Monsieur le Président, vous avez donc décidé d’attribuer une aide commune de 10 € par habitant ; on l’a appréciée, on l’a approuvée, on l’a écrit.

En même temps, vous savez bien que devant nous, il y a des situations très dures, il y a beaucoup de Maires dans la salle, et vous le savez très bien : des questions de logement, de nourriture, de cantine scolaire, des populations qui sont dans une situation qui se dégrade rapidement et, évidemment, ce sont les communes qui vont être beaucoup au front sur ces questions-là.

Nous pensons que le Département pourrait faire un nouveau geste en direction des communes. Ce que nous proposons ne représente que 10 % de l’excédent, 60 M€, puisque nous proposons que pour toutes les communes, l’aide passe à 30 € par habitant et que pour les neuf communes qui sont en politique de la Ville, donc avec des quartiers prioritaires, cette aide soit portée à 50 €. Cela fait, au total, 60 M€, nous avons les moyens de le faire et que cela aiderait beaucoup de Collectivités locales à être au rendez-vous qui leur est imposé par la situation.

Le deuxième amendement représente 239 k€. Moins important en montant que le précédent mais tout autant très utile pour nous et pour ceux qui sont concernés, parce que je pense que vous avez, comme nous, des relations avec les associations caritatives, qui ont été débordées de demandes. Ce n’est pas simplement pour répondre aux demandes des populations, ce sont leurs propres structures de fonctionnement qui sont mises en cause, c’est-à-dire que toute association caritative a un minimum de fonctionnement interne et elles sont, pour certaines, en menace de dépôt de bilan. J’entendais l’autre matin le Président national du Secours populaire qui expliquait qu’il avait du mal aujourd’hui, vu l’ampleur des dépenses qu’il avait engagées pour les populations, à payer tous ses personnels. Notre amendement demande d’abonder l’aide aux associations caritatives. 239 k€, c’est juste multiplier par deux ce que nous leur donnons dans une année normale et cela, leur feraient énormément de bien.

Amendement n°1 à la délibération du budget supplémentaire du budget départemental – exercice 2020

Exposé des motifs 

La période difficile que nous traversons a mis en évidence, partout en France, la vulnérabilité des plus fragiles d’entre nous dans les situations de crise ; et dans le même temps, le rôle fondamental des collectivités locales pour leur permettre d’y faire face.

Un grand nombre d’habitants des Hauts-de-Seine ont été touchés de plein fouet par les conséquences de la pandémie, et se seraient retrouvés dans des situations plus dramatiques encore sans les mesures que les collectivités locales ont prises.

Aujourd’hui, sans la coopération avec les communes les mesures d’aides aux populations décidées par le département seraient restées lettres mortes.

C’est pourquoi nous proposons que l’excédent budgétaire de 664 millions d’euros en 2019 soit utilisé pour doter toutes les communes d’un fond d’urgence complémentaire à celui de 10€ par habitant déjà décidé. Le porter à 30€ par habitant pour toutes les communes et à 50€ pour les neuf communes qui ont des quartiers prioritaires de la politique de la ville (Antony, Asnières, Bagneux, Châtenay-Malabry, Clichy, Colombes, Gennevilliers, Nanterre et Villeneuve-la-Garenne). Cela permettrait de prendre de nouvelles mesures de solidarité, indispensables face à cette crise sociale et humanitaire que vivent les populations les plus impactées et les plus fragiles.

 Amendement

Une ligne budgétaire complémentaire de 60 225 460€ est ouverte pour un fond d’urgence aux communes, répartis ainsi

  • 27 064 750€ pour les 9 communes du département qui ont des quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • 33 160 710€ pour les 27 autres communes du département.
  • Cette enveloppe sera prise sur le virement de la section de fonctionnement vers la section d’investisssement diminuant l’autofinancement et autorisant l’emprunt pour la section d’investissement.

Amendement n°2 à la délibération du budget supplementaire du budget departemental – exercice 2020

Exposé des motifs 

De la même façon, dans cette période difficile que nous traversons le rôle et l’engagement du mouvement associatif a été mis en évidence. Sans l’existence et l’engagement de celui-ci, la solidarité concrète sur le terrain serait en panne.

A l’exemple du Secours populaire des Hauts-de-Seine qui a apporté des denrées alimentaires et des produits d’hygiène aux personnes logées dans les 85 hôtels sociaux du département ou encore une aide à plus de 250 étudiants. Cette association constate déjà une augmentation de 30% des nouvelles demandes d’aides d’urgence.

L’ensemble des associations qui œuvrent dans le domaine de la solidarité auprès des personnes les plus vulnérables sont inquiètes pour l’avenir, car elles pensent que ne sommes pas à l’abri d’un tsunami de la précarité.

C’est pourquoi nous proposons de doubler les subventions aux associations caritatives départementales, Secours Populaire, Restos du Cœur, banque alimentaire, Secours Catholique, Croix-Rouge française pour qu’elles puissent faire face aux besoins supplémentaires engendrées par cette crise sanitaire et sociale.

Amendement

239 000€ supplémentaires sont attribués aux associations caritatives départementales, répartis ainsi

59 600€ pour le Secours Populaire – Fédération des Hauts-de-Seine

62 000€ pour la Croix Rouge Française – Délégation territoriale des Hauts-de-Seine

49 000€ pour les Restaurants du Cœur – les Relais du Cœur des Hauts-de-Seine

36 900€ pour la Banque Alimentaire de Paris et Ile-de-France

31 500€ pour le Secours Catholique – Délégation des Hauts-de-Seine.

Cette enveloppe sera affectée sur la ligne budgétaire des dépenses imprévues en fonctionnement du budget supplémentaire du budget départemental – exercice 2020, ouverte pour 35M€.