Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Conseillers départementaux,

Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui présente à la fois le bilan du Fonds de Solidarité Logement pour l’année 2019 ainsi que la mobilisation du FSL pour la période que nous venons de connaître du 2 avril au 7 mai 2020.

Que dire du compte-rendu des aides attribuées au titre du Fonds de Solidarité Logement en 2019, si ce n’est que nous ne cessons de vous répéter.

Il n’y a pas de quoi se réjouir, ni se féliciter des montants des aides accordées qui seraient, en augmentation – et je cite le rapport- « tous les ans de façon importante ».

En légère hausse par rapport à 2018, je vous l’accorde, mais loin, des montants accordés lorsque les villes avaient la gestion directe de ce fonds.

Et le nombre de demandes instruites et des aides accordées est une nouvelle fois en baisse par rapport à 2018.

Loin d’un sursaut de mobilisation, vous expliquez que nous sommes dans la moyenne régionale avec « un contexte de baisse généralisée constatée en Ile-de-France pour tous les départements ».

Nous ne pouvons-nous satisfaire d’une telle argumentation qui souligne votre désengagement d’un pan entier de l’action sociale dont c’est pourtant l’une de vos compétences obligatoires : celui de l’aide aux ménages les plus fragiles.

Le bilan de ces 5 dernières années est mauvais, tant sur le montant des aides que sur le nombre de bénéficiaires.

Que retenir de ces 5 dernières années :

  1. La reprise en gestion directe du dispositif du Fonds de Solidarité Logement par le département a conduit à une réduction des aides pour altoséquanais les plus fragiles et à une augmentation du non recours.
  2. Le règlement intérieur et les mesures correctives qui s’en sont suivies n’ont pas permis d’enrayer la situation.
  3. La pénurie de travailleurs sociaux dans de très nombreux EDAS empêche le recours au FSL.
  4. Au final, vous avez divisé quasiment par deux depuis 2016 la part du département au financement du FSL.

Cette situation ne peut plus durer.

A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle. L’épidémie du covid 19 et le confinement qui s’en est suivi pour enrayer l’épidémie a fragilisé de nombreuses familles et nous savons que les difficultés sociales vont s’aggraver avec des pertes de revenus importantes pour certaines du fait de la suspension de l’activité professionnelle.

Monsieur le Président, mon groupe vous a écrit le 7 avril pour vous demander de mettre en place des mesures exceptionnelles, en mobilisant le fonds, pour accompagner les personnes qui justifieraient d’une perte importante de revenus. Nous n’avons, à ce jour, par reçu de réponse de votre part.

Le rapport aujourd’hui indique la mise en place de mesures de simplifications pour l’instruction des dossiers qui nous seront présentés en juin.

Nous demandons depuis plusieurs mois de revoir les critères comme le rehaussement du montant maximal d’impayés ou encore, le déplafonnement du nombre de sollicitations annuels.

La reprise en gestion direct du FSL par les villes devrait à notre sens être réétudiée. Les villes sont, aujourd’hui, les plus à mêmes pour accompagner les plus vulnérables car au plus près des habitants. L’instruction des dossiers et l’accompagnement des plus fragiles par les villes en donnant évidemment les moyens financiers aux communes est, aujourd’hui, la réponse que vous devriez apporter si vous souhaitez, comme vous le dites, enrayer le non recours et vous mobiliser sur une de vos compétences obligatoires, essentielle du département. Je vous remercie