Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Notre planète vit à crédit depuis le 1er aout car elle a consommé l’ensemble des ressources que la nature peut renouveler en un an ; nous avons utilisé plus d’arbres, d’eau, de sols fertiles et de poissons que ce que la Terre peut nous fournir en un an pour nous alimenter, nous loger et nous déplacer et émis plus de carbone que les océans et les forêts peuvent absorber, il nous faudrait aujourd’hui l’équivalent de 1,7 Terre pour subvenir à nos besoins.

L’empreinte écologique des pays développés est cinq fois supérieure à celle des pays pauvres.

La dimension planétaire de la crise environnementale est évidente, le changement climatique est un défi majeur incontournable avec la nécessité de maîtriser les émissions à effet de serre pour agir sur les conséquences dramatiques du réchauffement climatique.

Il y a urgence d’un nouveau mode de développement !

Un développement durable qui ne peut être accompli qu’à travers des actes qui allient l’écologie, le social et la citoyenneté.

Notre pays devrait montrer l’exemple après avoir été moteur de la COP21, en 2015… Pourtant, selon le premier bilan de l’Observatoire climat-énergie, publié en septembre dernier par les ONG Réseau Action Climat (RAC) et le Cler (Réseau pour la transition énergétique), l’Hexagone a émis 6,7 % de gaz à effet de serre (GES) en trop par rapport aux objectifs qu’il s’était fixés dans le cadre de l’accord de Paris. Et le secteur des transports, qui représente quasiment 30 % des émissions de GES, a dépassé de 10,6 % son budget carbone.

Répondre à ces enjeux en multipliant les taxes qui frappent d’abord les plus pauvres est le meilleur moyen de bloquer les évolutions nécessaires.

En effet, selon  l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME), le poids des dépenses énergétiques représente ainsi 14,9 % du revenu des ménages les plus pauvres et seulement 5,9 % de celui des plus riches, qui sont pourtant les plus gros pollueurs.

L’exemple des subventions et autres exonérations aux énergies fossiles qui touchent surtout le transport (absence de prélèvements sur le kérosène pour l’aérien et le fioul lourd pour les bateaux de croisière et les porte-conteneurs, fiscalité réduite sur le carburant pour le transport routier, etc.) est, à ce sujet, édifiant.  En 2017, ce montant s’élevait à 7,8 milliards d’euros !

Une réelle politique écologique doit s’accompagnée d’une justice fiscale, à l’échelle nationale. Par exemple, taxer le kérosène qui ne l’est pas, taxer Total et ses 10 milliards de profits annuels, cesser de fermer les petites lignes de train, revenir à la TVA à 5,5% sur les investissements dans les transports collectifs, accélérer les projets de nouvelles lignes de transports collectifs dans notre région au lieu de retarder en permanence leur réalisation.

À l’échelle de notre métropole arrêter de privilégier la liaison aéroport Charles de Gaulle/Paris alors que des centaines de milliers d’usagers qui s’entassent chaque jour dans le RER, la ligne 13, attendent des investissements pour améliorer leur condition de transport au quotidien.

Le rapport annuel 2017 sur la situation en matière de développement durable que vous nous présentez aujourd’hui montre que dans ce domaine, si des progrès sont réalisés d’une année sur l’autre, nous sommes loin, très loin d’avoir pris la mesure des ruptures à opérer pour être au niveau des enjeux.

Concernant la lutte contre le changement climatique.

Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) du département montre que les domaines d’activités les plus émissifs sont en priorité les collèges pour 46%, les chantiers pour 23% et le patrimoine bâti départemental, hors collèges de 24%.

Vous indiquez dans le rapport que des actions ont été proposées pour réduire les émissions du département à moyen terme au cours des trois dernières années. Les mesures portent sur la réduction des consommations énergétiques des bâtiments, l’impact environnemental des engins de chantier ou encore les déplacements professionnels. Ces mesures on pourra les évaluer seulement l’année prochaine puisqu’un nouveau bilan des GES sera établi, celui-ci datant de 2014.

Au regard des chiffres donnés dans ce rapport, les dépenses énergétiques dans les collèges sont en augmentation passant de 134,72 Gwhef en 2016 à 151,20 Gwhef en 2017.

