Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Le combat pour l’égalité est un combat universel, de tous, hommes et femmes et ce doit être un projet de société.

Moins visibles, moins bien payées, moins reconnues, moins soutenues…. Les femmes sont pourtant plus nombreuses que les hommes, plus diplômées et vivent plus longtemps.

La place des femmes dans la société et dans le monde du travail est prépondérante.

La crise sanitaire l’a mis en lumière en montrant le caractère essentiel de certains métiers, comme l’a souligné le Directeur général de l’OIT (Organisation Internationale du Travail).

Je le cite « Il s’agit de personnes généralement invisibles, mal considérées, sous-évaluées et même ignorées. Le personnel de santé et des soins, les agents d’entretien, les caissièr.e.s de supermarché sont en grande majorité des femmes que l’on retrouve trop souvent comme faisant partie des travailleuses pauvres et des personnes précaires. »

L’égalité Femme Homme reste encore un objectif à atteindre dans notre société en France mais aussi dans notre institution.

Ce sixième rapport, qui nous est présenté dans le cadre de la loi, comporte des données sur la politique départementale à la fois en matière de ressources humaines mais aussi d’actions menées dans ce domaine.

A la lecture de ce rapport, il y a un sentiment d’une année sur l’autre, de déjà vu, de copier/coller et de peu d’évolutions qui témoigneraient d’une démarche volontariste au-delà des obligations imposées par la loi.

Des reculs même ! notamment en ce qui concerne la politique départementale en matière de ressources humaines.

Les données chiffrées sur le nombre de femmes – 4684 – que comptait le département en agents permanents en 2019 montre bien la politique de réduction des personnels que dénonce notre groupe depuis des années.

En effet en 2018, il y avait 4 931 agentes représentant 72% du personnel. Donc si 4 684 agentes en 2019 représentent toujours 72% du personnel en 2019 c’est bien la preuve qu’il y a une réduction des effectifs.

Le rapport indique une augmentation significative du nombre de femmes dans la catégorie A mais celle-ci s’explique par un passage de cadre d’emploi dans cette catégorie et donc une évolution liée au statut et non pas par une politique volontaire du département.

En revanche, et là, il s’agit d’une responsabilité du département, le rapport montre que la part des femmes dans les postes de directeurs et non pas directrices est en baisse de 4% et en diminution de 1% dans les postes de chefs de service.

Si l’on prend l’organigramme actuel du département, sur 8 pôles, seulement 3 femmes animent ceux-ci ; sur 2 directeurs, aucune femme. Et s’il y avait jusqu’à aujourd’hui une directrice générale des services, ce n’est plus le cas puisque celle-ci a quitté notre département depuis le 1er février.

Si l’on prend la rémunération des effectifs par catégorie et par sexe : le rapport souligne que le salaire net moyen des femmes a augmenté plus vite que celui des hommes. Certes, mais il reste encore en dessous : 2482€ pour les femmes contre 2653€ pour les hommes – 171€ soit un écart moyen de 6,45%.

Et si l’on prend par catégorie :

Catégorie A à écart de 16,27% – H : 3731 € – F : 3124€

Catégorie B à écart de 3,94% – H : 2564 € – F : 2463€

Catégorie C à écart de 6,49% – H : 2126€ – F : 1988€

Et on constate que ces écarts se sont creusés pour les A et B.

En effet, en 2018, pour la cat. A, l’écart était de 519€, il est passé à 607€

Pour la cat. B il était de 96€, il sera de 101€ en 2019.

Enfin, pour les C il était de 164€ en 2018 et passera à 138€ pour 2019.

Donc hormis la catégorie C, pour laquelle l’écart diminue légèrement, les inégalités de salaires dans les catégories A et B se sont aggravées en 2019. C’est tout simplement intolérable et cela dénote vraiment un manque de volonté politique pour mettre un terme à ces injustices dans une collectivité, où je le rappelle, les femmes sont majoritaires.

Toutes ces données montrent qu’il n’y a pas de quoi être satisfait, ni béat. Il serait par ailleurs pertinent d’indiquer dans le rapport les données chiffrées au niveau national pour voir où on se situe. Il n’y a pas de quoi être fier, donc, dans votre gestion des relations humaines globalement et plus particulièrement concernant l’égalité femmes-hommes. Notre collègue M. Baguet parlait d’une révolution institutionnelle, il y a là une révolution à faire pour en finir avec les inégalités de salaires !

