Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les Conseillers départementaux,

A chaque nouveau bilan trimestriel et annuel présenté, nous ne pouvons que regretter la reprise en gestion directe du dispositif du Fonds de Solidarité Logement par le département.

A chaque rapport que vous nous présentez sur ce sujet depuis maintenant trois ans, nous ne pouvons que répéter, ce qui est une évidence :

Vous n’avez pas rattrapé le retard pris depuis 2016.

En effet, nous sommes loin du nombres d’aides accordées en 2015.

2015 (les villes ont la gestion du FSL ) :  8953 aides ont été accordées au titre du FSL pour un montant de 3 millions 987 617 euros.

2016 ( le département reprend la gestion ) : seulement 5 161 aides accordées pour un montant de 2 millions 261 175 euros.

2017 : le chiffre est à peu près le même, 5329 aides accordées. Pour un montant de 2 millions 447 295 euros.

2018 : 5311 aides accordées. Pour un montant de 2 millions 583 979.

Il ne s’agit pas d’une interprétation, d’un parti pris ou je ne sais quoi ! Les chiffres parlent d’eux-même !  Aucune retard rattrapé et pire, une baisse du nombre d’ altoséquanais accompagnés constatée entre 2017 et 2018.

Et vous osez, dans le rapport que vous nous présentez aujourd’hui, souligner la hausse du montant des aides accordées ?

1%, mes chers collègues, c’est un 1% de hausse du montant des aides accordées par rapport à l’année dernière alors que la baisse depuis 2015 est de plus d’un million d’euros !

Qui oserait dans cette assemblée se féliciter et se réjouir de ce bilan ?

Et que dire du nombre de nouvelles demandes qui ne fait que baisser ?

2916 : 7818 nouvelles demandes

2017 : 7353

2016 : 7234

Le retard non rattrapé est une volonté politique de votre part.

Chacun aura bien compris que se confirme avec le bilan FSL 2018, une orientation de désengagement de notre département de l’action sociale.

Car j’espère que personne, ici, n’oserait penser que si le nombre d’aides accordées baisse, ce serait qu’il y aurait moins de besoins dans notre département.

Le problème du mal-logement est loin d’être réglé.

Il n’y a qu’à voir le nombre de personnes sans domicile fixe.

Il n’y a qu’à voir aussi toutes ces familles qui sont obligées de vivre en sur-occupation dans leur logement ou dans des appartements insalubres ou le nombre de familles qui, à la veille de la fin de la trêve hivernale, sont menacées d’expulsion.

Les nouveaux critères du règlement intérieur adopté en 2015 ne permettaient en rien d’améliorer l’accompagnement des familles. Bien au contraire, le « non recours » au FSL ne faisait qu’augmenter.

En décembre dernier, vous proposiez, donc, des mesures dites correctives sur lesquelles nous ne nous sommes pas opposées : assouplissement du critère de non récurrence pour les aides aux impayers de fluides, favoriser la médiation avec les bailleurs, améliorer les articulations entre les différents dispositifs, supprimer le plafond d’éligibilité pour les mesures d’ ASLL .

Nous n’avons pas marqué d’opposition mais nous ne nous sommes pas réjouis, non plus, de mesures qui étaient, selon nous, insuffisantes.

Nous verrons, dans un avenir proche, si cela permet d’améliorer l’accompagnement des familles les plus vulnérables.

Mais, au delà du règlement, il y a, selon moi, deux autres raisons qui expliquent les baisses d’aides accordées et sur lesquelles, pour l’instant, vous ne changez pas de cap : l’échelon institutionnel et votre recherche d’économie sur le dos des plus démunis.

Notre département, le plus riche de France après Paris, se désengage totalement en partie d’un pan entier de l’action sociale : celui de l’aide aux ménages en proie à des difficultés pour se loger.

La part du département au financement du FSL a été divisée quasiment par deux entre 2016 et 2017 et vous avez, encore, en 2018, fait adopté une baisse de 1 million d’euros au titre du FSL dans le budget 2018.

Voilà la triste réalité de votre action : des économies, encore des économies, toujours des économies… et sur le dos des plus fragiles bien évidemment…et ceci :

  • Alors que notre département connaît un excédent budgétaire de plus d’un demi milliard d’euros.
  • Alors qu’il s’agit d’une de ses compétences obligatoire contrairement aux communes, des CCAS et partenaires dont la contribution, elle, augmente en 2017.

D’ailleurs, Monsieur Le Président, parce que les montants alloués par le département au FSL ne sont pas clairement indiqués dans le rapport, je vous demande ainsi qu’à votre Vice Présidente, de bien vouloir nous communiquer dans votre réponse, le budget réel alloué par le département au FSL.

Je tiens, et ce sera ma dernière phrase, à conclure en rappelant le cadre légal : conformément à l’article 6-3 de la loi n°90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en œuvre du droit au logement, modifiée par la loi du 13 août 2004, le financement du FSL est assuré par le département. Peuvent – et non pas doivent – également participer à ce financement les collectivités territoriales et leurs  groupements,  les  bailleurs  sociaux  du  département,  les  associations  œuvrant  dans  le cadre du logement et l’insertion sociale ainsi que les opérateurs de services téléphoniques, les distributeurs  d’eau  et  d’énergie  par  convention.

Monsieur Le Président, alors que chaque ville abonde le FSL bien que ce ne sont pas dans nos obligations, et que les dotations aux collectivités baissent, vous, de votre coté, ne vous engagez pas à la hauteur que vous devriez, alors même que vous en avez les moyens.

Le département pourrait même, seul, assumer l’ensemble des dépenses liées au  FSL.

D’autre part et ce sera mon mot de conclusion : Monsieur Le Président, vous le savez, la situation des EDAS est plus qu’alarmante. Les agents s’inquiètent légitiment de la réorganisation en cours et des répercussions sur les usagers. Comment, Monsieur Le Président, comptez-vous améliorer ces services essentiels pour les publics les plus fragiles ?

Je vous remercie donc, Monsieur Le Président, de bien vouloir répondre à nos interrogations et, surtout, de remplir vos obligations fixées par la Loi.