Monsieur Le Président, Cher.e.s Collègues

Nous voilà, cette année encore, à devoir subir la pénurie d’une enveloppe de dotation de l’Etat constamment en baisse.

Depuis la suppression de la Taxe Professionnelle, cette dotation créée à partir des recettes de l’Etat devait permettre aux communes les plus défavorisées de s’y retrouver.

Sauf que le fonds alimenté par ce prélèvement sur les recettes de l’Etat est constamment en baisse.

Pour notre département, c’est moins 43 % par rapport à 2018. L’enveloppe à répartir en 2019 s’élève à 2 042 466 € contre 3 579 275 € en 2018.

Et dans sa grande mansuétude, l’Etat répond aux départements que c’est à eux de gérer la répartition !

Ainsi, comme ce sont les départements qui répartissent cette dotation selon un principe de liberté encadrée et fixent un certain nombre de mesures, notre assemblée pourrait décider de répartir différemment cette enveloppe en considérant que le potentiel fiscal ne peut être le seul critère à prendre en compte.

Nous pourrions décider de prendre en compte le classement de la Dotation de Solidarité Urbaine, ou encore, les revenus moyens des habitants et le pourcentage de logements sociaux.

Ceci afin d’être au plus près de la réalité de nos territoires et contribuer à réduire les inégalités sociales qui existent entre les villes de notre département.

Notre groupe votera ce rapport tout en dénonçant cette nouvelle baisse qui est un nouveau coup porté aux communes populaires.