Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Il s’agit donc du cinquième rapport annuel sur l’égalité entre les femmes et les hommes au Département des Hauts-de-Seine. Ce rapport reprend pour l’année 2018 les données sur le personnel, mais aussi sur les politiques du Département menées dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes, et à la lecture des données que vous nous fournissez, que constatons-nous ?

Premièrement, sur le personnel, sur quatre mille neuf cent trente-et-un agents permanents en 2018, le Département compte trois mille cinq cent soixante-et-onze femmes et mille trois cent soixante hommes, soit une représentation de 72 % de femmes dans le personnel. La part des femmes est identique à 2017, mais ce chiffre montre bien une réduction du nombre de personnels dans le Département, puisqu’en 2017, il y avait cinq mille trois cent un agents, dont trois mille huit cent vingt-huit femmes et mille quatre cent soixante-treize hommes, une baisse, donc, de trois cent soixante-dix agents en un an dont deux cent cinquante-sept femmes en moins et cent treize hommes, et je ne fais pas la comparaison avec l’année 2016, mais, pour rappel, notre Département comptait cinq mille six cent trois agents, moins six cent soixante-douze, donc, en deux ans. Il y a donc bien un démantèlement progressif et silencieux de votre part sur les services de notre Département et mes collègues, Elsa Faucillon et Patrick Jarry, y reviendront dans leurs interventions tout à l’heure.

Concernant la rémunération des agents, les chiffres du rapport montrent une réduction de l’écart de salaire entre les femmes et les hommes. Cependant, il reste toujours une différence de 339 € pour la catégorie A, 96 € pour la catégorie B et 159 € pour la catégorie C. Cette inégalité salariale est injustifiable, 9 % pour la catégorie A, 4,83% pour la catégorie B et 8 % pour la catégorie C. Qu’entendez-vous, Monsieur le Président, mettre en place pour corriger cette injustice et enfin parvenir à une pleine égalité des salaires entre les femmes et les hommes de notre Département ?

Enfin, toujours concernant le personnel du Département, mais plus particulièrement sur le harcèlement sexuel et les violences au travail, vous indiquez que le Département n’a pas eu à traiter de sujet de cette nature en 2018 et n’a donc pas eu à activer d’action préventive. Or, on le sait, et vous le rappelez vous-mêmes dans le rapport, une femme active sur cinq a été victime de violences sexistes et sexuelles et/ou de harcèlement au cours de sa vie professionnelle et 30 % de ces femmes n’en parlent à personne. Le principe de l’action préventive n’est-il pas de prévenir afin d’éviter ce genre de situation ? Ainsi, vous n’avez pas eu à traiter ce genre de situations non pas parce qu’elles n’existent pas, mais parce que les victimes n’osent pas parler, et on sait que ce phénomène de grande ampleur constitue un frein important à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et a des conséquences graves sur l’emploi et la santé des femmes qui y sont confrontées.

Par conséquent, notre Département, s’il veut lutter efficacement contre ces violences et protéger ses agents, doit faciliter les témoignages de ces femmes et les accompagner dans leurs démarches. Nous vous proposons de mettre en place un dispositif simple, en créant une cellule d’écoute et un poste de chargé de mission égalité femmes-hommes. La formation de l’ensemble des agents est évidemment indispensable dans cette démarche.

Deuxième sujet d’étude dans le rapport : les politiques menées dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le rapport que vous nous présentez est significatif du peu d’avancement dans les politiques menées par le Département en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, si l’on ne reprend que le rapport 2017, nous assistons à des « copier-coller » d’une année sur l’autre, à l’exemple des actions menées dans le cadre de votre politique éducative ou de votre politique sportive. Votre rapport reflète le peu d’ambition, si ce n’est d’intérêt, que vous portez au sujet.

Pourtant, notre groupe vous a fait des propositions, par exemple dans le domaine du sport, à partir de la réflexion de la Région Ile-de-France qui énonce des propositions tout à fait intéressantes pour renforcer et promouvoir la pratique sportive féminine. Je vous les rappelle :

  • la première, dans la perspective des JOP 2024, un lancement des Olympiades du sport féminin en partenariat avec l’UNSS au sein des lycées franciliens. Cette proposition pourrait tout à fait être déclinée dans les collèges de notre Département et dans ceux des Yvelines, puisque vous avez mis en place une Direction commune de l’éducation avec ce Département ;
  • deuxième proposition : encourager l’adoption de plans de féminisation en octroyant un bonus incitatif aux Ligues et aux Comités régionaux se dotant d’une telle feuille de route. Là aussi, cela pourrait s’appliquer aux Comités départementaux que notre Collectivité soutient et subventionne. Il n’est pas trop tard pour vous en inspirer. Là où il y a une volonté, il y a un chemin et il faudra également des moyens, et ce n’est pas un problème au regard des excédents budgétaires exorbitants que vous affichez chaque année.

