Exposé des motifs :

Depuis la rentrée de très nombreux enfants en situation de handicap ne peuvent pas aller à l’école ou au collège, ou n’y vont que partiellement, car ils n’ont pas d’auxiliaire de vie scolaire pour les accompagner dans leur scolarité.

Cette situation est intolérable car ces enfants sans AVS se retrouvent à la maison, privés du droit à l’école, droit fondamental de la République Française. En outre leurs parents sont souvent obligés d’arrêter leur travail du fait de cette situation, qui crée de la souffrance pour tous les élèves concernés et pour leurs familles.

En parallèle, de nombreux AVS ou d’ AESH (Accompagnants des élèves en situation de handicap) sont sans affectation ou avec des contrats réduits (12heures par semaine) du fait de la suppression des contrats aidés et d’un manque de recrutement par les services de l’Éducation Nationale.

Cette situation ne doit pas durer et des réponses concrètes doivent être trouvées rapidement afin de pouvoir garantir à tous les enfants en situation de handicap le droit d’aller à l’école, tous les jours de la semaine.

La loi de 2005 sur l’Intégration en milieu ordinaire des élèves en situation de handicap avait fait consensus dans ce sens. Il est temps que ses principes soient entièrement appliqués, afin de ne pas laisser des enfants sans école ou collège et sans accompagnement humain, et de ne pas laisser non plus, des familles dans la désespérance et des professionnels de l’accompagnement au handicap sans contrats.

Vœu :

Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, réuni en séance plénière le vendredi 28 septembre 2018, demande à l’État de prendre des mesures d’urgence pour que tous les postes d’auxiliaires de vie scolaire et d’accompagnants des élèves en situation de handicap soient pourvus dans tous les établissements scolaires des Hauts-de-Seine.