Monsieur le Président, Cher.e.s Collègues,

Cette délibération vise à permettre au département des Hauts-de-Seine de faire acte de candidature auprès de l’Etat pour être désigné organisme intermédiaire et se voir ainsi confier la gestion d’une partie du programme opérationnel 2021-2027 du Fonds social européen.

En tant que président de la MEF de Nanterre, qui comprend notamment un PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi), je suis directement intéressé par cette candidature. J’y suis d’autant plus sensible que l’Union européenne a décidé, pour son programme 2021 – 2027, de limiter ses cofinancements à hauteur de 40% des dépenses éligibles, contre 50% aujourd’hui. C’est une décision que je regrette, s’agissant d’une région – l’Ile-de-France – certes riche, mais également très inégalitaire et dans laquelle le taux de pauvreté est supérieur d’un point à la moyenne nationale.

Mais cette décision est celle de l’Union européenne, pas du Conseil départemental des Hauts-de-Seine. La seule question que l’on doit se poser aujourd’hui est celle-ci : en quoi la désignation du département en tant qu’organisme intermédiaire intéresse-t-elle les PLIE ? 

Jusqu’à présent, les Hauts-de-Seine avait refusé d’être organisme intermédiaire pour le FSE. C’est pourtant souvent la règle. Ainsi, en Ile de France, seuls les départements du 91 et du 92 ne le sont pas. Dans certains départements, la Seine-et-Marne et les Yvelines par exemple, le département est même le seul organisme intermédiaire.

Des tendances se dessinent, portées par l’Etat – depuis longtemps – et par l’Union européenne, qui souhaitent réduire le nombre d’organismes. En Ile-de-France, il y en avait 42 jusqu’en 2013, où chaque PLIE était son propre organisme intermédiaire : ça ne s’est pas toujours très bien fini. Il y en a 12 actuellement. Il pourrait, prochainement, n’y en avoir plus qu’un par département, voire, dans certain cas, des organismes intermédiaires interdépartementaux.

Est-ce une bonne chose ?

La mobilisation des subventions au titre du FSE est compliquée, voire très compliquée. C’est ce qui rend le recours à un organisme intermédiaire souvent indispensable. Mais ce recours coute cher, autour de 30 000€ à 40 000 € par an pour le PLIE de Nanterre, une somme qui rend quasiment impossible d’atteindre l’équilibre financier, et ce d’autant plus que ces frais de gestion ne sont pas éligibles au FSE.

Ma première question est donc celle-ci : si le département était désigné organisme intermédiaire, les PLIE qui feraient appel à lui pour gérer leur FSE pourraient-ils espérer réduire, voire annuler leur frais de gestion ?

Autre inconvénient du FSE, outre sa lourdeur administrative et le reporting épuisant qu’il réclame : le fait que les fonds soient versés longtemps après l’action qu’ils financent, 2 à 3 ans plus tard en moyenne. Le rapport semble laisser entendre que le département pourrait en faire l’avance.

Le confirmez-vous ?

Si vous êtes en mesure de nous donner des réponses positives à ces deux questions, nous voterons bien volontiers cette délibération.

Un dernier mot pour finir. Actuellement, les PLIE de Nanterre, de Clichy et de Gennevilliers ont le même organisme intermédiaire, GMFE 92. Si le département devait être désigné comme unique organisme intermédiaire des Hauts-de-Seine, peut-être pourrait-il reprendre les salariés de GMFE, les compétences en matière de gestion du FSE étant rares.

Je vous remercie.