Patrick Devedjian et sa majorité ne communiquent pas sur la condamnation que vient de leur signifier le tribunal administratif lors de sa session du 18 mars 2019. Ce n’est pas de bonne presse !

En effet, le Réseau Éducation Sans Frontière des Hauts-de-Seine (RESF 92) qui a porté devant les tribunaux le non-respect de la part du département des droits de plusieurs mineurs étrangers isolés a été entendu.

Une demande fondée que notre groupe Front de Gauche et Citoyens (PCF-GC) n’a cessé d’appuyer lors de nombreuses interventions en séance publique du Conseil départemental, le département ne respectant pas sa mission d’accueil et d’hébergement de ces jeunes.

Encore dernièrement, lors de la séance du 23 novembre 2018 où notre groupe dénonçait la réorganisation de l’accueil de ces jeunes en un seul lieu à Nanterre alors qu’auparavant plusieurs lieux leur étaient réservés.

Une réorganisation qui dégrade encore plus les conditions de l’accueil de ces jeunes et dont l’objectif est de les rationnaliser et de les mutualiser. Ils se trouvent ainsi livrés à eux-mêmes dans une situation sociale et sanitaire précaires et pouvant courir de très graves dangers.

Face à la dénonciation de cette situation par les associations, les élu-e-s de notre groupe, le département a pris des premières mesures en missionnant une association pour assurer le suivi ces jeunes. Mais on est encore loin compte car de nombreux jeunes se trouvent encore sans solution.

Si notre groupe se félicite de la décision du Tribunal Administratif qui permet à des jeunes  d’avoir obtenu une mise à l’abri d’urgence et reconnu  les carences du département que nous dénonçons, il continuera d’agir pour la protection de tous les enfants sans distinction, quelle que soit leur origine et leur situation administrative. Cette protection relève de la compétence et de la responsabilité des Départements. Cette protection est un droit, inscrit dans la convention internationale des droits de l’enfant adopté par l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies, et que la France, pays des droits de l’homme, a ratifié. Le Département des Hauts-de-Seine ne peut décider unilatéralement de ne pas le respecter, alors qu’il aurait amplement les moyens de le faire.

Fait à Nanterre, le  27 Mars 2019.

Marie-Hélène Amiable – Elsa Faucillon – Laureen Genthon

Patrick Jarry – Gabriel Massou – Pierre Ouzoulias