Cher-e-s collègues,

Le vœu que nous vous proposons d’adopter concerne les conditions de transport des voyageurs du RER B.

Comme vous le savez, les difficultés de cette ligne utilisée par 900 000 voyageurs ne font que s’aggraver : retards, trains surchargés, pannes…Autant de dysfonctionnements qui ne peuvent plus durer.

L’association des villes du RER B Sud a, ainsi, adopté une motion, lors de la dernière assemblée générale que nous vous proposons de reprendre. Nous vous proposons, aussi, de reprendre les demandes formulées, par Ile De France Mobilités, en décembre dernier, qui vont dans le même sens.

D’une part, elles visent à demander la mise en œuvre rapide d’investissements pour le remplacement du matériel roulant dès 2025  et la modernisation du réseau ferré.

D’autre part, elles interpellent l’État sur les travaux du Charles de Gaulle Express qui sont, aujourd’hui, priorisés par rapport au RER B.

Les inquiétudes sont fortes : les travaux prévus peuvent rapidement avoir un impact négatif sur le RER et aggraver, encore plus, les conditions de transports.

C’est pourquoi, la suspension des travaux du CDG Express est demandée.

L’urgence, aujourd’hui, est d’investir massivement pour améliorer les conditions de transports des altoséquanais qui utilisent tous les jours le RER B.

Nous ne pouvons que tous, partager cette légitime exigence et j’espère donc, que le vœu que nous proposons qui reprend les demandes d’Ile de France Mobilités et de l’association des villes du RER B Sud sera adopté à l’unanimité.

Vœu – Exposé des motifs :

Face aux difficultés de fonctionnement du RER B vieillissant, dues à une surcharge croissante de la ligne et à 30 années de déficit d’investissement, les décisions récentes de l’État de priorisation des travaux du CDG Express qui auront un impact sur cette ligne, ne sont pas acceptables.

Cette priorité ne fera qu’aggraver les difficultés de transport des 900 000 voyageurs de cette ligne qui, chaque jour, subissent des retards et des trains surchargés.

Une situation que beaucoup dénonce notamment l’association des Villes du RER B Sud qui œuvre depuis 2010 pour l’amélioration de cette ligne et donc plusieurs communes de notre département sont membres : Bagneux, Bourg-la-Reine, Sceaux, Antony, Fontenay-aux-Roses, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson.

Suite à la mobilisation des associations d’usagers et d’élus, Ile-de-France Mobilités à émis un avis très réservé sur l’avant-projet du CDG Express, demandant à l’Etat de suspendre le projet de ligne tant que des garanties précises n’auront pas été données pour le bon fonctionnement de la ligne B du RER (en annexe 1).

L’association des Villes du RER B Sud a adopté, à l’unanimité, le 30 janvier 2019, une motion en ce sens réaffirmant sa demande d’investissements pour le remplacement du matériel roulant dès 2025 et la modernisation du réseau ferré (motion en annexe 2).

Conscients des risques de fortes perturbations dues aux travaux du CDG Express sur le RER B ;

Partageant le fait que les conditions de transports des voyageurs du RER B dont nombreux sont altoséquanais ne peuvent perdurer et qu’elles doivent trouver dans les meilleurs délais des solutions durables, les conseillères départementales et les conseillers départementaux des Hauts-de-Seine, réuni-e-s en séance plénière du 29 mars  2019 émettent le vœu suivant :

Vœu

  • Demande à l’État de suspendre son projet de Charles de Gaulle Express tant que toutes les garanties du maintien quotidien d’un fonctionnement normal du RER B ne seront pas obtenues telles qu’elles ont été formulées par Ile-de-France Mobilités dans la séance du conseil du 12 Décembre 2018.
  • Que la priorité soit donnée aux investissements sur la ligne du RER B.

ANNEXE 1

Conditions demandées par Ile-de-France Mobilités – 12 décembre 2018

« Article 1 : compte tenu de l’urgence à améliorer les lignes RER et Transilien et la liste des travaux à réaliser sans attendre pour améliorer le service sur ces lignes, demande à l’État de suspendre les travaux CDG Express tant que toutes les garanties demandées aux articles suivants n’auront pas été données ;

Article 2 : demande à l’État de préciser si le calendrier de mise en service du CDG Express avant les Jeux Olympiques 2024 est atteignable sans dégrader la qualité de service sur les lignes RER B, H, K, E et P, notamment aux heures de pointe, et sans entraîner le report dans le temps de travaux indispensables à l’amélioration des conditions de transports sur ces lignes ;

