Monsieur le Président, Cher.e. s Collègues,

Permettez-moi de faire un petit retour en arrière de 5 ans.

En 2015, le rapport d’activité des services du département comprenait une compilation de données dans tous les domaines d’activité de notre département – un recueil de 311 pages sans photo.

En 2016, celui-ci reprenait ces données dans un recueil de 341 pages sans photo.

En 2017, un recueil de données de 177 pages sans photo ; les données commençaient à s’amenuiser et les actions de solidarité du département étaient déjà relayées après les investissements attractifs du département.

En 2018, un recueil de 126 pages, sans photo, où tout au long de celui-ci était promus les rapprochements effectués avec les Yvelines sans en donner la réalité – des chiffres concrets – qui puisse attester de la pertinence de ces rapprochements.

Notre groupe vous avait fait part de son mécontentement car vous ne donniez pas aux Conseillères départementales et aux Conseillers départementaux de notre assemblée les données chiffrées pour juger de l’activité réelle des services de notre collectivité.

Mais là, pour le rapport d’activités des services de l’année 2019, c’est le « pompon » : soixante-deux pages, avec, s’il vous plaît, quatre-vingt-neuf photos qui occupent 50 % de la surface, donc, en gros, trente pages de texte…mais on est sur un rapport d’activité des services, pas sur une publication qui fait la pub de vos choix de gestion, il y a confusion des genres ! Nous vous disons ce n’est pas sérieux !

Ce n’est pas un rapport d’activités des services que vous nous présentez aujourd’hui mais un support de communication, au-delà de cela très bien fait, mais j’ai envie de vous dire : attention à vos comptes de campagne, même si vous avez pris la précaution de ne pas dater le document.

Une nouvelle fois, ce document ne permet pas à notre assemblée de juger de l’activité réelle des devoirs et obligations de notre collectivité.

Et c’est bien, par choix politique de votre part, que vous ne communiquez plus les éléments chiffrés nécessaires à apprécier l’activité des services de notre collectivité, parce que vous ne remplissez plus vos missions, notamment de solidarité, qui constituent en principe le cœur même de l’existence des départements.

Cela vous évite d’aborder la situation catastrophique de vos services sociaux, du dépeçage de ceux-ci qui ont des conséquences, palpables, quotidiennes pour les agent-e-s et les habitant.e.s de notre département.

Dans les faits, la situation est très grave. Le Département abandonne progressivement ses habitants les plus vulnérables, et économise sur leur dos alors même qu’il a les moyens financiers pour être un outil de solidarité, de réduction des inégalités et des fractures territoriales et sociales, du vivre-ensemble, participant à la construction d’une métropole inclusive et durable.

Monsieur le Président, nous vous demandons officiellement de communiquer à notre assemblée départementale, un certain nombre de données et si ce n’est pas le cas, nous serons dans l’obligation de saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

Les données concernant les missions et l’organisation des services départementaux de protection maternelle et infantiles prévus par les articles R2112-1 à R2112-8 du Code de la Santé Publique. Ces chiffres doivent existés puisque chaque année des états statistiques concernant les activités du service départemental et d’autre part la situation sanitaire au titre de la protection maternelle et infantiles sont transmis au Préfet. Des chiffres qui concernent :

  • Le nombre de Femmes vues en consultation en centre de PMI, à domicile ou hors domicile
  • Le nombre d’Enfants vus en consultation en centre de PMI, à domicile ou hors domicile
  • Le nombre de places pour l’accueil de la petite enfance dans les structures Petite enfance
  • Le nombre de places chez les assistants maternels agréés et employés par des particuliers
  • Le nombre de bilans santé en école maternelle, etc….

Des éléments qui étaient d’ailleurs donnés dans les rapports d’activité des années précédentes à 2018, comme d’autres que nous souhaiterions voir aussi communiqués à notre assemblée, à savoir

  • Le Montant des aides individuelles accordées dans le cadre du Fonds d’Insertion des Jeunes « FIJ »
  • Le nombre de Bénéficiaires d’un secours d’urgence (mineurs, jeunes majeurs ou femmes enceintes)
  • Le nombre d’Enfants et jeunes majeurs bénéficiaires de mesures éducatives
  • Le nombre d’Enfants accueillis ou confiés à l’ASE
  • Les Interventions et actions mises en œuvre par les travailleurs sociaux dans les EDAS
  • Le nombre de places dans les établissements et services pour les personnes âgées
  • Le nombre de personnes handicapées accueillies par la MDPH
  • Le nombre de personnes concernées par des décisions prononcées par les « commissions adulte » de la MDPH
  • Un bilan du PAM
  • Le bilan de la restauration scolaire dans les collèges : Nombre de demi-pensionnaire dans les collèges publics et privés, nombre d’élèves concernés par la tarification sociale et nombre d’élèves par tranche de celle-ci.
  • Le nombre d’emploi ATTEE dans les collèges par service : accueil, entretien général, restauration, maintenance des bâtiments scolaires.

Je souhaiterais terminer mon énumération qui n’est pas exhaustive par des demandes de données concernant les personnels de notre département.

Mais avant, notre groupe voudrait saluer le dévouement de l’ensemble des personnels. Nous savons combien il est difficile pour eux d’accomplir leur mission de service public avec des conditions de travail compliquées et le peu de moyens financiers que vous leur accordez.

Des moyens, en diminution chaque année, qui pèsent au quotidien sur leurs activités professionnelles, sur les services rendus à la population et, encore plus aujourd’hui, avec la crise sanitaire que nous traversons.

Notre groupe remercie sincèrement les personnels de notre département et sera toujours à leurs côtés pour défendre un service public de qualité et de proximité.

Voici les données suivantes qui nous étaient communiquées et que nous souhaiterions qu’elles soient aussi transmises à notre assemblée :

  • Le nombre d’agents permanent : fonctionnaires et contractuels
  • Le nombre d’agents non permanent : contrat de remplacement, contractuels ATTEE, vacataires, apprentis.
  • Le nombre de logements attribués au personnel sur la réserve départementale ainsi que leur typologie.
  • Le nombre de demandes de places en crèche du personnel départemental et le nombre de places attribuées.
  • Un bilan sur la médecine du travail.
  • Un bilan du dialogue social qui semble rompu depuis plusieurs années.
  • Le nombre des prestations sociales en faveur des agents et les montants attribués pour chacune d’entre elle.

C’est ça un bilan d’activités des services.

Monsieur le Président, Cher.e. s Collègues, considérant que ce n’est pas un rapport d’activité des services 2019 qui a été communiqué ce jour à notre assemblée, notre groupe ne donnera pas acte de celui-ci n’ayant pas les éléments pour apprécier l’activité réelle des services.

Je vous remercie.