Monsieur le Président,

160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année en France. Trois enfants par classe. Et seulement 3 % des faits donnent lieu à une condamnation. Ces chiffres suffisent à mesurer l’ampleur du drame et la faillite collective qui l’accompagne.

Les récentes affaires de violences sexuelles faites aux enfants, notamment le drame de la petite Lyhanna, les alertes répétées des associations et les travaux des commissions d’enquête montrent que notre société peine encore à protéger les enfants. 1 fois sur 2 l’enfant qui révèle des violences n’est pas cru, et ce risque augmente fortement pour les plus vulnérables, tels les enfants en situation de handicap dont 63 % ne sont pas crus.

Comme le rappelait récemment Édouard Durand, ancien président de la CIIVISE (Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants) :

« Pour les enfants victimes de violences sexuelles, la société est à un point dangereux. Longtemps, on leur a dit de se taire. Aujourd’hui, la politique publique leur demande de parler et de faire confiance :  »si vous êtes victimes de violence, dites-le-nous, nous vous protégerons  ». Mais cette promesse n’est pas tenue. La société reste au milieu du gué, les bras ballants, et les adultes ne tiennent pas parole. » Cette parole doit enfin être honorée.

L’ampleur du phénomène impose de regarder la réalité en face : nous sommes confrontés à un véritable crime de masse : un pédocriminel qui n’est pas arrêté fait en moyenne 150 victimes au cours de sa vie. L’impunité n’est donc pas seulement une injustice ; elle permet la répétition des violences.

Face à cette situation, la CIIVISE a formulé en 2023, 82 préconisations, une feuille de route ambitieuse. Pourtant, seules 28 % d’entre elles ont été mises en œuvre par l’État. Parmi elles, deux concernent directement les départements : intégrer les violences sexuelles faites aux enfants dans les schémas départementaux de protection de l’enfance, et développer des dispositifs spécialisés d’investigation, d’accompagnement éducatif et d’accueil.

Mais protéger un enfant ne consiste pas seulement à le mettre à l’abri.

Les violences sexuelles ont des conséquences profondes et durables sur la santé physique et psychique des victimes : troubles psychotraumatiques, états dépressifs, conduites suicidaires, addictions ou encore pathologies chroniques. La reconstruction suppose donc un accès rapide à un parcours de soins coordonné, spécialisé et gratuit.

D’autant que les études indiquent que le fait d’avoir vécu des violences intrafamiliales durant l’enfance, renforce le risque d’en subir de nouveau à l’âge adulte.

Or, dans notre département, les associations et les professionnels de terrain alertent régulièrement sur les difficultés d’accès à ces soins. Le manque de pédopsychiatres, l’insuffisance de professionnels formés au psychotraumatisme et les délais d’attente compromettent trop souvent la prise en charge des enfants victimes.

C’est précisément tout l’enjeu d’un parcours coordonné associant la protection de l’enfance, les professionnels de santé, la justice, les forces de l’ordre et les associations spécialisées.

Les Unités d’accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) constituent aujourd’hui un modèle reconnu : elles permettent de limiter les ruptures de parcours, d’éviter la répétition des auditions et d’assurer une prise en charge globale, médicale, psychologique, sociale et judiciaire. Ces

structures existent depuis 25 ans en France, et pourtant, notre département a inauguré la première UAPED le 11 juin 2025, à l’AP-HP Antoine-Béclère de Clamart. Il est bien sûr encore trop tôt pour disposer d’un bilan d’activité, mais la question se pose déjà : les services départementaux de l’ASE travaillent-ils effectivement en lien avec cette nouvelle unité ? Car l’UAPED n’a de sens que si elle s’inscrit dans une véritable dynamique partenariale, et c’est précisément ce que nous entendons évaluer.

Notre Département, chef de file de la protection de l’enfance, porte une responsabilité particulière. Sans se substituer aux compétences de l’État en matière de santé, il a un rôle essentiel pour coordonner les acteurs et veiller à ce que chaque enfant accompagné par ses services puisse bénéficier d’un véritable parcours de protection et de soins.

Des initiatives existent et doivent être saluées. Ainsi, près de 80 médiateurs des collèges ont récemment été formés au repérage des violences faites aux jeunes filles. C’est une avancée utile. Mais au-delà de ces actions, il est légitime de s’interroger sur la stratégie globale du Département concernant les violences sexuelles faites aux enfants.

Nous avons examiné les études de l’Observatoire départemental de la protection de l’enfance. Ils portent notamment en 2022, sur les tiers dignes de confiance et en 2023 sur la santé des enfants confiés à l’ASE. Ces études sont utiles. Pourtant, un constat s’impose : les violences sexuelles faites aux enfants n’y apparaissent jamais. Pas de diagnostic spécifique. Pas d’état des lieux. Pas de données consolidées. Pas de réflexion dédiée.

Ce silence interroge. Il laisse penser que cette question demeure un angle mort de notre politique départementale de protection de l’enfance.

Pourtant, d’autres collectivités ont engagé cette réflexion. La Seine-Saint-Denis par exemple a ainsi conduit, avec son Observatoire des violences faites aux femmes, l’Aide sociale à l’enfance, la CIIVISE et la Clinique juridique de l’Université de Nanterre, une étude partenariale destinée à

mieux connaître les violences sexuelles faites aux enfants, à identifier les bonnes pratiques, les dysfonctionnements et les besoins des victimes.

Cette démarche traduit une conviction que nous partageons : les violences faites aux enfants et les violences faites aux femmes relèvent d’un même continuum de violences. Les traiter séparément, c’est prendre le risque de ne traiter pleinement, ni l’une ni l’autre.

Grâce à l’action de notre groupe, notre Département dispose depuis 2023 d’un Observatoire départemental des violences faites aux femmes. Il pourrait en lien avec l’ODPE et l’ASE conduire une étude partenariale similaire.

Dès lors, Monsieur le Président, nous souhaiterions savoir :

– De quels bilans, diagnostics ou évaluations spécifiques dispose aujourd’hui notre collectivité concernant les violences sexuelles faites aux enfants ?

– Quelles actions entend-il engager, avec ses partenaires, pour renforcer la coordination autour de ces parcours, notamment avec les UAPED et les structures spécialisées ?

– Enfin, à l’occasion de la Journée internationale des droits de l’enfant, le 20 novembre, le Département envisage-t-il de conduire une campagne de communication, de sensibilisation et de prévention consacrée spécifiquement à ce sujet, à destination du grand public, comme des professionnels ?