Sur le compte administratif du budget annexe d’assainissement, nous avons la même question que sur celui du budget général, puisque le solde de la section d’exploitation pour l’exercice 2017 est en excédent de 6,5 M€, après un excédent de l’exercice antérieur de 24,6 M€, donc excédent cumulé 31 M€. Sur l’investissement, déficit de 5 M€ après un déficit de 10 M€, soit un déficit cumulé de 16 M€, mais cet excédent de la section d’exploitation, une nouvelle fois, vous nous proposez de l’affecter pour combler le déficit de la section d’investissement, mais aussi pour neutraliser partiellement la prévision d’emprunt inscrite au budget, en aucun cas pour accélérer l’entretien du réseau d’assainissement, amplifier les travaux de rénovation des réseaux pour enfin atteindre un niveau convenable dans leur état. Le maître mot dans cette maison est de se servir de l’excédent pour anticiper le remboursement de la dette et pas l’utiliser dans des dépenses utiles à l’investissement, notamment sur l’assainissement.

Pour notre part, contrairement à vous, nous ne considérons pas le fait qu’une Collectivité emprunte comme nocif, mais au contraire, quand l’emprunt est maîtrisé, il est porteur d’ambition pour l’avenir et les générations futures.

Je ne vais pas vous rappeler tous les grands projets qui n’auraient pas été réalisés en Ile-de-France et dans nos communes s’il n’y avait pas eu le recours à l’emprunt. Il n’y a pas de politique ambitieuse pour l’avenir sans emprunt. Le métro n’existerait pas en Ile-de-France si, à l’époque, ils n’avaient pas emprunté, et évidemment que les générations qui suivent remboursent une part, mais elles utilisent ce qu’on leur laisse, donc arrêtons d’avoir un discours sur l’emprunt qui cloue au sol toute politique ambitieuse d’investissement !

Aujourd’hui, vous nous proposez pour le budget supplémentaire – puisque je traite les deux sujets en même temps, le compte administratif et le budget supplémentaire –, pour l’assainissement, seulement 1,72 M€ pour de nouvelles dépenses d’exploitation et d’investissement, alors que la balance fait que sur deux ans, vous avez un excédent de 14,5 M€. Vous comprendrez qu’on ne peut pas valider ce choix.

C’est le même débat, évidemment dans des proportions différentes, que sur le budget primitif, mais c’est exactement le même débat.

Nous nous abstiendrons donc sur ce compte administratif, ainsi que sur votre proposition de budget supplémentaire, qui ne prend pas en compte les besoins du Département en matière d’investissement, et ils existent.

Deuxième sujet, un rapport était inscrit à l’ordre du jour de cette séance, il a été retiré et renvoyé à la Commission permanente : « le choix du nouveau délégataire pour l’exploitation du réseau d’assainissement départemental », qui n’est quand même pas un petit sujet. Il aurait mérité un débat en séance publique ; on le renvoie à la prochaine Commission permanente. Le prétexte est qu’on n’aurait pas respecté le temps obligatoire pour étudier ce dossier, il manquait deux jours. On veut bien que ce soit l’argument officiel. Nous pensons que c’était à l’Assemblée elle-même de décider aujourd’hui : « Nous avons reçu le rapport deux jours trop tard ; décidez-vous de le maintenir en débat ? », vous avez décidé autoritairement de le reporter à la CP. Ce n’est tout de même pas un petit sujet !

Nous avions eu déjà ce débat il y a quelque temps, puisqu’une Commission consultative des politiques publiques avait évoqué d’autres réponses que la délégation à la SEVESC. On avait évoqué la gestion en société d’économie mixte à opération unique ou une société publique locale. Ces débats n’auront donc pas lieu en séance, ce sont des débats qui concernent les élus, ils sont renvoyés à la CP.