Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Jusqu’à cette année, le Fonds de Solidarité pour le Logement était géré au plus près des usagers, par les communes et les C.C.A.S. Depuis le 1er janvier, vous avez décidé la reprise en gestion directe de ce dispositif par le Conseil départemental. J’avais alors exprimé ma crainte que la reprise en gestion départementale engendre une hausse du non-recours aux différentes aides.

En effet, vous aviez également souhaité modifier les critères d’attribution des aides. Devenus plus stricts et excluant de fait certains ménages pourtant en réelle difficulté sociale, vous avez fait le choix d’une révision par le bas et non d’un développement ambitieux de ce dispositif pourtant si utile à de nombreuses familles.

Lorsque nous avions examiné le bilan des aides accordées au cours du premier trimestre 2016, tous les indicateurs étaient dans le rouge. Nous avions alors soulignéque si rien n’était entrepris, cette tendance perdurerait. Or derrière ces chiffres, il y a des situations réelles et parfois dramatiques, vécues par des familles qui soit n’arrivent pas à se loger, soit sont contraintes de quitter leur appartement.

À cette mise en garde, vous aviez répondu et je vous cite : « ce n’était pas une statistique très fiable que celle de Madame Amiable, cela est sûr ». Madame Godin avait même ajouté, je cite également : « Il y a eu un petit retard au départ qui est en train d’être comblé et nous allons arriver, dans les semaines qui viennent, à combler tout le retard et donc il n’y aura pas de baisse de 63% ».

Force est de constater que vous vous étiez trompés et que nous avions raison. Neuf mois ont passé depuis le changement de règlement du FSL et les chiffres sont toujours aussi catastrophiques.

 À ce rythme, nous en serons à la fin de l’année à 45% d’aides accordées en moins pour le maintien de la fourniture d’énergie, d’eau et de téléphone. Pour l’accès et l’installation dans un logement, la baisse sera de 35%. Pour le nombre de mesures d’accompagnement social lié au logement : -30%.

 Pire encore en ce qui concerne l’aide au maintien dans le logement, pourtant si cruciale pour des milliers d’Altoséquanais puisqu’on se dirige ici vers une baisse de 65% du nombre d’aides accordées. Même chiffre pour les garanties accordées face aux impayés de loyers. Et enfin, -31% pour les orientations vers le PDALPD. Aucun indicateur n’est positif.

Lors de la séance du 14 octobre, nous vous avions à nouveau demandé de prendre des mesures fortes pour lutter contre ces baisses et revenir à une dispositif plus efficient et plus protecteur. Vous aviez annoncé vouloir lancer une étude pour comprendre ce qui menait à une hausse du non-recours.

Aujourd’hui, cette étude n’est toujours pas lancée. Vous l’annoncez désormais pour le premier semestre 2017. Hâtez-vous de lancer cette étude, et n’attendez pas ses résultats pour prendre déjà quelques mesures visant à faciliter le recours au FSL et à assouplir ses critères d’attribution.

 Je vous remercie.