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Monsieur le Président, chers collègues,

Cette première décision modificative du budget départemental pour l’exercice budgétaire 2023 se caractérise par de fortes variations des prévisions en matière de recettes. Dans cet esprit, nous notons une diminution significative de la prévision du produit des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de l’ordre de 30 millions par rapport aux prévisions, cette baisse étant liée au contexte défavorable du marché immobilier.

Par ailleurs, il est vrai que la dynamique des recettes est moindre que si le Département avait continué à percevoir la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et, a fortiori, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). A ce sujet, le groupe Gauche Citoyenne, Communiste et Républicaine continue de déplorer cette suppression qui constituait le dernier impôt qui liait les entreprises avec les territoires dans lesquelles elles sont implantées. Mais rappelons que cette suppression, proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances 2023, rejoint les innombrables aides aux entreprises, que ce soit par le truchement de niches fiscales, de niches sociales ou de subventions.

Or, cette politique d’assistanat aux entreprise, c’est bien la droite qui la porte depuis plus de 20 ans, avec certes le soutien des socialistes qui lui ont donné une nouvelle impulsion lorsque Dominique Strauss-Kahn était ministre de l’économie, et qui l’ont poursuivie sous le mandat de François Hollande. Elle n’est pas neutre, loin s’en faut, puisqu’elle est financée par une hausse conséquente de la fiscalité des ménages, par la dette et par une détérioration des services publics.

Toutefois nuançons ce constat car cette diminution est compensée par une progression de plus de 39 millions des fractions du produit national de TVA qui constitue une fiscalité particulièrement dynamique. Ce qui porte les recettes de fonctionnement à hauteur de 2 milliards 109 millions d’€ soit une augmentation de 13 millions d’€.

Au chapitre des dépenses, il est proposé une hausse des crédits de 14,83 M€, portant le montant des dépenses réelles de fonctionnement de l’exercice 2023 à 2 milliards 16 millions d’€, hors dépenses imprévues. Si nous entendons que cette hausse soit due, pour 7 millions, à l’augmentation des dépenses liées à l’allocation personnalisée d’autonomie(APA) pour le volet maintien à domicile, nous comprenons moins bien les ajustements liés à la restauration scolaire et notamment les 1,46 million au bénéfice d’un prestataire titulaire de la DSP pour couvrir son déficit lié à la crise sanitaire qui est aujourd’hui derrière nous.

Par ailleurs, concernant l’excédent budgétaire du Département, nous verrons lors du compte administratif de 2023 s’il est enfin revenu à un niveau acceptable.

Non seulement ces excédents n’ont pas été accumulés en vue de constituer une réserve, mais au contraire, ils ont contribué à mal préparer le département à la crise actuelle qui accroît la demande sociale, une augmentation à laquelle les services sociaux du département, affaiblis par des années de diète, ne sont pas en mesure de répondre.

Les personnels sont en grande souffrance en raison de sous-effectifs, de difficultés de recrutement, de départs incessants, de burn-out… Face à cette situation, les équipes sont notamment dans l’incapacité de répondre à toutes leurs missions d’accompagnement social, quand bien même ces dernières relèvent d’une mission obligatoire des départements.

Ce constat catastrophique n’est pas nouveau et c’est pourquoi nous vous interpellons régulièrement à ce sujet. Car les effets n’en demeurent pas moins concrets. Prenons l’exemple des foyers confrontés à un risque d’expulsion locative qui ne sont pas ou très mal accompagnées par le Département. Ces derniers jours, à Nanterre, plusieurs familles avec enfants en bas âge ou adolescents ont été mises à la rue par le bailleur Seqens alors que leur situation pouvait être résolue avec un accompagnement social et financier adapté.

A titre d’exemple, une mère et son enfant de 11 ans ont été expulsés vendredi dernier alors que l’enfant revenait du collège. La mère n’avait a priori qu’une dette de 4 000€ de loyer et venait de signer un nouveau contrat de travail. Un accompagnement social aurait certainement permis d’éviter cette expulsion. En raison de la saturation du 115 et des défaillances du département, le CCAS de la Ville a dû prendre en charge des nuitées d’hôtel pour certaines familles dont la situation semblait critique. D’ailleurs, face à cette situation, les associations et le 115 ont désormais de plus en plus tendance à orienter les personnes sans solution d’hébergement vers le CCAS…

Ceci n’est qu’un exemple parmi d’autres qui tend à démontrer que le Département et ses habitants ont besoin d’une toute autre ambition politique.

Monsieur le Président, chers collègues, je vous remercie.