Je veux bien entendre que la reprise en gestion directe des dépenses énergiques des collèges explique cette hausse par une meilleure lisibilité de la consommation réelle. Il y aurait plus de transparence sur la réalité des chiffres.

Reste la question centrale : quel est notre programmation et à quelle échéance pour réduire réellement leur consommation énergétique par une meilleure gestion pour certains, par une rénovation pour d’autres et enfin par une reconstruction pour d’autres.

Nous avons besoin de cette lisibilité pour mesurer l’ampleur des investissements à réaliser et définir leur programmation.

Que les services du département travaillent sur ce dossier, c’est indispensable, mais nous élu-e-s, nous avons besoin d’un débat de programmation sur un dossier aussi important.

C’est pourquoi, nous vous demandons un débat en séance publique d’autant que dans le DOB que vous nous présentez, vous annoncez que le département interviendra sur la totalité des collèges publics avec la mise en œuvre de nouveaux contrats de performance énergétique qui je le rappelle sont depuis 2012 au nombre de 6, mais pas de chiffres annoncés, pas de vision sur la durée.

D’autre part, l’engagement du département pour l’amélioration de la performance énergétique ne doit pas s’arrêter aux collèges. Le département a aussi une responsabilité pour l’amélioration de la performance énergique dans le patrimoine de Hauts-de-Seine Habitat. Or une nouvelle fois avec ce DOB ce ne sera pas le cas puisque l’enveloppe consacrée a ces travaux reste constante à 10 M€ alors que de nombreux immeubles ont besoin de rénovation pour répondre aux enjeux de développement durable et de mise aux normes environnementales.

Concernant la maîtrise des consommables et la gestion des déchets.

Le rapport montre une augmentation de + 90,3 tonnes papiers consommés.

Cette très forte augmentation est expliquée, là aussi, par une meilleure consolidation des données.

Même si notre plan de prévention sur la consommation du papier, prévu par la loi de transition énergétique date de 2017 cette situation est quand même surprenante d’autant que le département poursuit sa dématérialisation de ses procédures qui entraîne automatiquement une baisse de l’utilisation du papier.

Concernant les déplacements alternatifs à la voiture

Le droit à la mobilité pour tous est une demande importante et le succès de notre pétition pour le remboursement à 50% du Pass Navigo pour les retraité-e-s de notre département le démontre.

Mais au-delà d’une plus grande accessibilité des transports en commun à toutes et tous, des déplacements alternatifs doivent être développés, notamment l’utilisation du vélo.

L’aménagement des pistes cyclables sur les voies départementales (300 Km données 2016), n’est vraiment pas à la hauteur : seulement 8 km en un an de linéaire de pistes cyclables aménagée entre 2016 et 2017.Là aussi nous avons besoin d’un schéma directeur cohérent inscrivant nos réalisations dans un projet global à l’échelle du département et de la région. Le projet de véloroute « Seine à Vélo » est un de ces projets ; mais il doit passer au stade d’une réalisation accéléré.

De la même façon l’aménagement des berges de Seine du Sud au Nord devrait permettre d’intégrer un parcours cyclable sans ruptures.

Le rapport aborde aussi la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires

Au regard des chiffres cités dans ce rapport on est très loin de la mise en œuvre de politiques publiques d’action sociale et médico-sociale qui répondent aux objectifs de développement durable comme l’affirme ce rapport. Ces chiffres confirment le désengagement du département dans ces domaines depuis des années que notre groupe ne cesse de dénoncer.

Je ne prendrais que les chiffres démonstratifs du chapitre qui concerne « favoriser l’épanouissement dans l’objectif de vivre en bonne santé et de promouvoir le bien-être à tout âge ».

Le taux de bilans de santé en école par rapport au nombre d’enfants de 4 ans concernés baisse de 20 points par rapport à 2016, passant de 78 % à 58%, après avoir été de 82% en 2015.

Le nombre de consultations de planification familiale et d’entretiens de conseil conjugal, 24 279 en 2014, 23716 en 2015, 21 445 en 2016 et en 15 930 en 2017.

