Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

C’était juste une petite remarque sur la question du taux, d’abord parce que vous présentez cela, évidemment, on est le plus bas. Cela a une première conséquence, quand même, pour les Communes : avec le passage de la taxe foncière part départementale aux Communes à la place de la taxe d’habitation, le nombre de Communes qui vont se retrouver avec un montant qui ne couvre pas la perte de taxe d’habitation va être très important. Les communes vont perdre, même si on sait qu’une compensation se fait, mais on sait aussi les conséquences, puisque cela veut dire qu’on ne peut ajuster la taxe foncière pendant sans doute des tas d’années.

Deuxième chose, vous oubliez souvent, quand vous parlez de taxe foncière, d’abord, que ce sont les propriétaires qui la payent et, ensuite, que dans l’enveloppe – d’ailleurs, vous ne communiquez jamais là-dessus –, la part dans les Hauts-de-Seine de la taxe foncière payée par les entreprises sur le total de taxe foncière, à Nanterre, c’est 60 %, ce qui veut dire que, par exemple, à Puteaux, à Courbevoie, à Levallois-Perret, à Boulogne-Billancourt, à Issy-les-Moulineaux, à Neuilly même, c’est beaucoup plus que cela. Il faut aussi le dire, le Département des Hauts-de-Seine aurait pu – maintenant, c’est trop tard, vous n’avez plus l’occasion – avoir une taxe foncière un peu plus élevée, si on avait eu besoin, puisque vous ne voulez pas toucher aux excédents, qui aurait permis d’avoir des politiques publiques un peu plus importantes, sans écraser l’habitant des Hauts-de-Seine d’impôts excessifs.