Article 3 : dans le cas contraire, demande à l’État de fixer un nouveau calendrier pour lequel l’État peut s’engager sur l’absence d’impact sur la qualité de service des lignes RER et Transilien en interface avec le projet CDG Express ainsi que sur la réalisation rapide de travaux indispensables à l’amélioration des conditions de transport sur ces lignes ; notamment l’État, et ses entreprises (SNCF Réseau, Paris Aéroport, SNCF Mobilités), doivent prendre toutes les dispositions et mesures conservatoires permettant de garantir la poursuite de l’amélioration de la qualité de service sur les lignes de RER et de Transilien, et permettant en particulier :

  1. Pour la période de travaux :
  • que les travaux CDG Express soient organisés pour donner la priorité aux travaux nécessaire s à la remise en qualité du service des RER B et D, et en particulier l’adaptation des infrastructures nécessaires à la mise en service des MING dès 2025, les opérations du Schéma directeur RER B Sud dont le terminus provisoire du Bourget – incontournable avec le projet CDG Express, la régénération du réseau, les interconnexions au réseau Grand Paris Express ;
  • des capacités de réalisation de travaux suffisantes, y compris d’entretien, après la mise en service de CDG Express à la hauteur des enjeux ferroviaires et franciliens ;
  • de limiter au maximum les impacts des travaux CDG Express sur le service aux voyageurs du réseau Transilien et de prévoir des moyens de substitution adaptés ;
  • d’assurer une qualité de service suffisante des RER B, D et du Transilien ligne H pendant les travaux CDG Express, en garantissant la poursuite de l’amélioration de la ponctualité sur la ligne constatée depuis la mise en service de la nouvelle offre RER B Nord+ fin 2013 afin d’atteindre un taux de ponctualité minimum de 90 % pour les RER B circulant pendant cette période.
  1. Pour les situations perturbées :
  • de préserver la capacité de garer des trains du RER B à quai en gare de CDG 1 ;
  • de mettre en place l’ensemble des dispositions permettant de gérer en qualité la question des suppressions inopinées de desserte de CDG 2 liées à l’absence de train de réserve en bout de ligne ;
  • d’évaluer les conséquences, y compris financières pour Ile-de-France Mobilités, de la suppression des capacités à réaliser des coupe-accroches de matériel à CDG 2 ;
  • de mettre en œuvre d’ici sa mise en service l’ensemble des aménagements prévus par CDG Express pour accompagner son insertion sur le réseau exploité ;
  1. Pour les situations fortement perturbées :
  • de prévoir l’ensemble des dispositions qui permettront de bénéficier d’infrastructures et de matériels roulants fiables CDG Express, à même de réduire le nombre d’aléas sur l’axe Paris-Aulnay-Roissy-Mitry (PARM);
  • de prévoir des mesures de régulation et d’exploitation permettant d’agir par anticipation, de manière réactive et efficace en cas de situations perturbées sur l’axe PARM, afin d’atténuer les impacts sur le service voyageurs ; en privilégiant un rapprochement des acteurs opérationnels (CCU/CCR) et l’emploi de scénarios d’exploitation prédéfinis ;
  • de mettre tous les moyens en œuvre (ressources et financements) pour assurer la mise en service du projet complet de terminus provisoire du Bourget –  y compris ses garages -, composante indispensable au maintien d’un niveau de service minimum sur le RER B et la neutralisation des effets de CDG Express lors des situations fortement perturbées ;
  • de reprendre les grilles d’exploitation sur l’axe PARM afin de préserver des marges d’exploitation suffisantes pour savoir gérer les petits retards en lignes des trains de CDG Express ou de la ligne K, et préserver ces trains les uns vis-à-vis des autres (éviter les effets « boule de neige ») ;
  • de préserver la capacité à envoyer un minimum de 10 trains RER B par heure en gare de Paris Nord Surface en cas de situation perturbée, et de demander à SNCF Mobilités la communication des compléments d’études prévus pour fin 2018 afin d’en démontrer la faisabilité ;
  • de prévoir toutes les dispositions permettant de préserver la capacité en gare de Paris-Est pour :
    • y envoyer un minimum de 10 trains RER E par heure – y compris en heure de pointe – en cas de situation perturbée ;
    • y intégrer les évolutions des attaches horaires liées aux développements d’offre prévus à terme sur les lignes E et P (électrification de la branche Provins de la ligne P, développement d’offres dans le cadre du projet P+, prolongement des missions du RER E à Roissy-en-Brie… );
  • d’exiger du futur exploitant de CDG Express l’absence d’impacts du projet sur les capacités de garage et de maintenance des trains franciliens ;
  • de prévoir, qu’en cas de non atteinte de l’objectif de non dégradation du service lors des situations perturbées, qu’une réduction du nombre de trains CDG Express en circulation soit appliquée jusqu’au maintien d’un seul train CDG Express par heure de pointe et par sens.

