Monsieur le Président, Cher(e)s Collègues,
Le document qui nous est proposé aujourd’hui, comme chaque année – une obligation pour les collectivités de plus de 50 000 habitants -, propose une relecture de l’action du département au regard des enjeux du développement durable.
Ce rapport est complémentaire au rapport d’activité des services, il reflète donc vos choix politiques que nous combattons depuis des années et sur lesquels je reviendrai tout à l’heure à l’occasion du débat d’orientations budgétaires.
Il est donc loin de répondre aux défis environnementaux qui supposent de lutter contre les inégalités de demain, à travers la conservation des ressources naturelles pour les futures générations, mais aussi de lutter contre les inégalités d’aujourd’hui, en veillant à un partage équitable des richesses favorisant l’épanouissement de tous les Altoséquanais et renforçant les solidarités entre territoires et entre générations.
Le développement durable au-delà des mots c’est des actes. Des actes qui doivent concerner tous les aspects environnementaux, économiques, sociaux, humains et, au regard des données qui nous sont fournies dans ce bilan, on peut dire que notre département n’est pas un si bon élève comme si souvent vous aimez le dire.
Au lendemain de la COP21, il s’agit de prendre la mesure des défis qui nous sont posés, d’évaluer les objectifs que nous nous fixons et de planifier notre intervention.
Sans reprendre toutes les problématiques, quelques éléments environnementaux qui montrent votre peu de détermination en la matière, voire même un certain recul.
- Une hausse de la consommation de papier du département 180 tonnes au lien de 156,2 tonnes en 2014. Et une baisse des papiers recyclés qui représentent 20% des papiers consommés, moins 5% par rapport à 2014. Avec ce recul, vous aurez bien du mal à respecter la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 qui fixe l’obligation d’utiliser au moins 25% de papier recyclé en 2017.
- 3,5km de pistes cyclables aménagés en 2015 contre 3,4 Km en 2014 soit plus 0,1 km en un an.
- Un choix en inadéquation avec la demande et qui le sera encore plus, après la mise en place en 2017 de Vélib’2 s’étendant au-delà de son périmètre limité à 1,5 km de Paris. Mais aussi, qu’en sera-t-il après le transfert de la voirie départementale à l’EPI 78/92 et j’y reviendrai tout à l’heure. Quelle avancée !
- Dans le nord du département, le schéma d’aménagements des berges de Seine n’est pas terminé. Plusieurs portions sont encore en attente de projet notamment au sein du parc départemental des Chanteraines où l’estacade des mariniers est toujours fermée au public car dangereuse d’accès, ou encore entre l’arboretum du port de Gennevilliers et le pont d’Argenteuil.
- Une hausse des consommations énergiques sur l’ensemble du patrimoine bâti (collèges inclus) qui s’explique soit disant par un rattrapage sur 2015 des années 2013-2014 du Pôle Léonard de Vinci. Ces données montrent que, s’il fallait encore le prouver, ce pôle coûte, décidemment, très cher à notre collectivité. Qu’en est-il d’ailleurs de son devenir ?
- Aucun effort pour améliorer la performance énergétique des collèges, toujours 6 collèges engagés dans un CPE (Contrats de Performance Energétique). La réponse qui m’a été apportée est loin d’être satisfaisante ! 76 diagnostics ont été réalisés pour un résultat de 50% de bon et 50% de mauvais avec une moyenne de 175 kilowatts/m²/an alors que la norme est de 50 kilowatts/m²/an. Et votre objectif est de baisser à court terme à 150 kilowatts/m²/an. On est donc loin du compte de ce qu’il faudrait faire.Notre groupe considère qu’il faut un engagement plus volontaire et concret du département dans ce domaine. Il propose qu’à partir d’un rapport spécifique qui ferait état de la situation énergique de chaque collège, un Plan Pluriannuel d’Investissement soit engagé et cela dès 2017. Une décision qui permettrait d’aller réellement vers une amélioration de la performance énergique dans les collèges pour faire face aux enjeux qui nous sont posés à tous aujourd’hui.Chaque année, le département subventionne des travaux pour l’amélioration de son patrimoine. Si l’on prend l’année 2016, seulement 40,91% de ceux-ci sont consacrés à des économies d’énergie (isolation, menuiseries, système de chauffe).
Cette question de la performance énergétique est d’ailleurs valable pour tous les bâtiments départementaux mais également pour les logements d’Hauts-de-Seine Habitat.
Nous avons eu le débat en commission, j’ai demandé les perspectives qu’envisageait le département pour améliorer la performance énergique des collèges.
Cet argent publique serait plus utile aux collèges publics pour accélérer entre-autre la performance énergique de ceux-ci.
Dans le même temps vous vous apprêtez à acter dans le DOB 2017, 2 millions d’euros d’investissement pour les collèges privés alors que la loi permet seulement de concourir à l’acquisition d’équipements informatiques et de garantir à l’emprunt pour financer la construction, l’acquisition et l’aménagement de collège. Un choix politique que nous contestons.
Je pourrais poursuivre les exemples, au-delà de ce rapport – je pense notamment à votre refus récent concernant la fermeture des Berges de Seine à Paris – qui montrent bien que notre département est loin du compte pour faire face à l’ampleur et à l’urgence des défis environnementaux, énergétiques, climatiques, mais aussi économiques et sociaux auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés.
Pour notre groupe, le développement durable doit être transversale à l’ensemble des enjeux politiques, que l’on pense au logement, à l’énergie, aux transports, à un environnement de qualité pour tous mais aussi à la place de l’humain, à la démocratie participe. Le développement ne pouvant être durable sans s’assurer que le partage des richesses ne se fait au détriment des plus démunis, des générations futures, d’autres territoires.
Force est de constater que nous n’en n’avons pas la même vision mais pour notre part, nous continuerons à œuvrer pour un département plus juste et durable. Je vous remercie.