’appels est issue du militantisme féministe, elle porte donc une analyse et une compréhension de l’ensemble des mécanismes à l’œuvre dans le cadre des violences exercées contre les femmes.

Actuellement la ligne d’écoute est financée à hauteur de 80% par l’Etat, le reste est pris en charge par des collectivités territoriales et des fonds privés. Pour le moment, la ligne n’appartient pas à l’Etat. Or, sous l’argument de l’extension des horaires du 3919, le gouvernement avance qu’il est dans l’obligation de lancer un marché public pour une mise en concurrence de la gestion du numéro d’écoute car il financerait la totalité du service. Toutefois, l’octroi de subventions supplémentaires à la FNSF permettrait d’assurer un service 24h/24, sans passer par une mise en concurrence. Le service d’écoute et d’orientation des femmes victimes de violences nécessite des compétences spécifiques et un engagement dans l’accompagnement des victimes allant au-delà de la prise d’appels. Le 3919 ne peut donc pas être soumis aux impératifs d’efficacité et de rendement auxquels l’exposerait une mise en concurrence.

Vœu

Les élu.e.s du Département des Hauts-de-Seine, réuni.e.s en séance plénière le vendredi 11 décembre 2020, demandent à Madame la Ministre chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno, de revenir sur la mise en concurrence du 3919 et d’accorder une subvention complémentaire à la FNSF pour assurer la gestion de ce numéro sur des horaires élargis.

Ce vœu a été présenté mais pas voté. L’assemblée départementale a souhaité à l’unanimité un courrier au Président de la République allant dans le même sens mais proposant que d’autres alternatives à la mise en concurrence soient trouvées pour le maintien du 3919.