Exposé des motifs :

Les 24 derniers mois ont été marqués par une série de révélations mettant au grand jour l’ampleur du drame des violences faites aux femmes. Souvent insoupçonné, vécu au quotidien par des femmes de tous âges et milieux confondus, ce fléau tue chaque année dans notre pays une femme tous les deux jours.

Depuis le 1er janvier 2019, 120 femmes sont mortes, tuées par leur conjoint ou leur ex-conjoint, et 225 000 femmes sont victimes de violence chaque année. Certains de ces crimes, ont de manière ignominieuse associé le sordide au tragique, sans même épargner de jeunes enfants traumatisés pour une vie entière.

L’Organisation mondiale de la santé définit le féminicide comme « l’homicide volontaire d’une femme parce qu’elle est une femme ».

Pourtant, le féminicide n’est toujours pas reconnu comme un crime spécifique. L’arsenal juridique français ne semble pas adapté à l’urgence de la situation.

Fin 2018, un rapport intitulé « Où est l’argent de la lutte contre les violences faites aux femmes ? », élaboré par le Conseil Economique Social et Environnemental (CESE), le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) et des associations féministes indique que 500 millions d’euros seraient nécessaires chaque année pour accompagner les femmes victimes de violences conjugales, et que seuls 79 millions d’euros de financements publics y sont réellement consacrés. A titre de comparaison, l’Espagne dépense 200 millions d’euros par an pour accompagner les femmes victimes.

Si le département des Hauts-de-Seine est engagé contre les violences faites aux femmes, notre groupe a demandé, à plusieurs reprises, que les moyens financiers engagés par celui-ci soient à la hauteur des enjeux notamment en augmentant les subventions aux associations qui agissent dans ce domaine.

Le 3 septembre dernier, le gouvernement a lancé une consultation sur l’ensemble du territoire, destinée à déboucher le 25 novembre prochain, lors de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, sur un Grenelle en faveur des femmes victimes de violences.

Notre groupe considère que les féminicides ne sont pas une fatalité et peuvent être éradiqués par un plan national d’urgence d’une ampleur inédite pour la lutte contre les violences faites aux femmes.

Malheureusement la dernière décision du gouvernement de supprimer l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP) ne va pas dans ce sens. Pourtant l’ONDRP est un outil indispensable lorsque l’on veut faire reculer les violences sexistes et sexuelles. C’est grâce à cet organisme que l’on sait par exemple que 93 000 femmes sont victimes de viols chaque année ou que 200 000 femmes sont victimes de violences conjugales en France.

En tant qu’élu-e-s notre responsabilité est engagée et nous devons porter des propositions de changement radicales pour que cesse enfin ce décompte macabre.

C’est pourquoi, notre groupe dépose le vœu suivant :

Vœu

Les conseillères départementales et les conseillers départementaux des Hauts-de-Seine réuni-e-s en séance plénière du 18 octobre 2019 demandent au gouvernement dans le cadre du « Grenelle des violences faites aux femmes »

  • Que le féminicide soit officiellement reconnu dans le code pénal français ;
  • L’attribution d’un milliard d’euros de l’État pour la lutte contre les violences conjugales et une augmentation des moyens alloués aux associations, dont le 3919 afin que ce numéro puisse être ouvert sur des horaires plus élargis ;
  • De simplifier la procédure de dépôt de plaintes pour faciliter leur enregistrement, avec notamment la création de nouveaux espaces dédiés aux femmes ;
  • Le renforcement, la création et le financement de centres d’hébergement dédiés aux femmes victimes de violences et à leurs enfants.
  • La remise en place de l’Observatoire National de la Délinquance et des Réponses Pénales (ONDRP).