Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues.

Ce rapport nous pose problème à deux titres.

Tout d’abord l’annexe numéro 2 révèle qu’il n’y a eu aucun contrôle des reliquats des collèges privés puisque toutes les subventions restent inchangées entre cette année et l’année dernière, alors que pour les collèges publics la plupart ont des subventions modifiées ou carrément supprimées. Il ne peut s’agir d’un pur hasard et nous n’acceptons pas cette absence de contrôle sur les collèges privés sous contrats !

Deuxièmement, car cela appel à une grande prudence, certains collèges nous font part d’erreurs dans l’étude des comptes financiers réalisée par le département sur les reliquats antérieurs à 2016, ce qui a pour conséquences de les mettre en déficit cette année pour l’achat de seconds jeux de manuels scolaires.

C’est le cas par exemple du Collège Pasteur à Gennevilliers, qui n’a pas eu de subventions pour l’année 2017 alors que les soldes en mai 2018 attestaient qu’ils avaient utilisé tous les reliquats de subvention. Ce collège est donc aujourd’hui en déficit de 1051,69€ car les chiffres des reliquats qui leur avaient été communiqués étaient manifestement erronés.

Refusant qu’il y ait deux poids deux mesures entre les collèges privés et publics, et que les collèges publics soient doublement pénalisés par des erreurs de calcul dans leur montant de subvention, nous nous abstiendrons sur ce rapport.