Monsieur le Président, chers collègues,

Cette DM appelle plusieurs remarques.

Au niveau des recettes tout d’abord, on note – mais ce n’est pas une surprise pour moi – que les DTMO votés il y a 3 mois à peine doivent déjà être réévaluées à la hausse. Le rapport de la Chambre régionale des comptes avait parlé, à propos de cette sous-évaluation systématique des DTMO, d’insincérité du budget.

Je n’en dirai pas plus.

Je constate également, toujours au niveau des recettes, une augmentation de près de 7 M d’€ de celles liées à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

J’ai envie de dire : profitons-en tant qu’il est encore temps ! Vous savez en effet que le Président de la République n’a pas caché son intention de supprimer ce dernier impôt qui lie les entreprises avec les territoires où elles sont implantées. Vous avez eu l’occasion, M. le président, à chaque budget primitif et ici-même en séance publique, de vous insurger contre cette suppression qui remet en cause un principe constitutionnel, celui de l’autonomie des collectivités.

Vous me permettrez cependant de faire remarquer que le credo idéologique – et quasi religieux ! – qui sous-tend cette suppression, à savoir qu’il faut réduire les impôts des entreprises, est globalement partagé sur vos bancs. C’est d’ailleurs au nom de ce même credo que Nicolas Sarkozy avait initié le mouvement en supprimant la taxe professionnelle.

La suppression de la CVAE est appelée à être discutée au Parlement : vous pouvez compter sur moi pour être attentif au vote des parlementaires LR et à vous en rendre compte dans cette assemblée.

Au niveau des dépenses, cette décision modificative est marquée par l’achat, pour plus de 100 millions d’euros, d’un bâtiment la Défense destiné à accueillir les services départementaux.

A accueillir a priori temporairement, puisque ces services auraient vocation au bout du compte à atterrir dans les anciens locaux de la faculté Léonard de Vinci, qui accueillerait également l’assemblée départementale.

Pourquoi acheter alors, si c’est à titre provisoire que nous allons nous installer dans ces locaux? Au regard des tendances de l’immobilier de bureaux, êtes-vous sûr que c’est le bon moment pour acheter des m2 de bureaux dans l’optique de les revendre quelques années plus tard ?

Peut-être pourrait-on disposer d’un vrai dossier sur les m2 utilisés par les services administratifs centraux du département, sur leur localisation, leur coût de revient, leur empreinte écologique, et les perspectives que vous envisagez avec ces mêmes indicateurs.

Ce serait mieux que des informations données au compte-gouttes, et ce serait plus respectueux du rôle de notre assemblée.