Vœu relatif au soutien de l’Etat
aux organismes de logements HLM
Présenté par Laureen Genthon

 

Exposé des motifs :

Alors qu’il existe dans notre pays 3,5 millions de personnes non ou mal logées qui nécessiterait que l’Etat fasse du logement une priorité nationale, à l’annonce du Projet de Loi Finance 2016, nous constatons, une nouvelle fois, son désengagement dans ce domaine.

Une diminution de 150 millions d’euros pour les aides à la pierre, de 185 millions d’euros pour l’APL.

La demande aux organismes HLM de verser 270 millions d’euros au fonds national des aides à la pierre et de financer pendant 3 ans pour 750 millions d’euros la construction de logements sociaux.

L’Etat prend la lourde responsabilité, avec ces mesures, de faire financer le logement social par les locataires HLM qui déjà sont dans des situations financières difficiles et pour certaines dramatiques, vivant pour beaucoup en dessous du seuil de pauvreté.

Et, dans le même temps il préserve l’aide à l’investissement privé pour le nouveau dispositif Pinel.

Face à une crise du logement qui frappe les familles les plus modestes, l’Etat doit être le garant de la solidarité nationale dans le pays et dans le département des Hauts-de-Seine où 100 000 demandeurs attendent un logement et où 22 villes sur 36 sont en dessous de  la loi SRU qui fait obligation à chaque commune  de disposer au minimum de 25% de logements sociaux.

 

VOEU :

Les Conseillers Départementaux des Hauts-de-Seine, réunis en séance plénière du 16 octobre 2015, 

– décident de participer au financement de la construction de logements sociaux (PLAI et PLUS) et de soutenir tous les projets des villes s’y engageant,

-demandent à l’Etat de soutenir les organismes de logements HLM et de revenir sur sa décision de leur faire supporter la construction de logements sociaux par le biais de leur contribution au fonds national des aides à la pierre.