Article 4 : de demander aux opérateurs RATP et SNCF de confirmer l’absence globale d’impact des circulations du projet CDG Express sur le fonctionnement des lignes existantes qu’ils exploitent, considérant les conditions listées à l’article 1 ; »

Annexe 2

Motion de l’Association les Villes du RER B Sud

Depuis sa création en 2010, l’association des Villes du RER B Sud œuvre pour l’amélioration de cette ligne devenue indispensable en raison de son manque d’entretien récurrent au cours des 30 dernières années.

Depuis sa création, la mobilisation des élus a permis l’adoption en 2013 d’un schéma directeur de la ligne B Sud qui s’est ajouté à celui du nord de la ligne (Projet RER B Nord+ mis en service en 2013).

Mais la mise en œuvre du schéma directeur RER B Sud n’est pas encore achevée.

Malgré les gains de ponctualité obtenus grâce aux investissements précités, il est clair qu’ils ne peuvent régler les problèmes de régularité du RER B à court terme.

Les élus de l’association tiennent à saluer la volonté de l’autorité organisatrice Ile-de-France Mobilités, d’améliorer durablement le matériel roulant, et des financeurs du CPER (Région et État) et des gestionnaires d’infrastructures d’améliorer le réseau.

Concernant le matériel roulant, Ile-de-France Mobilités a programmé la mise à double niveau de toutes les rames, élément indispensable à l’amélioration du service. L’appel d’offres a été lancé le 28 juin 2018 ; de leur côté, la RATP et SNCF conduisent des investissements pour adapter les infrastructures à ces nouveaux matériels roulants.

Certes, les contraintes administratives et techniques inhérentes à des projets de cette importance ne permettent pas d’aller aussi vite que les usagers et les élus le souhaiteraient, mais les actions sont aujourd’hui engagées, sans retour en arrière possible.

Depuis quelques temps, une autre inquiétude est venue s’ajouter aux nombreux problèmes que connaît la ligne : en effet, à côté des dysfonctionnements quotidiens du RER B, des travaux sur de nouvelles lignes peuvent perturber la régularité des trains. Ce fut le cas en 2017 avec la réalisation de la ligne 15 du métro du Grand Paris qui a nécessité de ralentir les rames pendant plusieurs mois aux abords des gares d’Arcueil Cachan.

Cela risque aussi d’être le cas lors de la réalisation de la ligne Charles de Gaulle Express qui doit relier Paris à l’aéroport Charles de Gaulle.

Il est en effet apparu que les travaux de cette ligne perturberont fortement le fonctionnement quotidien de la ligne B (comme d’ailleurs celui des lignes Transilien au nord), ceux-ci étant considérés comme prioritaires sur le RER.

Or la situation très fragile ajoutée à la saturation de cette ligne ne pourra pas supporter un trafic en mode dégradé.

Par ailleurs, si l’association n’a pas à juger du bien-fondé du Charles De Gaulle Express et peut concevoir son utilité dans une stratégie de renforcement de l’attractivité de Paris et de sa région, il n’est pas concevable que les travaux d’une ligne qui accueillera quelques dizaines de milliers de voyageurs par jour soient prioritaires sur le fonctionnement de la deuxième ligne du réseau francilien qui transporte au quotidien près de 900.000 voyageurs.

La prise de conscience de ces risques de fortes perturbations sur le RER B ont conduit Ile-De-France Mobilités à émettre un avis très réservé sur l’avant-projet du Charles De Gaulle Express le 12 décembre 2018, demandant à l’Etat de suspendre le projet de ligne tant que des garanties précises n’auront pas été données pour le bon fonctionnement de la ligne B (voir annexe).

Depuis, la ville de Paris et le département de Seine-Saint-Denis ont pris des positions similaires à Ile De France Mobilités.

En résumé, il apparaît clairement aux yeux de tous que la situation actuelle du RER B ne permet pas l’engagement du projet CDG Express sans garanties précises de la part de l’État.

Au regard de tous ces points, l’association des villes du RER B Sud :

  • réaffirme sa demande de mise en œuvre le plus rapidement possible des investissements pour le remplacement du matériel roulant dès 2025 et la modernisation du réseau ferré ;
  • réaffirme la priorité du RER B sur le projet de CDG E aussi bien pendant la durée des travaux que pendant son exploitation ;
  • demande à l’État de suspendre le projet de CDG E tant que toutes les garanties du maintien quotidien d’un fonctionnement normal du RER B ne seront pas obtenues telles qu’elles ont été formulées par Ile-de-France Mobilités dans la séance du conseil du 12 décembre ;
  • transmettra cette motion à Monsieur le Premier Ministre, à Madame la Ministre des Transports, Monsieur le Préfet de Région, Madame la Présidente de la Région Ile-de-France, Monsieur le Vice-président d’Ile-de-France Mobilité, Monsieur le Président de la RATP, Monsieur le Président de la SNCF, Mesdames et Messieurs les Parlementaires de la Ligne B.

MOTION adoptée à l’Unanimité le mercredi 30 janvier 2019