Je ne vais pas vous refaire le discours de tout à l’heure, je note simplement que vous avez 471 M€ à dépenser.

Vous enlevez cette fois-ci, même pas une partie des emprunts prévus au budget 2018, mais la totalité, 239 M€ d’emprunts qui étaient proposés, et c’est pourquoi je parlais tout à l’heure d’insincérité, non pas de votre gestion mais du budget. Si, à l’avance, en 2018, vous nous aviez dit : « De toute façon, il va y avoir des excédents », mais vous ne nous le dites pas au moment du budget 2 018 ni 2017 ni 2016, donc nous pouvons parier aujourd’hui qu’il y aura des excédents très importants en 2018 encore.

Ne me faites pas de faux procès, je ne dis pas qu’il ne faut pas gérer les Collectivités territoriales avec sérieux et que toute dépense doit être regardée au regard de l’utilité. Ne me faites pas de faux procès, je ne vous dis pas, parce que je ne le pense pas, qu’il faut systématiquement réaliser tous les investissements par l’emprunt. Il est logique qu’il y ait une part d’autofinancement significative dans une Collectivité, et malheureusement, les Collectivités qui n’arrivent pas à dégager un autofinancement suffisant sont souvent en difficulté.

La question, d’abord, est la proportion et le fait qu’on ne peut pas non plus faire une sorte de dogme que tout emprunt, notamment sur des équipements qui ont une durée très longue, ne puisse être remboursé par plusieurs générations auxquels ils vont servir. Il ne s’agit pas d’un débat pour dire qu’il faut tout financer comme cela.

Évidemment, si cela se faisait sans compression des dépenses de fonctionnement – par exemple, il y a des DMTO supplémentaires, cela permet des excédents –, mais le problème est qu’il y a des régressions du fonctionnement.

Tout à l’heure, Pierre-Christophe Baguet a dit : « On a réduit de 0,2 % le budget ». Évidemment, on peut se dire que 0,2 % sur un budget de fonctionnement, ce n’est pas grand-chose, mais on sait l’un et l’autre que quand on diminue un budget de 0,2 %, alors que, normalement, tout, notamment au niveau du personnel et des salaires, conduit à l’augmentation, la diminution est extrêmement raide à obtenir ; c’est ce que je vous dis.

D’ailleurs, si j’ai bien compris les chiffres, cette année, même après avoir payé les 239 M€ d’emprunts par avance, avoir donc financé par avance vos investissements, il vous reste 180 M€ de réserve que vous appelez le suréquilibre de la section de fonctionnement. Les excédents sont tellement importants que vous n’arrivez même plus à financer vos emprunts, vous êtes obligés d’avoir un surexcédent ; c’est tout de même qu’on est arrivé à un point…

Je ne vous accuse pas de tous les maux, je dis simplement qu’il y a des choses que vous pourriez faire, que vous devriez faire, sans caricature. Bien sûr, je reprends la question d’une participation au Pass Navigo pour les personnes âgées totalement ou en partie, que le Val-de-Marne fait ou que Paris va faire, qui, y compris dans un Département comme les Hauts-de-Seine, ne me semble pas excessive.

Ne caricaturons pas, personne ne dit qu’on peut jeter l’argent par les fenêtres, en tout cas pas Patrick Jarry et pas le maire de Nanterre.

Nous avons fait un amendement pour traduire des possibilités très concrètes, pour montrer qu’il y aurait des possibilités très concrètes, à la marge peut-être les prendre toutes, en prendre quelques-unes, en prendre une, mais en tout cas, il y a possibilité de faire un peu mieux, sur des sujets importants pour les habitants.

Amendement du groupe au budget supplémentaire 2018

Exposé des motifs :

Il est proposé dans ce budget supplémentaire des ajustements de dépenses en fonctionnement et en investissement minimes au regard du résultat du compte administratif 2017 qui fait apparaître un excédent budgétaire de 471 M€.

471 M€ d’excédent budgétaire pour notre département n’est pas une situation exceptionnelle puisque déjà l’an passé celui-ci s’élevait à 536 M€ après avoir été de 236 M€ en 2015.

Les excédents sont donc réguliers, et cette année encore, son niveau est très important  au lieu d’être investit pour répondre aux besoins des populations de notre département.

