Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Je vais présenter les cinq amendements du groupe au budget primitif 2020.

Quatre amendements de fonctionnement que nous proposons de financer en prenant sur l’autofinancement et en augmentant l’emprunt et un amendement d’investissement.

Le premier, c’est du fonctionnement, puisque nous sommes chef de file des politiques de solidarité, en principe. Or, depuis plusieurs années, notre Département réduit dans ce domaine ces services utiles à la population, ceci alors même que la situation de nombreux Altoséquanais se dégrade et que les inégalités infra-départementales se renforcent, ceci alors même que la situation financière du Département fait apparaître depuis plusieurs années des excédents budgétaires importants.

Depuis 2017, les dépenses sociales du Département ne cessent de diminuer. Je ne prends que le chiffre entre ce que vous nous proposez cette année et l’an dernier, c’est moins 34 M€.

Protection maternelle et infantile, Espaces départementaux d’action sociale, Aide sociale à l’enfance, insertion des personnes privées d’emploi, personnes âgées ou handicapées, pas un domaine de la solidarité qui ne subit des réductions en moyens financiers ou humains ayant des conséquences directes sur la vie des Altoséquanais, notamment les plus fragiles.

Notre amendement propose d’augmenter ce budget hors prestations obligatoires (RMI, RSA, APA, PCH) de 34 M€ pour revenir au niveau de ce qu’elles étaient au budget primitif de 2017. C’est le premier amendement.

Le deuxième, c’est pour sortir d’une particularité des Hauts-de-Seine, parce que nous sommes le seul Département d’Ile-de-France. Je rajoute qu’y compris les Yvelines le font, ils assurent une participation au financement de la carte Imagine R pour les collégiens, les lycéens, les étudiants et les apprentis. Le Val-de-Marne va jusqu’à prendre 50 % du coût de la carte Imagine R. Seul notre Département ne fait rien.

Dans un département comme le nôtre, où les inégalités territoriales sont criantes, soutenir le pouvoir d’achat de la jeunesse pour faciliter leurs déplacements en transports collectifs, c’est permettre à des milliers de jeunes de participer à leurs études, à des activités périscolaires, culturelles en utilisant le « Pass Malin » ou sportives. Mais c’est aussi faciliter leur insertion dans la vie professionnelle. C’est pourquoi notre groupe propose, par cet amendement, que le Département prenne en charge 50 % de la carte Imagine R pour tous les collégiens, les lycéens, les étudiants et les apprentis de notre département qui en feront la demande. Nous prévoyons donc une nouvelle ligne budgétaire d’un montant de 12 M€ pour une année complète. Évidemment, si ce n’est mis en œuvre qu’à partir de septembre, il faut diviser par quatre les 12 M€, donc cela doit faire 3 M€. Évidemment, c’est plus une demande qu’il y ait enfin, dans ce Département qui en a les moyens, une aide réelle aux déplacements par les transports collectifs de tous nos jeunes, et je vous garantis que cette mesure est fortement attendue.

Le troisième amendement concerne les collèges ; deux propositions.

Depuis plusieurs années, il faut remonter même assez loin, les dotations de fonctionnement aux collèges de notre Département n’augmentent plus. Regardez tous les budgets, on est à budget constant, ils n’augmentent plus, ils ne suivent même pas l’inflation. Nous considérons que ces financements pourraient suivre au moins l’inflation, même si elle est faible. C’est pourquoi nous proposons d’abonder à hauteur de 2 M€ les crédits alloués aux dotations des collèges ; première proposition.

La deuxième, mais on l’a déjà évoquée ici, nous considérons qu’il est nécessaire de revoir les tarifs de la restauration scolaire pour qu’ils soient plus justes. Aujourd’hui, nous avons un barème fondé sur six quotients familiaux. Je pense qu’il en faut plus pour permettre à toutes les familles d’avoir accès à cette cantine dans des conditions supportables. Je rappelle qu’avec nos tarifications actuelles, 75 % des familles payent le tarif plein ; il y a un sujet. D’autres Collectivités ont plus de tranches et arrivent à avoir une tarification beaucoup plus progressive, donc nous proposons 2 M€ à abonder sur cette tarification sociale, mais c’est surtout pour demander une révision de cette construction des quotients familiaux.

Le dernier qui concerne le fonctionnement se préoccupe de la situation du mouvement associatif dans notre département, et quand je dis « associatif », c’est y compris syndical. Nous pensons que c’est une richesse pour la vie collective, la solidarité, l’enseignement, la santé, les loisirs, la culture, le sport, la défense des femmes… il y a énormément d’associations qui sont très vivantes dans le département, qui mériteraient d’avoir un soutien plus franc de notre Collectivité. C’est pourquoi nous proposons un amendement à 3 M€ sur le budget primitif 2020 pour revaloriser les subventions aux associations afin qu’elles poursuivent leur rôle de proximité et de maillage territorial.

Le cinquième amendement qui concerne l’investissement.

Nous pensons qu’il faut vraiment prendre la mesure des investissements nécessaires pour répondre aux enjeux de développement durable et de mise aux normes environnementales du point de vue de l’isolation thermique, mais aussi pour répondre aux nombreux dysfonctionnements que subissent quotidiennement les locataires dans des sites de ce patrimoine (ascenseurs dangereux, parkings non sécurisés, halls à refaire…).

C’est pourquoi nous proposons simplement de doubler la subvention à Hauts-de-Seine Habitat, en passant de 10 à 20 M€. Nous sommes convaincus que leur utilisation serait évidemment très bénéfique pour l’ensemble des locataires de ce bailleur.