Exposé des motifs :

Il est proposé dans ce budget supplémentaire des ajustements de dépenses en fonctionnement et en investissement minimes au regard du résultat du compte administratif 2016 qui fait apparaître un excédent budgétaire de 536 M€.

536 M€ d’excédent budgétaire pour notre département n’est pas une situation exceptionnelle puisque déjà l’an passé celui-ci s’élevait à 236 M€ après avoir été de 82 M€ en 2014 et 95 millions d’euros en 2013.

Les excédents sont donc réguliers, et cette année encore, c’est un demi milliard d’euros qui au lieu d’être investit pour répondre aux besoins des populations de notre département va alimenter une nouvelle fois l’autofinancement de l’investissement et le refus dogmatique de tout emprunt, pour poursuivre une politique austéritaire et gestionnaire qui rogne depuis des années sur toutes les dépenses de fonctionnement.

Parce que le rôle du Département est d’être chef de file des politiques sociales, parce que la situation de nombreux alto-séquanais se dégrade et que les inégalités infra-départementales se renforcent, notre groupe dépose un amendement pour que le département s’engage résolument dans une politique de justice sociale et de réduction des fractures territoriales.

Amendement :

La délibération N°1 du budget supplémentaire du budget départemental est modifiée en prenant en compte les mesures supplémentaires suivantes d’un montant total de 94 millions d’euros dont 52  pour le fonctionnement et 42 pour l’investissement.

Fonctionnement :

  • 10 M€ pour renforcer l’accompagnement social et professionnel et assurer un réel suivi, actif et ambitieux des bénéficiaires du RSA.
  • 2 M€ pour la révision de la tarification sociale de la restauration scolaire afin de rendre plus équitable les tarifs pratiqués en lien avec les revenus du foyer et de favoriser la fréquentation des cantines par un nombre croissant de collégiens.

A l’heure où le tarif du Pass Navigo va subir une deuxième hausse en à peine deux ans, deux mesures pour pallier au nouveau coup sur le pouvoir d’achat des Altoséquanais alors que Valérie Pécresse avait annoncé qu’elle le préserverait :

  • 10 M€ pour la prise en charge à 50 % de la Carte Imagin’R.
  • 25 M€, l’extension du Pass Navigo-Améthyste, à 35 €, à l’ensemble des retraités imposables qui en font la demande.
  • 2 M€ pour l’augmentation des dotations de fonctionnement des collèges dont les crédits n’ont pas augmentés depuis plusieurs années.
  • 2 M€ pour la revalorisation des montants aux associations pour qu’elles poursuivent leur rôle de proximité et de maillage territorial primordial pour le lien social et le vivre ensemble.
  • 1 M€ pour la préservation de l’offre culturelle dans le territoire des Hauts-de-Seine pour l’aide aux théâtres municipaux, aux conservatoires, au maintien de chorus dans les communes.

Investissement :

  • 20 M€ pour l’amélioration de la performance énergétique des collèges car depuis 2012 seulement 6 collèges sont concernés.
  • 20 M€ pour la rénovation énergétique du patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat qui compte un grand nombre de logements sociaux dégradés
  • 2 M€ pour l’installation de station Velib dans le département pour répondre à la mobilité des Franciliens et s’engager réellement dans la lutte contre la pollution atmosphérique.