Merci Monsieur le Président et chèr-es collègues,

D’abord je vous remercie et nous remercie collectivement d’avoir ce débat. Je pense qu’il peut être utile pour le Département, les personnels de l’ASE, les enfants et les jeunes qui sont accueillis. Nous avons demandé ce débat suite, effectivement, à la sortie du rapport de l’IGAS qui lui-même fait suite, même s’il n’est pas l’enquête administrative sur la mort du jeune, mais qui fait suite au fait qu’un jeune placé à l’hôtel soit mort, tué par un autre jeune placé à l’hôtel. C’était en 2019 dans un hôtel de Suresnes.

Vous l’avez dit, ça aurait pu se passer ailleurs. Je pense, malheureusement, que si nous ne mettons pas fin à la fois à ces placements à l’hôtel trop importants, qui ne permettent pas à la collectivité et aux équipes un accompagnement suffisant, ça se repassera, ici ou ailleurs sur le territoire.

D’ailleurs, les critiques, comme les propositions, que nous formulons depuis le début de notre mandat de conseillers départementaux, nous les formulons à l’endroit du Conseil Départemental et nous n’oublions pas de les formuler, également, à l’endroit du gouvernement puisque nous pensons qu’il y a à revoir en profondeur aujourd’hui la question de l’aide sociale à l’enfance. Des dysfonctionnements existent dans la structure même de la manière dont est construite l’ASE.

Après, et nous le disons, nous pensons que le Département des Hauts-de-Seine doit pouvoir entendre des critiques, et parfois des critiques fortes, sur le fonctionnement de sa propre ASE et sur la question, et permettez-moi de juger que 624 jeune à l’hôtel, on peut le faire en pourcentage, c’est énorme. C’est énorme d’avoir 624 jeunes placés à l’hôtel dans ce Département et il faut y mettre fin. Il faut y mettre fin à l’échelle nationale, il faut une loi, je fais partie de celles qui le portent à l’Assemblée Nationale, mais je pense qu’il faut y mettre fin, à part en extrême urgence pour une nuit ou deux car il faut pouvoir s’organiser, mais aujourd’hui ça devient un fonctionnement et ce n’est plus acceptable.

Nous avons formulé depuis un moment de nombreuses critiques, mais aussi des propositions. Vous les avez parfois balayées d’un revers de main ou vous les avez jugées comme étant, forcément venant de l’opposition, comme des critiques politiciennes. Je m’en tiens donc ici au travail formulé par l’IGAS. Je ne sais pas elle est une bible ou pas, on pourra en tout cas se dire ensemble que l’IGAS mène un travail objectif et qu’elle n’a effectivement pas à décider, évidemment, du fonctionnement de l’ASE, mais elle peut émettre des commentaires. Elle en a la capacité et le droit.

Le rapport alerte notamment le Département sur quatre volets :

  • Les conséquences durables de la réorganisation du pôle solidarités sur les ressources humaines ;
  • Le recul de l’offre départementale en matière de capacités de placements ;
  • Des « lacunes » et « déséquilibres » dans l’accompagnement des enfants ;
  • Plus particulièrement, le suivi « défaillant » des jeunes placés à l’hôtel dans de conditions « médiocres ». « Médiocres » et « défaillant » ce sont les mots du rapport, pas ceux du groupe Front de Gauche et Citoyens. Même si ce sont des mots que nous avons pu utiliser par le passer et au temps présent.

Monsieur le Président, nous sommes ici, dans le Département des Hauts-de-Seine et nous sommes conseillers départementaux des Hauts-de-Seine. Au début de mon intervention j’ai parlé de tout le placement à l’échelle nationale à l’hôtel et je considère qu’il faut le proscrire. Le proscrire parce que ça devient une manière de fonctionner, qu’aujourd’hui il y a 624 jeunes placés à l’hôtel dans le Département et qu’il est impossible pour les personnels, en plus en sous-effectifs, d’avoir un accompagnement qui permette de bien les protéger.

Donc, à part si vous voulez faire une embauche de 5000 agents-es pour suivre ces jeunes, il faut supprimer ces placements à l’hôtel qui deviennent énormes et massifs. Et je le dis pour l’ensemble du territoire car des nouveaux drames se produiront et ce sont, sans qu’il y ait des morts, ce sont des drames humains qui se produisent au quotidien dans ces hôtels.

Concernant les actions prioritaires que le Département devrait mettre en place pour protéger les enfants et adolescents.es, le rapport préconise plusieurs choses. J’en ai sélectionné parce qu’ils rejoignent des préconisations que nous formulons depuis plusieurs années. Et j’en aurai terminé ensuite parce que je suis, comme mon groupe, preneuse de vos réactions sur ces préconisations, précisément :

  • Le renforcement du pilotage des informations préoccupantes à travers la centralisation de leur réception, la mise en place d’un premier filtrage et un suivi précis.
  • L’augmentation, et ce de manière urgente, de l’offre en matière de capacités d’accueil de l’enfance et la limitation des placements éloignés. Je rappelle que l’offre de placement dans un cadre collectif diminue : -20% entre 2015 et 2020 pour les places d’accueil pérenne et -4% pour les places d’accueil d’urgence. A ce jour la Cité de l’enfance est la seule structure proposant un accueil d’urgence pour les 6-12 ans. Je tiens à souligner que de nombreux enfants sont accueillis hors du Département.
  • De façon transitoire, le temps que les capacités d’accueil soient renforcées, le Département doit recourir pour chaque jeune à un accompagnement par des éducateurs dédiés et prévoir le traitement, au sein d’une instance partenariale, de la situation de la quarantaine de jeunes « sans solution » hébergés en hôtel. Il va sans dire que l’hébergement à l’hôtel ne doit pas être considéré comme une option et encore moins comme une solution.

Monsieur le Président et chèr-es collègues, nous souhaiterions, à travers de ce débat, qu’il nous soit précisé ce que le Département entend faire, pas des critiques, mais des préconisations. Il y en a beaucoup, 12 pages, vous allez nous les envoyer, j’en pointe trois. Douze pages de réactions, nous allons effectivement les étudier mais là nous avons le débat, je vous en soumets trois. Peut-être qu’au travers de ce débat, même s’il arrive à 12h45 puisqu’il y a eu beaucoup d’interventions, plus d’interventions que d’habitude en début de séance, peut-être qu’on peut avoir une réponse sur celles-ci. Je vous remercie.