Monsieur le Président, Cher.e.s collègues,

Je voudrais revenir sur le rapport de la Chambre régionale des comptes, qui consacre un chapitre à l’insincérité des prévisions budgétaires du département. Elle dénonce des écarts importants constatés chaque année entre le budget primitif et le compte administratif, au point, dit la Chambre, « d’affecter la sincérité du budget ».

Cela fait longtemps qu’avec les conseillers départementaux de mon groupe, je vous alerte à ce sujet. Dès 2016, je mettais en cause la sincérité du budget primitif pour 2017. En juin 2017, lors de l’examen du compte administratif 2016, je vous interpelais sur – permettez-moi de me citer – « la sincérité des documents budgétaires sur lesquels nous sommes amenés à nous prononcer dans le cadre de notre mandat ». L’accusation est à la fois grave, ancienne, et toujours d’actualité, si l’on en croit ce compte administratif pour 2021.

Car ce document, s’il témoigne de la mise en œuvre d’une lente, très lente, réduction des excédents, témoigne également de cette insincérité. Il montre en effet que les prévisions budgétaires faites en budget primitif, et très légèrement revues par une décision modificative votée cette automne, sont trop prudentes s’agissant des recettes, et exagérées s’agissant des dépenses.

La Chambre régionale des comptes ne le dit pas, mais il s’agit de tout faire, au moment du budget primitif, pour cacher un excédent que nous ne saurions voir. Un excédent que ce compte administratif 2021 confirme une fois de plus.

Il confirme tout d’abord votre tendance à sous-évaluer les recettes.

Les recettes réelles de fonctionnement sont ainsi supérieures de près de 28% par rapport à celles votées en BP, et encore de près de 24% par rapport à leur rectification en DM1. Le summum étant atteint avec les DTMO, sous-évaluées de 40% en BP, et encore de 27% en DM1.

Du côté des dépenses, je déplore la baisse d’un certain nombre de crédits, une baisse qui ne va pas dans le sens d’une plus grande solidarité.

Ainsi, les crédits consacrés à l’accompagnement des personnes âgées diminuent par rapport aux prévisions du budget primitif (-6,6%) pour retrouver un niveau quasiment identique à celui du compte administratif 2020 (+0,6%). Sauf concernant les aides au maintien à domicile, en recul de plus de 10% par rapport au budget primitif et de 5% par rapport au compte administratif 2020.

De même, les crédits consacrés aux femmes victimes de violences baissent de 17% par rapport au budget primitif et de 21% par rapport au compte administratif 2020.

Les crédits consacrés à la petite enfance, quant à eux, baissent de plus de 20% par rapport au compte administratif 2020 et de plus de 17 % par rapport au budget primitif, et notamment – sur des montants faibles – ceux consacrés à la promotion de la santé de la mère et de l’enfant au sein des PMI : -40% par rapport au compte administratif précédent.  

Une décision modificative a permis d’augmenter les crédits consacrés au fond solidarité logement, les faisant passer de 6,5 M€ à 9,5 M€. Mais finalement, seuls 8,4M€ seront consommés.

L’explication de cette sous-consommation des crédits se trouve dans le rapport 22.70 sur le FSL, qui montre une totale démobilisation des SST sur l’instruction des dossiers et un déport sur d’autres acteurs. Pour le FSL, 20 % des demandes émanent d’associations et seulement 7 % des SST. Pour le FSL maintien, où l’instruction par un professionnel est obligatoire, la part SST est lamentablement basse, avec seulement 5 % des demandes déposées, alors que la part des CCAS est de 21 % et celle des bailleurs de 35 %.

Si la mobilisation du FSL est moindre que prévue, c’est donc tout simplement parce qu’il n’y a pas suffisamment de travailleurs sociaux dans les SST pour mobiliser cette aide.

C’est inadmissible.

Nous considérons, pour notre part, que le département a des prérogatives, et qu’il ne peut considérer avoir tout mis en œuvre pour les remplir tant que subsistent des excédents d’une telle ampleur, 560 M€ en 2020 et encore 540 M en 2021.

Alors certes, ils sont en très légère diminution, mais ils représentent encore 3 fois le budget de fonctionnement de Nanterre, ville préfecture. Et pendant que le département thésaurise, quitte à négliger ses prérogatives, la plupart des Villes des Hauts-de-Seine sont amenées à augmenter leur taxe foncière, notamment pour couvrir des dépenses qui incombent au département. C’est le cas concernant l’action sociale, pour pallier l’insuffisance des SST, comme on l’a vu à propos de l’instruction des demandes de FSL, mais c’est également le cas concernant les subventions aux CLIC, bloquées à un niveau ridiculement bas sans considération aucune, qui plus est, pour les différences de situations sociales entre un retraité de Gennevilliers ou de Neuilly, ou encore, concernant le financement des espaces insertions.

Ne pas faire ou faire remplir par d’autres les obligations que la loi attribue aux conseils départementaux ne peut tenir lieu de projet politique. Car les excédents du département, c’est bien sur le dos des Alto-séquanais et des villes des Hauts-de-Seine qu’ils se font.  C’est pourquoi nous voterons contre ce compte administratif.