Pour ce qui concerne les politiques menées sur le territoire de notre département ;

Tout d’abord, permettez-moi de me féliciter avec mon groupe de la décision du gouvernement de déclarer sans suite la procédure de marché public lancée pour la gestion du dispositif 3919 violences femmes info. Les différentes interventions des dizaines de milliers de citoyennes et citoyens, d’associations, de parlementaires, des élu.e.s de notre groupe, de notre assemblée également, ont permis de faire reculer le gouvernement sur une décision qui menaçait la continuité et la qualité d’un service essentiel aux femmes, même si, et je nous engage toutes et tous à le faire, il faut poursuivre pour que ce dispositif puisse bénéficier de moyens supplémentaires pour être accessible 24h/24 et 7j/7.

Le rapport rappelle les actions conduites par le département dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes sans que l’on puisse noter d’évolutions significatives par rapport aux années précédentes. Notre groupe estime que notre assemblée devrait et pourrait s’engager plus. C’est pourquoi, je me permets, une nouvelle fois, de réitérer ici les propositions de notre groupe pour élargir l’action de notre département en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes. J’espère qu’elles recevront un meilleur accueil cette année, puisque nous savons toutes et tous qu’a été enregistrée une augmentation importante des violences conjugales durant cette crise sociale et sanitaire que nous vivons et que notre département n’est pas exclu de ce constat.

Aussi, nous vous faisons 5 propositions :

1/ Augmenter enfin le budget des associations, soutenir les actrices qui œuvrent sur cette question car vous le savez leur travail de terrain est indispensable. Elles assurent une véritable mission de service public ! Comment peuvent-elles continuer de mener efficacement leur mission quand leurs financements sont constants alors même que les besoins et donc leurs actions sont en augmentation ? vous le dites vous-mêmes dans le rapport : « les centres d’information sur les droits des femmes et des familles (CIDFF) de Clamart et de Nanterre ont informées 8 069 femmes en 2018 contre 4 046 en 2017 soit une augmentation de près de 50%. Et cette tendance à la hausse se confirme avec les chiffres de 2020, et ce malgré la crise sanitaire = 8 658 personnes informées en 2020 à soit une augmentation depuis 2017 de 53,27%. Notre département doit réévaluer les montants des subventions au regard de ce constat partagé par l’ensemble des associations.

2/ Créer un Observatoire départemental du 92 des violences envers les femmes : une proposition que notre groupe fait depuis plusieurs années afin de permettre à l’ensemble des partenaires acteurs de cette question de travailler en réseau : police, justice, associations, secteur médico-social, etc. Si nous voulons réellement conduire une politique volontariste pour avancer vers l’égalité et pour faire reculer les violences faites aux femmes et aux enfants nous avons besoin de mieux connaître la situation de notre département pour y conduire de façon efficace des politiques de prévention, d’éducation et de mise en sécurité. Pour cela, il faut une mise en commun des connaissances, des savoir-faire, des expériences, des réflexions. C’est l’objet de cet observatoire qui nous manque cruellement pour éradiquer les discriminations et les violences.

3/ Créer un partenariat avec Hauts-de-Seine Habitat afin de mettre en place un contingent conséquent de logements pour mettre à l’abri les femmes et leurs enfants victimes de violences. C’est la première urgence quand on est victime de violences conjugales : le logement ! Vous vous étiez d’ailleurs engagé, lors de la CP du 21 septembre 2020, à créer un groupe de travail, ouvert aux élu.es de l’opposition, afin de réaliser un état des lieux de l’hébergement d’urgence dans notre département. Nous attendons toujours !

(En 2018, le rapport indiquait que le département avait mobilisé son contingent départemental de logement pour 7 femmes. Aucune indication en 2019.)

4/ Adhérer au Centre Hubertine Auclert ! Le centre Hubertine Auclert réunit les associations, les syndicats et les institutions engagées pour l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire d’Ile-de-France. Il vient en soutien aux collectivités ! A travers le réseau « Territoires franciliens pour l’égalité », les collectivités franciliennes membres du Centre Hubertine Auclert, se voient proposer différents appuis et accompagnements. Nous en aurions grandement besoin.

