Monsieur le Président, Cher-e-s collègues,

L’année dernière, on a voté favorablement pour la signature de cette convention entre le Département et la CNAV parce que nous considérions ce partenariat positif pour l’amélioration des services aux personnes âgées et en situation de handicap, ainsi qu’à leurs proches aidants.

Dès l’année dernière, cependant, on avait soulevé des objections qui concernent certaines propositions, et en particulier celle dite « de mutualisation », dont on craint très souvent que plutôt de coopération, elle se révèle un objectif de rationalisation aux dépens de la réponse aux besoins, et c’est justement ce que nous pointons dans la convention que vous souhaitez mettre en œuvre aujourd’hui, qui vise spécifiquement à répondre à cet objectif, jugeant que les services d’aide à domicile présents dans le département seraient trop petits.

Les mesures que vous proposez ne sont, ici, nous semble-t-il, pas guidées, d’abord par la réponse aux besoins des personnes ni par le souci de la qualité du service rendu, mais uniquement et éternellement par la réponse à une question de rationalisation.

On vous le rappelle régulièrement, mais il paraît que la répétition, c’est la pédagogie, en tant que Collectivité en charge de l’action sociale, le souci de la réponse aux besoins des habitants doit être premier.

Concrètement, que craint-on avec ce nouveau partenariat ?

D’abord, que vous stoppiez le lien direct entre le Département et les SAAD des CCAS et des petites associations au profit d’un interlocuteur unique et, progressivement, que cela conduise à la fermeture de ces petites structures qui ne pourront plus assurer les missions qu’elles réalisent actuellement. Cela serait dramatique à la fois pour les personnes qui travaillent dans ces structures, mais aussi pour les bénéficiaires de ces services, d’une part, parce qu’en passant par une structure privée, les bénéficiaires n’auront plus la garantie d’avoir une personne stable – ce n’est d’ailleurs pas toujours le cas, mais cela fragilise encore cette possibilité d’avoir la même personne à domicile –, avec qui ils peuvent se sentir en confiance, tout en étant mieux suivis par des professionnels qui les connaissent bien. D’autre part, en reléguant l’aide à la personne à des entreprises privées, cela impliquerait aussi pour les habitants de devoir prendre en charge les éventuels surcoûts, alors qu’actuellement, les CCAS peuvent prendre en charge les coûts différentiels, garantissant un niveau de prix faible pour les bénéficiaires.

Nous sommes dans un département où, à certains endroits, le seuil de pauvreté dépasse parfois les 25 % ; c’est le cas à Gennevilliers, c’est le cas à Villeneuve-la-Garenne, ce sont deux exemples. Il serait nécessaire de se rappeler que les personnes vieillissantes sont souvent des personnes en grande précarité. La question de leur maintien à domicile dans de bonnes conditions de vie n’est donc pas à prendre à la légère sous l’angle de simples lignes comptables.

Si le Département ne permet pas de garantir une aide à domicile pour toutes les personnes dans le besoin et sans ressources, alors ces personnes finiront par ne plus se faire aider, ce qui est déjà le cas, on le sait, pour des personnes isolées et qui ne sont pas repérées.

Nous avons donc des inquiétudes par cette nouvelle convention qui ne donne aucun détail sur la mise en œuvre concrète des axes qu’elle contient, qu’il s’agisse de la mutualisation des services comme du développement de dispositifs de télégestion.

Le résultat de dites « mutualisations » au niveau du Département est jusqu’ici, à nos yeux, catastrophique. Nous avons déjà maintes fois interpellé là-dessus, notamment et particulièrement sur les délais de traitement pour les dossiers APA, adulte handicapé ou encore pour la carte Améthyste, qui sont devenus vraiment – je le dis comme cela et on le partage – scandaleux, il faut quatre mois d’attente dans le meilleur des cas pour l’instruction d’un dossier et on en vient à une situation quasi systématique maintenant dans ces délais d’attente pour que les dossiers avancent. Maintenant, il faut que les gens passent par les élus, les conseillers départementaux, de tous les Groupes d’ailleurs ; cela devient l’habitude, ils nous contactent pour que nous puissions faire accélérer le dossier. Il y a d’ailleurs des réponses positives, mais nous jugeons que ce n’est pas une égalité d’accès aux droits.

À force de les avoir réduits et concentrés, les services sont tellement saturés qu’ils ont reçu la consigne de ne plus répondre au téléphone pour avoir le temps de traiter les dossiers.

Que reste-t-il de la notion de proximité dans une telle situation ?

Vous voyez, on ne s’était pas concerté avec M. Jarry, mais dans mon intervention, j’avais dit qu’en définitive, il est plus facile de voir le maire, en tout cas c’est vrai dans nos communes, qu’un gestionnaire de dossiers ou un assistant social en EDAS.

Cette situation a évidemment des conséquences graves pour les personnes dépendantes, pour lesquelles les familles doivent pallier l’absence d’aide du Département pendant plusieurs mois. Il y a besoin de répondre à cette question urgemment. On en a déjà parlé entre collègues du Département et collègues élus et je ne suis pas la seule et nous ne sommes pas les seuls au Groupe Front de Gauche à constater cela, nous sommes interpellés régulièrement par des habitants dans nos cantons, cela doit être une question dont nous nous saisissons toutes et tous.

La question de la réduction des coûts est ici en train de faire disparaître peu à peu l’idée même de proximité, donc face à ces inquiétudes que nous pose cette nouvelle convention, nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Je vous remercie.