Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Le PAM offre la possibilité aux personnes à mobilité réduite d’avoir à disposition, à la demande, un transport collectif. Ce service est donc un moyen favorisant l’inclusion des publics les plus fragiles. Nous voterons pour ce rapport, qui prévoit l’indemnisation des opérateurs impactés par la crise sanitaire.

Toutefois, en-dehors de la période exceptionnelle que nous traversons, il nous semble souhaitable de nous interroger sur la façon dont ce service remplit les objectifs pour lesquels il a été conçu, d’autant plus que le public potentiellement bénéficiaire est amené à augmenter significativement.

Tout d’abord, s’agissant du nombre de courses et de bénéficiaires. En 2018, environ 3000 habitants utilisaient ce service, cela représentait 30 000 courses. Si l’on compare avec les départements voisins, pour le même nombre d’utilisateurs, il y a deux fois plus de trajets d’effectués (60 000). L’exemple de Paris où, pour 6000 usagers, le nombre de courses est multipliée par 10, nous démontre qu’il est possible d’être encore plus ambitieux dans le développement de ce dispositif.

Ces résultats sont certainement en lien avec le reste à charge des usagers. Il est particulièrement élevé dans les Hauts-de-Seine : le tarif minimum pour un aller s’élève à 8,20€. C’est le prix à Paris mais uniquement pendant les heures pleines. Dans le Val-de-Marne, le reste à charge est quasiment identique au prix d’un ticket de métro ! Les sanctions en cas de retard de plus de 10 min, apparaissent, elles aussi, excessives : 25 €, alors que le public bénéficiaire souffre souvent de difficultés motrices lourdes.

Ensuite, les critères d’éligibilité des ayants-droits mériteraient d’être élargis : dans les Yvelines, les personnes âgées avec une difficulté motrice partielle peuvent bénéficier de ce service, ce n’est pas le cas dans les Hauts-de-Seine, et pourtant nous bénéficions d’un groupement de commandes. 

Enfin, l’impact du PAM est d’autant plus positif que des personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle peuvent y être employées. Toutefois, alors qu’en 2015 on décomptait plus de 20 000 heures d’insertion réalisées, elles diminuaient presque de moitié en 2018, pour une même quantité de bénéficiaires et de courses. Cette baisse significative interroge.

L’ensemble de ces éléments nous emmène à plaider en faveur d’un élargissement des critères du public bénéficiaire et de la révision des tarifs pratiqués. Je vous remercie.