Baisse du pourcentage de nourrissons de moins de 1 mois en suivis par rapport au nombre de naissances domiciliées 64% en 2017 contre 68% en 2016.

Baisse du pourcentage d’enfants de 0 à 5 ans vaccinés en centre de PMI 12% contre 13% en 2016.

Les actions pour renforcer la prévention en direction des femmes enceintes, chaque année baisse de 1%.

La réalité de ces chiffres montre bien que les réorganisations que vous avez menées dans les PMI amènent bien à une réduction de service aux populations.

Nos inquiétudes, celles des personnels étaient et demeurent bien légitimes et le reste pour de nombreux domaines d’actions pour lesquels vous diminuez les moyens humains et financiers.

Dans ma démonstration je finirais sur la gestion des ressources humaines

Là encore, vote politique menée envers les personnels est loin d’une gestion durable.

Les personnels sont en difficulté, sous pression et l’objectif de vos orientations budgétaires 2019 de continuer à ce qu’ils soient une variante d’ajustement pour faire des économies ne va pas arranger leur condition : une continuité de la dépense de 280 M€ alors qu’en 2018 il était prévu 292 M€.

Comme, nous avons aussi noté une baisse importante du nombre de jours de formation et du nombre d’agents formés dans ce bilan du développement durable : 10239 jours de formation en 2017 contre 14 775 en 2016 et 2931 agents concernés contre 3 506 en 2016.

Sans les agents, les fonctionnaires, les contractuels, le service public n’existe pas. Ils en sont le cœur battant. Les préserver, défendre leur statut, leur conditions de travail, leur donner les moyens d’exercer leur mission est donc l’une des garanties du bon fonctionnement du service public. Ce qui est de plus en plus difficile dans notre département.

Monsieur le Président vous avez présenté le 20 novembre dernier l’indice de positivité des Hauts-de-Seine au cours d’une conférence intitulée « L’altruisme entre les territoires » organisée à l’occasion du Global Positive Forum.

Vous vous êtes félicité d’être le premier Département à présenter son indice de positivité, se positionnant ainsi en précurseur en matière d’évaluation de sa performance durable.

De quoi s’agit-il ?

Je reprends votre communiqué de presse faisant sa promotion :

« Développé par Positive Planet dans le cadre de ses activités de plaidoyer pour une économie positive, l’indice de positivité vise à doter les collectivités, les pays et les industries d’un outil permettant de mesurer la prise en compte des enjeux du long terme et d’agir dans l’intérêt des générations futures. Il se décline en 25 indicateurs relatifs à l’environnement, à la dynamique économique, à l’inclusion, au cadre de vie et à la gouvernance. »

Vous dites : « Le Département des Hauts-de-Seine conscient de l’importance d’un développement territorial équilibré, garant à la fois de la croissance économique, de la préservation du cadre de vie et de l’environnement, et du bien-être de ses habitants, le Département des Hauts-de-Seine a souhaité se doter de cet indice de positivité. »

Ont ainsi été identifiés les qualités et les pratiques menées sur le territoire, les progrès accomplis ces dernières années, et les pistes de progrès pouvant engager les politiques publiques conduites par le Département.

L’objectif pour le Département des Hauts-de-Seine serait d’enrichir ses projets futurs, à la fois dans leur conception, leur mise en œuvre partenariale et dans le suivi de leur évaluation, pour nourrir la réflexion et imaginer ce que doit être le territoire de demain.

J’ai presque envie de dire très bien !

Mais reste la question centrale qui nous est posée à tous et qui ne peut se réduire à l’amélioration des pratiques existantes alors que l’enjeu est celui d’une rupture radicale avec notre modèle de développement actuel.

Et de ce point de vue, indice de positivité ou non, vos choix sociaux, écologiques, financiers et vos pratiques de gestion restent dans le modèle dominant qui aggrave les inégalités de territoires, les conditions de vie des populations et participe au dérèglement climatique.

Dans un Département qui pourrait être à l’avant-garde d’un développement durable innovant prenant la mesure des défis, qui pourrait, avec les moyens qu’il a, donner l’exemple à d’autres Collectivités, vous sacrifiez l’avenir par des choix financiers qui pénalisent les populations, les associations et les territoires.

Notre groupe votera contre ce rapport.