Monsieur le Président, chers collègues,

Nous voterons ce rapport qui permet de soutenir les établissements d’accueil du jeune enfant et de maintenir un accompagnement important, notamment pour l’accueil des enfants en situation de handicap ou présentant des troubles du développement.

Nous souhaitons néanmoins attirer votre attention sur plusieurs difficultés remontées par les gestionnaires de terrain.

D’abord, concernant le renouvellement des conventions, plusieurs structures ont été mises en difficulté par un calendrier particulièrement tardif.

La clôture comptable intervenant au 31 mars, certains commissaires aux comptes n’ont pas pu valider les documents dans les délais attendus, ce qui a retardé les versements et fragilisé la trésorerie des associations gestionnaires.

Nous avons notamment été alertés par la structure Plein Gres de Gennevilliers qui a rencontré des difficultés importantes avant une régularisation très récente ( ce matin en l’occurrence)

Nous souhaiterions donc savoir si une harmonisation du calendrier ou des modalités transitoires pourraient être envisagées afin d’éviter ce type de tension financière pour les associations.

Par ailleurs, nous souhaitons également attirer l’attention sur les modalités de prise en compte des enfants porteurs de handicap ou en cours de diagnostic.

Dans les faits, très peu d’enfants disposent à cet âge d’un diagnostic pleinement établi. Les difficultés concernent surtout les situations de repérage précoce, de suspicion de troubles ou d’enfants suivis par des structures hospitalières sans reconnaissance formalisée.

Or plusieurs gestionnaires nous indiquent aujourd’hui un manque de lisibilité sur les justificatifs réellement acceptés et sur les critères ouvrant droit à la majoration spécifique.

Nous pensons qu’un cadre plus clair serait utile, par exemple via un document départemental unique ou une attestation harmonisée permettant aux professionnels et aux familles de savoir précisément quelles situations peuvent être prises en compte.

Cela permettrait à la fois de sécuriser les gestionnaires, de simplifier les démarches et surtout de favoriser un accueil plus fluide des enfants concernés.

Je vous remercie.