Il est proposé dans ce budget supplémentaire 2018 qu’une partie de l’excédent 2017 soit affectée à l’annulation de l’autorisation d’emprunt – 239 millions d’euros – votée au budget primitif 2018.

Si notre groupe considère qu’une collectivité territoriale doit rechercher à faire progresser l’autofinancement, en même temps il conteste le refus dogmatique de financer l’investissement par le non recours à l’emprunt. Faire peser tout l’investissement sur l’autofinancement c’est réduire les dépenses  de fonctionnement utiles aux populations.

Notre groupe considère que l’emprunt pour investir est utile, efficace, porteur d’ambition pour l’avenir et participe à la solidarité générationnelle.

C’est pourquoi nous proposons que l’affectation du résultat du budget 2017 soit répartie autrement.

Notre groupe dépose un amendement pour que le département s’engage résolument dans une politique de justice sociale et de réduction des fractures territoriales.

Notre groupe défend pour notre Département et pour tous ses habitants une autre politique.

Une politique d’investissement véritablement ambitieuse, qui aurait des effets positifs immédiats, directs et indirects, sur la vitalité de notre territoire tout en le préparant aux défis de l’avenir.

Il propose donc que le budget supplémentaire proposé à la séance publique du 29 juin 2018 soit modifié ainsi.

Amendement :

Notre groupe propose d’ajouter à hauteur de 79 M€ des dépenses de fonctionnement nouvelles à celles prévues au budget supplémentaire (78 M€):

  • 10 M€ pour renforcer l’accompagnement social et professionnel et assurer un réel suivi, actif et ambitieux des bénéficiaires du RSA.
  • 2 M€ pour la révision de la tarification sociale de la restauration scolaire afin de rendre plus équitable les tarifs pratiqués en lien avec les revenus du foyer et de favoriser la fréquentation des cantines par un nombre croissant de collégiens.
  • 10 M€ pour la prise en charge à 50 % de la Carte Imagin’R.
  • 25 M€ pour l’extension du Pass Navigo-Améthyste, à 35 €, à l’ensemble des retraités imposables qui en font la demande.
  • 2 M€ pour l’augmentation des dotations de fonctionnement des collèges dont les crédits n’ont pas augmentés depuis plusieurs années.
  • 3 M€ pour la revalorisation des montants aux associations pour qu’elles poursuivent leur rôle de proximité et de maillage territorial primordial pour le lien social et le vivre ensemble dont 500 000€ supplémentaires pour l’aide aux associations qui œuvrent contre les violences faites aux femmes.
  • 5 M€ pour la préservation de l’offre culturelle dans le territoire des Hauts-de-Seine pour l’aide aux théâtres municipaux, aux conservatoires, au maintien de chorus dans les communes.
  • 2 M€ supplémentaires pour le Fonds de Solidarité Logement.
  • 13 M€ supplémentaires pour la participation du département au fonctionnement des établissements d’accueil de la petite enfance dont le montant calculé sur le coût horaire/enfant n’a pas évolué depuis 2004.
  • 5 M€ pour l’augmentation de la participation du département au lit d’aide sociale dans les établissements d’accueil pour les personnes âgées.
  • 2 M€ pour l’installation de station Velib dans le département pour répondre à la mobilité des Franciliens et s’engager réellement dans la lutte contre la pollution atmosphérique.

Notre propose d’ajouter, à hauteur de 60 M€ des dépenses d’investissement nouvelles à celles prévues au budget supplémentaire (25 M€) :

  • 20 M€ pour l’amélioration de la performance énergétique des collèges car depuis 2012 seulement 6 collèges sont concernés.
  • 20 M€ pour la rénovation énergétique du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat qui compte un grand nombre de logements sociaux dégradés
  • 10 M€ pour la lutte sonore sur les infrastructures routières.
  • 10 M€ pour l’aide à la construction de logements sociaux et à la participation du département au programme ANRU2.

Les dépenses de 242 M€ (157 M€ en fonctionnement et 85 M€ en investissement), l’annulation de 229 M€ d’autorisation d’emprunt voté au budget primitif 2018, après utilisation de l’excédent budgétaire de 471 M€, sont financées par une autorisation d’emprunt à hauteur de 10 M€.

Le budget supplémentaire 2018 est ainsi modifiée.