Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Permettez-moi de dire quelques sur le rapport annuel du délégataire à partir des chiffres qui y sont indiqués.

Depuis l’origine du contrat de délégation de service public avec la SEVESC (filiale de Suez) qui date du 1er janvier 1984, seulement plus de 65 kms de canalisations ont été renouvelés, soit 28,68% du linéaire de réseau non visible. Pour rappel ce taux était de 26,7% en 2014.  A peine 1/3 du réseau en 20 ans, 1,98% à l’année, ce qui, au vu de sont état est bien insuffisant et posera des problèmes à l’avenir.

Par contre, les résultats du délégataire ne suivent pas la même lenteur. Le produit du délégataire est en hausse par rapport à 2014 de 11,20% et son résultat net avant impôt passe à 2 305 282€ au lieu de 2 175 972€ en 2014 soit 129 310€, une augmentation de près de 6 %.

 Ces chiffres montrent qu’il est nécessaire pour préserver l’avenir, d’investir d’avantage dans les travaux de rénovation et de modernisation du réseau départemental d’assainissement.

Mais il ne semble pas que cela soit votre objectif car après cette délégation de service public qui arriva à terme fin 2018, vous avez choisi un contrat d’affermage de 10 à 12ans.

 Contrat d’affermage qui a été préféré sans que toutes les solutions soient étudiées alors même que des propositions vous avez été faites en Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) comme une gestion en SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération Unique) ou SPL (Société Publique Locale) qui permettraient un contrôle direct de la collectivité.

Et pour notre part, nous continuons de penser que la gestion directe par le département aurait permise d’avoir des moyens supplémentaires pour réaliser ces travaux.

Mais aussi de réduire le coût pour les usagers. Alors que dans ce rapport nous est indiqué que le prix moyen de l’eau et de l’assainissement s’élevait en 2015 à 4,4004€ TTC/m3 pour notre département. A paris pour la même année, il était de 3,2814€ TTC/m3. Des chiffres démontrent qu’entre le choix d’une gestion en délégation de service public et celui d’une gestion directe, il y a bien une différence.

Ce rapport concerne 4 délibérations :

Notre groupe donnera donc « acte » sur la première et la seconde qui concernent respectivement le rapport du délégataire pour l’année 2015 avec les remarques que je viens d’émettre et le prix et la qualité du service public.

Pour la troisième qui concerne le montant de la part qui revient au département, nous nous abstiendrons, celle-ci n’ayant pas évoluée depuis 2012 – 0,1700€ HT/m3.

Pour la quatrième qui concerne l’avenant 12 au contrat de délégation de service public qui organise les conditions de clôture du contrat actuel avec la SEVESC. Nous voterons contre, pas parce que nous sommes contre cette fin de contrat mais vous comprendrez bien que n’ayant pas voté cette DSP nous ne pouvons valider ses avenants.