5/ Enfin, développer un plan de formation ambitieux, avec des objectifs identifiés, un suivi et une évaluation annuel sérieuse, destiné à l’ensemble des agent.e.s pour sensibiliser sur les violences sexistes et sexuelles, les violences faites aux enfants et développer une culture commune de la protection et de tolérance zéro des violences !

Monsieur le Président, vous connaissez cette citation célèbre : « gouverner, c’est prévoir. » Alors, quand prévoirez-vous de faire disparaître les violences masculines dans notre département ? Voilà en tout cas 5 propositions efficaces et réalistes, au regard des moyens dont dispose notre département, et qui contribueraient à éradiquer ces violences.

D’autre part, le rapport fait une énumération d’actions de sensibilisation en direction de différents publics mais sans jamais en tirer un bilan concret.

Je pense aux actions menées dans les collèges où nous avons une liste de projets sans en connaitre les détails, ni les aboutissements. Au-delà du titre, il serait intéressant de connaître le nombre de participants filles, garçons ; la conception des actions des menées ; les résultats et les décisions prises pour les poursuivre ou pas. Il serait utile d’avoir un bilan concret annuel pour permettre à notre assemblée d’avoir un avis éclairé sur ces actions pour éventuellement aider à les étendre, les améliorer et donner des moyens supplémentaires pour les mettre en œuvre. Donnons un peu de perspective et de cohérence globale à ces actions ponctuelles !

Je pense également aux actions menées dans le cadre de la politique sportive, où on trouve peu de renouvellement, peu d’innovation par rapport aux années précédentes alors même que notre groupe vous a fait des propositions dans le cadre des JOP 2024. Vos orientations budgétaires annoncent une contribution conséquente en investissement pour ces JOP, notamment en lien avec la rénovation du Stade Yves du Manoir et c’est très bien pour cet équipement. Mais rien n’est annoncé pour promouvoir la pratique sportive féminine et développer la mixité filles-garçons ? D’autant que, je le rappelle, 100 après les Jeux de Paris de 1924 au cours desquels 135 femmes sur 3 089 athlètes ont participé -soit 4% de femmes ; nous aurons en 2024 et c’est historique une parfaite parité des athlètes femmes et hommes ! Mesurons le long chemin parcouru : 1 siècle pour que la moitié de l’humanité représente la moitié des athlètes !

Ainsi, dans la perspective de 2024, la ville de Paris a par exemple ouvert une enveloppe de 100.000€, répartie entre 14 associations, afin d’aider au développement de la pratique sportive féminine, notamment chez les jeunes filles. La Région va organiser des Olympiades du Sport au féminin dans les Lycées d’Île-de-France.

Vous avez et c’est bien dommage peu d’ambition dans ce domaine alors permettez-moi de réitérer une des propositions de notre groupe : celle d’organiser les Olympiades du sport au féminin avec l’ensemble des collèges des Hauts-de-Seine.

Dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires du futur budget de notre collectivité, notre groupe vous a fait un certain nombre de propositions pour que notre département soit plus social, plus solidaire, plus égalitaire.

Pour ma part, au nom de mon groupe, je vous fais une proposition complémentaire : la mise en place d’outils pour intégrer l’égalité dans tous les aspects du budget et s’assurer que les financements de notre collectivité soient un levier de promotion des droits des femmes et de l’égalité femmes/hommes.

Des outils qui permettraient de distinguer les dépenses neutres, sur l’égalité de celles visant directement la réduction des inégalités ou pouvant avoir un effet indirect, positif ou négatif, sur l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce serait une première en France : seules trois collectivités – mais aucun département – sont, aujourd’hui, engagées dans cette voie de budgétisation sensible au genre. Il s’agit des villes de Paris, Montreuil et Bordeaux. Vous pourriez d’ailleurs vous rapprochez d’elles pour bénéficier de leur expérience.

Monsieur le Président, Cher.e.s Collègues, notre groupe donnera acte de ce rapport et nous espérons que vous saurez entendre les propositions que nous formulons ici ; afin que notre collectivité s’engage réellement dans l’égalité femmes-hommes répondant ainsi aux aspirations de notre société… sans attendre encore 1 siècle pour vivre l’égalité !

Je vous remercie.