Monsieur le préfet,

Notre groupe vous interpelle une nouvelle fois sur une question que nous portons avec constance depuis le début du mandat : celle des délais de renouvellement et d’accès aux titres de séjour.

Je précise d’emblée que nous ne parlons pas ici des admissions exceptionnelles au séjour, mais bien de renouvellements concernant des personnes déjà en situation régulière présentes depuis de nombreuses années sur notre territoire et pour lesquelles ces démarches devraient relever d’une simple continuité administrative. Si déjà ces situations deviennent un parcours d’obstacles, chacun mesure les difficultés encore accrues pour d’autres procédures.

Car au-delà des procédures administratives, ce sont des vies qui basculent.

Depuis plusieurs années, nous alertons sur une situation devenue structurelle : des délais excessifs, des démarches dématérialisées défaillantes, un accès aux services publics de plus en plus difficile.

Et si aujourd’hui les deux groupes d’opposition vous interpellent sur ce sujet, c’est bien que la situation ne s’améliore pas et demeure profondément préoccupante dans notre département.

Concrètement, ces dysfonctionnements produisent des conséquences extrêmement graves : perte d’emploi, rupture de droits, précarisation sociale et famillial, Ils touchent de nombreuses personnes, y compris parfois celles qui font fonctionner le service public lui-même. À tel point que l’on peut dire aujourd’hui que l’État fabrique non seulement des sans-papiers administratifs… mais aussi de la précarité.

Dans nos permanences respectives, qu’il s’agisse d’associations, de parlementaires ou, pour ma part, dans le cadre de ma permanence départementale à Gennevilliers, nous sommes saisis chaque semaine de situations humaines dramatiques.

Je pense notamment à cette mère de famille, en attente du renouvellement de son titre de séjour. Pendant des mois, aucune réponse. Son fils part en vacances dans son pays d’origine… et y décède tragiquement dans un accident. Cette mère n’a pas pu se rendre aux obsèques de son propre enfant, faute de titre de séjour valide. Quatre mois après, elle était toujours sans réponse de l’administration.

Ce que vivent ces personnes n’est pas acceptable dans un État de droit.

Dès lors, nous souhaitons vous interroger sur plusieurs points précis :

D’abord, où en est concrètement la mise en œuvre de l’automatisation des attestations de prolongation d’instruction et des récépissés, pourtant indispensables pour éviter les ruptures de droits que nous constatons aujourd’hui ?

Ensuite, quels sont aujourd’hui les délais réels de fabrication et de délivrance des titres de séjour dans notre département, et surtout, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour réduire des délais devenus manifestement excessifs et aux conséquences sociales lourdes ?

S’agissant des conditions d’accueil en préfecture, comment expliquez-vous les difficultés persistantes d’accès au service, notamment l’impossibilité récurrente d’obtenir un rendez-vous, dans un contexte où la dématérialisation ne prend toujours pas suffisamment en compte la fracture numérique,

et où, de fait, c’est l’accès même aux droits et aux voies de recours qui se trouve entravé pour de nombreux usagers ?

Concernant l’information des usagers, quelles mesures avez-vous mises en place pour garantir une notification fiable et effective de la mise à disposition des titres, alors que les défaillances actuelles plongent de nombreux demandeurs dans l’incertitude ?

Sur le regroupement familial et l’accès au logement, comment l’État entend-il répondre à des situations qui se dégradent dans un contexte de crise du logement particulièrement aiguë ?

Enfin, quelles réponses concrètes peuvent être apportées à la situation particulièrement préoccupante des jeunes mineurs non accompagnés scolarisés dans notre département, aujourd’hui parfois laissés sans solution d’hébergement, notamment via une mobilisation de l’internat scolaire en complément des dispositifs d’urgence ?

Par ailleurs, l’actualité récente appelle une question complémentaire.

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a annoncé un plan visant à renforcer de 20 % les effectifs en préfecture, avec le recrutement de 500 vacataires, ainsi que des mesures de simplification administrative.

Vous avez indiqué dans votre présentation que ce plan se traduirait par la création de 30 emplois supplémentaires dans les Hauts-de-Seine.

Dès lors, nous souhaitons savoir très concrètement : dans quels délais ces renforts seront-ils effectivement déployés, et comment vous évaluez leur capacité à répondre à une situation dont chacun constate aujourd’hui qu’elle dépasse largement les moyens annoncés ?

Parce qu’aujourd’hui, il ne s’agit plus seulement de corriger des dysfonctionnements administratifs : il s’agit de garantir concrètement des droits, d’éviter des ruptures de parcours de vie, et de mettre fin à des situations humaines que rien ne devrait justifier.

Je vous remercie.