Enfin, concernant les actions de prévention et de protection qui permettent de lutter contre les violences faites aux femmes et les atteintes à leur dignité, un fléau qu’il faut continuer de combattre, car en France, depuis le 1er janvier, cent quarante-deux femmes ont été tuées sous les coups de leur conjoint et de leur compagnon, je me permets de réitérer ici les propositions de notre groupe pour élargir l’action du Département en faveur de la lutte contre les violences faites aux femmes :

  • Premièrement, augmenter le budget des associations et soutenir les actrices qui œuvrent sur cette question, car, vous le savez, leur travail de terrain est indispensable, elles assurent une véritable mission de service public. Mais comment peuvent-elles continuer à mener efficacement leur mission à financement constant, alors même que leurs actions sont en augmentation, à l’exemple des CIDFF de Clamart et Nanterre, qui ont informé huit mille soixante-neuf femmes en 2018 contre quatre mille quarante-six en 2017, soit une augmentation de près de 50 % ?
  • Deuxièmement, créer un observatoire départemental du 92 des violences envers les femmes ; c’est une proposition que notre groupe fait depuis plusieurs années, c’est permettre à l’ensemble des partenaires acteurs de cette question de travailler en réseau. Police, justice, associations, secteur médico-social, etc., c’est en mettant en commun, en mutualisant nos actions, que nous pourrons être les plus efficaces.
  • Troisièmement, créer un partenariat avec Hauts-de-Seine Habitat afin de mettre en place un contingent conséquent de logements pour mettre à l’abri les femmes et leurs enfants victimes de violences. C’est la première urgence quand on est victime de violences conjugales : le logement. Le 115 est complètement saturé, les associations d’hébergement d’urgence se démènent pour ne pas laisser ces familles à la rue, mais ce n’est pas tenable, il faut du logement d’urgence et pérenne à proposer à ces familles.
  • Quatrièmement, adhérer au centre Hubertine Auclert ; le centre Hubertine Auclert réunit les associations, les syndicats et les institutions engagées pour l’égalité entre les femmes et les hommes sur le territoire d’Ile-de-France. Il vient en soutien aux Collectivités. À travers son réseau Territoires Franciliens pour l’Égalité, les Collectivités franciliennes membres du centre se voient proposer différents appuis et accompagnements. À l’invitation de la Collectivité, le centre intervient auprès des élus et des services pour une sensibilisation aux enjeux des politiques locales d’égalité femmes-hommes ou pour une présentation de la Charte européenne pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale. Il intervient aussi pour concevoir des politiques locales d’égalité femmes-hommes et rédiger un plan d’action. Le centre apporte des conseils méthodologiques et des exemples de bonnes pratiques. Des cadres d’échange sont régulièrement proposés pour rencontrer ses homologues et mutualiser les expériences et les bonnes pratiques. Il propose également des formations pour répondre aux besoins identifiés par les membres du réseau et animées par des experts qui permettent une véritable montée en compétences.

Par ailleurs, Monsieur le Président, à l’occasion de ce rapport sur les actions menées dans le cadre de l’égalité entre les femmes et les hommes, je souhaiterais attirer votre attention sur l’émergence de plus en plus croissante de la prostitution des mineures. Notre groupe est extrêmement inquiet quant à l’ampleur de ce fléau. En effet, les associations estiment qu’il existe entre six mille et dix mille jeunes filles âgées de treize à seize ans en France. Elles ont pour beaucoup été victimes de violences non repérées. Le phénomène prendrait de l’ampleur notamment avec la facilité déconcertante des réseaux sociaux.

Je pense que notre Département pourrait avoir une attention particulière face à ce phénomène en mettant notamment en place trois actions :

  • repérer les cas existants dans notre département en sensibilisant et en formant les personnels de nos services en lien avec la jeunesse ;
  • prévenir sur ce phénomène en ayant des actions de sensibilisation dans les collèges, mais aussi dans tous les lieux départementaux susceptibles d’être fréquentés par les jeunes de notre département ;
  • enfin, soutenir les actions qui pourraient être menées sur cette problématique dans le cadre des CLSPD et, bien entendu, avoir, si des cas s’avéraient, des actions spécifiques d’accompagnement pour ces jeunes.

Notre groupe donnera acte de ce rapport. Je vous remercie.