Monsieur le Président,

Mesdames et messieurs les Conseillers départementaux,

Il y a un an, en mars 2017, vous nous aviez présenté, Monsieur Le Président, le bilan 2016 des aides attribuées au titre du FSL pour le 4ème trimestre 2016.

Il y a un an donc, j’intervenais pour vous alerter. Les aides accordées étaient en baisse par rapport à l’année précédente.

Tous les chiffres témoignaient d’une baisse drastique de l’utilisation de ce fonds depuis la reprise en gestion directe du dispositif par le département et les modifications, par vos soins, du règlement.

Depuis un an, j’interviens donc à chaque nouveau bilan trimestriel présenté pour souligner le désengagement du département des Hauts-De-Seine.

Depuis un an, vous nous répétez que vous allez rattraper le retard, que les chiffres du dernier trimestre le démontreront.

En décembre 2017, faute d’éléments tangibles, je ne voyais toujours pas comment vous alliez rattraper le retard pris depuis bientôt deux ans sauf à nous expliquer qu’il y a moins de besoin et que vous souhaitez là aussi faire des économies.

Force est de constater, hélas, que vous n’avez pas rattrapé le retard.

Force est de constater que les railleries pour faire passer notre groupe pour des alarmistes sont, aujourd’hui,  démenties.

Je ne vais donner que trois dates, trois chiffres, trois montants pour essayer d’être très claire et de me faire bien comprendre par l’ensemble des conseillers départementaux.

 2015 (les villes ont la gestion du FSL ) :  8953 aides ont été accordées au titre du FSL pour un montant de 3 millions 987 617 euros.

2016 ( le département reprend la gestion ) : seulement 5 161 aides accordées pour un montant de 2 millions 261 175 euros.

2017 : le chiffre est à peu près le même, 5329 aides accordées. Pour un montant de 2 millions 447 295 euros.

Chacun aura donc compris que ce confirme avec le bilan FSL 2017, une orientation de désengagement de notre département de l’action sociale pourtant une compétence .

Car j’espère que personne, ici, n’oserait penser que si le nombre d’aides accordées baisse, ce serait qu’il y aurait moins de besoins dans notre département.

Car le problème du mal-logement est loin d’être réglé. Il n’y a qu’à voir le nombre de personnes sans domicile fixe. Il n’y a qu’à voir aussi toutes ces familles qui sont obligées de vivre en sur-occupation dans leur logement ou dans des appartements insalubres ou le nombre de familles qui, à la veille de la trève hivernale, sont menacées d’expulsion.

Si le nombre des aides baisses, j’y vois trois raisons et pour l’instant, Monsieur Le Président, vous ne m’avez pas démontré le contraire :

– La première est l’échelon institutionnel : vous le savez, nous avons déjà eu l’occasion de le dire au sein de cet hémicycle, nous étions opposés à la reprise en gestion directe du FSL par le Conseil départemental considérant que les villes étaient la bonne échelle pour favoriser l’accès à ce dispositif car au plus proche des administrés.

 Dans mes précédentes interventions, j’ai pu exprimer ma crainte que cela engendre une hausse du non-recours aux différentes aides. Nous vous avions demandé d’engager une réflexion de fond sur la gestion du FSL. L’étude est enfin, en cours de réalisation. Nous aimerions que ces conclusions fassent l’objet d’un débat en séance publique.

– La deuxième raison est le nouveau règlement que vous avez adopté : Le débat a déjà eu lieu dans cet hémycycle lorsque vous nous avez présenté fin 2015, les nouvelles modalités du FSL.

Nous vous avions, alors, exprimé, notre opposition jugeant ces nouvelles mesures comme un recul pour les droits des usagers :

– Un montant maximal d’impayés fixé à 5000 euros pour demander une aide qui ne correspond pas à la réalité du niveau des loyers dans le département.

– Une réduction de l’aide pour l’achat du mobilier de première nécessité fixé à 700 euros

– Un nombre de sollicitations du FSL plafonné à une tous les trois ans niant le fait que des locataires de bonne foi peuvent faire face à deux accidents de vie à moins de trois années d’intervalle

Ainsi le résultat que nous connaissons aujourd’hui est, hélas, celui que nous avions prévu et il est urgent de revenir sur le mode d’attribution qui semble avoir été mis en place uniquement pour vous faire des économies.

– Car la troisième raison est bien celle-ci : votre volonté de toujours vouloir faire plus d’économie sur le dos des plus démunis :

Notre département, le plus riche de France après Paris, se désengage totalement en partie d’un pan entier de l’action sociale : celui de l’aide aux ménages en proie à des difficultés pour se loger. C’est pourtant là, l’une de ses compétences premières et l’un des besoins majeurs pour les Altoséquanais les plus fragiles.

Par ailleurs, permettez moi d’ajouter que le département est le seul financeur de ce fonds à s’en désengager financièrement. Le reste à charge pour le département a été divisé quasiment par deux entre 2016 et 2017 et vous avez encore, cette année, fait adopté, Monsieur Le Président, une baisse de 1 million d’euros au titre du FSL dans le budget 2018.

Voilà la triste réalité de votre action : des économies, encore des économies, toujours des économies… et sur le dos des plus fragiles bien évidemment…alors même que notre département connaît un excédent budgétaire de plus d’ un demi millard d’euros en 2016.

En conclusion,  Monsieur Le Président, Mesdames et Messieurs Les Conseillers départementaux, je vous demande, au nom des élus communistes et Front de Gauche, de revoir complètement l’accès au FSL.