Monsieur Le Président, Cher.e.s collègues,

Le rapport qui nous est soumis aujourd’hui présente le bilan des aides attribuées du 1er janvier au 30 septembre 2021 au titre du fonds de solidarité logement.

Force est de constater que les élus de mon groupe sous l’ancien mandat – et notamment Madame Amiable qui intervenait très régulièrement sur ce sujet –  avaient eu raison de dire et de redire que les critères qui avaient été mis en place en 2016, lorsque le département a repris en main la gestion du FSL, étaient à revoir et nécessitait une profonde refonte du règlement intérieur.

Nous voyons, aujourd’hui, que les modifications positives qui ont été apportées – seulement en septembre 2020 – portent leurs fruits. Je pense notamment à la réduction du délai de reprise de loyer ou encore au réhaussement du montant maximal d’impayés fixé à 10 000 euros.

Vous l’écrivez d’ailleurs clairement dans le rapport et soulignez que les nouvelles mesures du règlement conduisent à une forte augmentation des demandes accordées et aussi des montants.

Cependant, les comparaisons avec l’année 2020 ne nous permettent pas d’avoir un tableau complet de l’évolution du fonds de solidarité logement.

En effet, l’année 2020, exceptionnelle de par le début de la crise sanitaire, aurait dû conduire notre département à mettre en place des mesures inédites, dès le début de la propagation de l’épidémie, avec notamment un renfort important dans les services sociaux départementaux.  Mais il n’en fut rien.

Alors que de nombreux Alto-Séquanais auraient eu besoin d’un accompagnement, nous avons vu le nombre de demandes et d’aides accordées chuter de manière importante entre 2019 et 2020 et confirmer ce que les élus, avant moi, n’ont eu de cesse de répéter dans cet hémicycle.

Bilan après bilan, les chiffres du fonds de solidarité logement qui, entre 2015 et 2020 pointent une diminution de 50% du nombre d’aides accordées, sont la conséquence de votre politique.

Une politique qui se désengage d’une de ses compétences obligatoires : l’action sociale, l’aide aux ménages les plus vulnérables.

2021 semble prendre un autre chemin. Nous ne pouvons que nous en féliciter et espérons que cela continuera en ce sens.

J’ai, cependant, à la lecture du rapport des questions et des remarques.

  • Dans les rapports précédents, étaient clairement indiqués le nombre de nouvelles demandes. D’ailleurs, les bilans annuels pointaient l’augmentation du non-recours. Dans le rapport d’aujourd’hui, en dehors du nombre de demandes numériques liées à la nouvelle dématérialisation, nous n’avons pas de bilan de l’ensemble des nouvelles demandes. Nous ne pouvons pas, du coup, évaluer correctement l’impact des démarches en ligne et la lutte contre le non-recours.
  • Contrairement aux rapports antérieurs, vous nous transmettez l’origine des demandes qui conduisent à une aide départementale. Cher-es collègues, à la lecture de ces graphiques, vous serez, je pense, tous d’accord avec moi pour considérer que le très faible pourcentage des demandes issues des SST pour l’accès (2%) ou le maintien (6%) est un signal d’alarme. Nous ne pouvons y voir que la conséquence des dégradations des services sociaux du département avec des agents à bout de souffle et en nombre insuffisant. Il faut urgemment un investissement en termes de moyens humains qui, pour l’instant, fait fortement défaut. 

Pour conclure, je me permets au nom de mon groupe de saluer ces agents. Nous savons, en tant qu’élus locaux, qu’ils ne ménagent pas leurs efforts pour accompagner comme il se doit les plus fragiles.

Cependant, faute de moyens humains et financiers à la hauteur des besoins, le risque est grand de voir la situation sociale de nombreux Alto-Séquanais se dégrader du fait d’un accompagnement de la part du département qui fait défaut.

Et le numérique, chers collègues, bien qu’utile, ne remplacera jamais l’humain, notamment face à des situations complexes ou de fracture numérique.

Je vous remercie.