Monsieur le Président,

Notre groupe souhaite une nouvelle fois vous interpeller sur le fonctionnement de la MDPH, et plus particulièrement sur les délais de traitement et de notification des demandes d’accompagnement scolaire des enfants en situation de handicap, notamment celles concernant les AESH.

À cette rentrée encore, plusieurs familles nous ont alertés sur des notifications arrivées trop tardivement, voire toujours en attente, compromettant la mise en place de l’accompagnement nécessaire à la scolarité de leurs enfants.

Mais au-delà des dossiers scolaires, un autre dysfonctionnement nous est régulièrement signalé : des usagers découvrent, après plusieurs relances, que leur dossier a déjà été évalué, parfois même qu’une décision a été prise, sans avoir reçu leur notification.

Certaines familles nous indiquent également que les décisions concernant leur enfant auraient été transmises à l’Éducation nationale sans qu’elles en aient été informées.

Comment faire valoir ses droits lorsqu’on ne connaît même pas la décision prise ? Je rappelle que la réglementation prévoit la notification des décisions aux personnes concernées ou à leurs représentants légaux.

Monsieur le Président, nous vous avons déjà interpellé à plusieurs reprises.

Dès juillet 2024, Madame la Vice-présidente annonçait un plan d’action renforcé, des procédures simplifiées, notamment pour les renouvellements de l’AEEH, ainsi que des opérations de rattrapage des dossiers en attente.

En février 2025, de nouveaux engagements étaient pris concernant les parcours scolaires. Vous nous assuriez que toutes les demandes d’orientation déposées avant la date limite seraient traitées pour la rentrée, avec une commission de rattrapage fin août et un renforcement de l’équipe enfants.

Plus de deux ans après les premières annonces, quel bilan concret pouvons-nous en tirer ? Car les difficultés continuent de nous être signalées.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que les besoins augmentent. À Gennevilliers, ville populaire de notre département, notre analyse des besoins sociaux souligne les enjeux croissants liés au handicap des enfants. Les professionnels et les familles nous alertent notamment sur les besoins d’accompagnement liés aux troubles du neurodéveloppement.

Et une question essentielle demeure : qu’advient-il des demandes déposées en cours d’année scolaire ?

Les besoins d’un enfant peuvent être identifiés à tout moment. Une notification obtenue en novembre ou en février doit pouvoir donner lieu à un accompagnement sans attendre la rentrée suivante.

Nous connaissons les difficultés de l’Éducation nationale : manque d’AESH, tensions sur les recrutements, précarité des personnels et absence d’un véritable statut à la hauteur de leurs missions.

Mais ces difficultés ne doivent pas masquer les responsabilités propres à la MDPH dans les délais d’instruction et de notification. Elles rendent au contraire indispensable une meilleure coordination avec les services de l’Éducation nationale.

Cette coordination suppose également davantage de transparence sur les besoins non couverts et sur le nombre d’enfants disposant d’une notification sans bénéficier effectivement de l’accompagnement prévu.

Aussi, Monsieur le Président, nous souhaitons des réponses précises :

Premièrement, quel bilan tirez-vous des mesures annoncées en 2024 et 2025 ? Combien de demandes d’accompagnement scolaire ont été traitées et notifiées avant la rentrée 2026, combien restaient en attente et quels sont les délais moyens, notamment pour les premières demandes et les renouvellements ?

Deuxièmement, existe-t-il un traitement prioritaire ou simplifié des demandes d’accompagnement scolaire, y compris lorsqu’elles sont déposées en cours d’année ? Quels résultats ont produit le renforcement de l’équipe enfants et les commissions de rattrapage ?

Troisièmement, comment expliquez-vous les situations de décisions prises mais de notifications non reçues, y compris pour les dossiers adultes ? Quels contrôles garantissent leur envoi effectif aux bénéficiaires ?

Enfin, quelle coordination avec la DSDEN permet de suivre la mise en œuvre des notifications, y compris en cours d’année, et de disposer de données partagées sur les besoins non couverts?

Nous tenons à saluer l’engagement des agents de la MDPH et des AESH, qui exercent leurs missions dans des conditions souvent difficiles.

Mais l’école inclusive ne peut rester une ambition affichée. Un droit reconnu trop tard, ou qui ne se traduit pas par un accompagnement effectif, reste un droit dont l’enfant est privé.

Je vous remercie.