Exposé des motifs :

À la rentrée scolaire de septembre dernier, des centaines d’élèves de Terminale de notre département se sont retrouvés sans affectation scolaire.

Redoublants devant repasser le Bac, leur inscription dans leur lycée d’origine est pourtant de droit.

Au lieu de cela, la mission de lutte contre le décrochage, à qui la gestion de l’affectation de ces élèves redoublants a été confiée par la Direction des services départementaux de l’Education Nationale des Hauts-de-Seine, a privilégié la création de modules de spécialités, en lieu et place d’une scolarité pleine et entière dans une classe de leur établissement.

Ces modules n’étaient d’une part toujours pas en place à la rentrée des vacances de Toussaint.

D’autre part, plusieurs dizaines d’élèves redoublants de notre département ne se sont vus proposer aucune solution à leur demande de scolarisation pour pouvoir repasser le Bac.

Seule une procédure judiciaire, lancée en octobre par des parents d’élèves et leur association, a permis qu’enfin la loi soit respectée et que l’affectation de ces élèves soit effective dans les établissements.

L’opacité totale dans laquelle la DSDEN 92 a maintenu la situation réelle des élèves non-affectés de notre département et leur nombre n’est pas acceptable.

Ce sont des centaines de jeunes Altoséquanais qui ont pâti de cette situation. Des centaines d’entre elles et eux ont sans doute abandonné leur scolarité ; d’autres suivent ces modules de seulement 18 heures par semaine pour tenter d’avoir leur Bac…

L’échec à permettre à ces élèves redoublants de continuer leur scolarité dans de bonnes conditions menace aussi la poursuite de leurs études, notamment parce qu’ils n’auront pas de bulletin scolaire du 1er trimestre à poster sur la plateforme ParcourSup.

Les élèves altoséquanais ne peuvent être une variable d’ajustement de l’Education nationale. Leur réussite est la priorité des élu-es du Département des Hauts-de-Seine.

C’est pourquoi, notre groupe dépose le vœu suivant :

Vœu :

Les conseillères départementales et les conseillers départementaux des Hauts-de-Seine réuni-e-s en séance plénière du 13 décembre 2019 demandent au Ministère de l’Education nationale, au Rectorat et à la DSDEN 92 ;

– de tout mettre en œuvre pour permettre aux élèves de suivre un enseignement leur permettant de passer leur BAC dans de bonnes conditions ;

d’anticiper le plus tôt possible pour qu’une telle situation ne se reproduise pas à la prochaine rentrée 2020-2021.