Monsieur le Président, chers collègues,

Je souhaite à l’occasion de ce rapport attirer votre attention sur la situation des familles monoparentales face à ces enjeux de tarification.

Le principe du quotient familial est censé introduire davantage d’équité sociale, où, en théorie, chacun contribue selon ses moyens.

Mais dans les faits, ce système peut produire des effets pénalisants pour un grand nombre de parents seuls, le plus souvent des femmes seules avec enfants.

Ceci parce que le quotient familial repose essentiellement sur les revenus déclarés, sans toujours mesurer correctement la réalité des charges supportées par une famille monoparentale.

En effet, un parent seul doit assumer :

  • un logement,
  • les frais du quotidien,
  • les transports,
  • la garde des enfants,
  • les dépenses scolaires,
  • et parfois une organisation professionnelle extrêmement contrainte.

Là où un couple peut mutualiser les charges, le parent isolé, lui, doit tout assumer seul.

Un rapport sénatorial de mars 2024 conclut que les politiques sociales et fiscales ne sont pas en adéquation avec le modèle monoparental, car elles sous-estiment, voire méconnaissent le cumul des inégalités auquel ces familles font face.

Les rapporteur.es recommandent notamment de rendre le système socio-fiscal plus lisible et plus juste, et de mieux reconnaître les familles monoparentales comme un modèle familial à part entière.

C’est pourquoi il nous faut sans doute réfléchir aux moyens d’adapter davantage la tarification des cantines scolaires départementales à ces réalités familiales contemporaines.

Je me souviens que, suite à mon intervention sur le rapport égalité femmes-hommes, où j’évoquais ce sujet, Madame Bedin nous avait annoncé à la séance publique de décembre 2024 la création d’un groupe de travail sur les familles monoparentales.

Nous n’avons pas encore eu connaissance des travaux réalisés par ce groupe, mais nous profitons aujourd’hui de cette occasion pour vous proposer d’y intégrer cette question concernant la tarification des cantines.

Une question qui nécessite, sans doute d’être étendue à d’autres sujets.

Nous sommes bien sûr disponibles pour y travailler avec vous.

Je vous remercie.