Monsieur Le Président, Cher-es collègues,

Le rapport qui nous est soumis, aujourd’hui, présente le bilan des aides attribuées au titre du Fonds de Solidarité Logement au 4eme trimestre 2021 et le bilan 2021.   

Comme j’ai pu l’exprimer en décembre dernier, les modifications apportées au règlement intérieur portent leurs fruits et étaient indispensables. Je pense notamment à la réduction du délai de reprise de loyer ou encore le rehaussement du montant maximal d’impayés fixé à 10 000 euros.

Ainsi, ce que nous n’avons cessé de répéter pendant les 5 dernières années était juste : les critères mis en place en 2016, lorsque votre majorité, Monsieur Le Président, a fait le choix de reprendre en main la gestion du FSL, ont pénalisé de nombreux Alto-Séquanais qui, pourtant, auraient eu besoin et même plus, avaient le droit à un département solidaire et protecteur. 

Car, les chiffres parlent d’eux-mêmes. Entre 2015 et 2020, les conséquences de votre désengagement sur une de vos compétences obligatoires, l’action sociale, sont catastrophiques tant sur le plan du nombre d’aides accordées avec une diminution de moitié, que sur l’état des services sociaux du département.

2021 semble prendre un autre chemin. Nous ne pouvons que nous en féliciter et espérons que cela continuera en ce sens.

J’ai, cependant, à la lecture du rapport, les mêmes questions et les mêmes remarques qu’en décembre :

  • Dans les rapports précédents, le nombre de nouvelles demandes était clairement indiqué. D’ailleurs, les bilans annuels pointaient l’augmentation du non-recours. Dans le rapport d’aujourd’hui, comme celui de décembre, nous n’avons pas de bilan de l’ensemble des nouvelles demandes. Il est donc impossible de dresser un bilan complet et d’étudier dans son ensemble l’évolution du FSL.
  • Par contre, contrairement aux rapports antérieurs, vous nous transmettez, une nouvelle fois, l’origine des demandes qui conduisent à une aide départementale. Oui, les usagers utilisent fortement les démarches simplifiées en ligne. Cependant, nous le savons, le numérique ne remplace pas l’humain et nombreux Alto-Séquanais sont confrontés à des situations complexes que seuls des professionnels de l’action sociale peuvent démêler.

Or c’est bien sur ce sujet que le bas blesse, chers collègues, car les SST sont dans un tel état, avec des agents en sous effectifs et en souffrance, que l’accompagnement des plus vulnérables ne peut se faire dans de bonnes conditions.

A titre d’exemple, pour le FSL maintien, où l’instruction par un professionnel est requise, la part SST est extrêmement basse avec 5 %, alors que la part CCAS s’élève à 21 % et celle des bailleurs à 35 %.

Nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, le Pôle Solidarités, et les SST en particulier, ont besoin d’un investissement en termes de moyens humains qui, pour l’instant, fait fortement défaut. Nous sommes d’ailleurs toujours en attente des conclusions de l’audit que vous avez diligenté, Monsieur le Président, et des mesures d’urgence et pérennes qui pourraient être décidées.

Enfin, pour conclure, Monsieur Le Président, la question se pose du budget alloué à la solidarité. Au vu de la situation financière des communes qui ne fait que se dégrader, conséquences des réformes nationales, il nous semble pertinent de revoir la contribution des CCAS. Pour l’année 2021, elle s’élève à 349 000 euros. Avec des excédents budgétaires pharaoniques, le département pourrait largement à lui tout seul prendre en charge le FSL.

Je vous remercie.