Gabriel Massou a interrogé le Préfet des Hauts-de-Seine sur le bilan du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi. En effet et malgré les milliards d’euros accordés aux entreprises, la situation de l’emploi ne présente aucune amélioration significative.

Peu de précisions ont été données sur le devenir de ces crédits et leurs retombées sur l’économie réelle.

Retrouvez ci-dessous la retranscription de son intervention orale.

Monsieur le Préfet,

En préalable, au nom du groupe Front de Gauche et Citoyens (Parti Communiste Français – Gauche Citoyenne), je voudrais remercier les services de l’Etat en pensant à tous les fonctionnaires qui malgré les difficultés, et elles sont nombreuses, exercent avec dévouement et intégrité leur mission de service public à laquelle ils sont attachés, tout comme notre groupe.

Monsieur le Préfet, lors de votre audition par l’Assemblée départementale, en juin 2015, sur « l’action des services de l’Etat dans les Hauts-de-Seine », notre groupe vous interrogeait sur les éléments d’évaluations quant à la mise en œuvre du Crédit Impôt Compétitivité et Emploi (CICE), ainsi que de tout élément permettant d’apprécier l’impact de ces fonds sur l’emploi dans le département.

Vous nous aviez fait part que près de 19 000 entreprises avaient bénéficié de ce dispositif pour un montant de 1 375 000 000€ sans en décliner le détail mais, vous annonciez qu’une évaluation complète au niveau national était prévue pour la mi-2016.

Nous sommes donc à cette étape et aujourd’hui nous voudrions connaître l’impact de l’utilisation de cet argent public sur l’emploi dans les Hauts de Seine.

  • Combien d’emplois créés et où ?
  • Pouvez-vous donc nous dire, précisément, Monsieur le Préfet :
  •  Quel est le montant exact du CICE distribué dans notre département ?
  • Quelles est la liste des entreprises qui en ont bénéficié ?
  • Quel usage a-t-il était fait de ces sommes ?
  • Quels investissements utiles ?
  • Quelles créations d’emplois ?

Des études récentes évoquent l’idée que le CICE aurait permis dans certaines entreprises une augmentation des salaires ?

Avez-vous des éléments ? Si oui pouvez-vous nous dire qui a bénéficié de ces hausses?

Une évaluation de l’utilisation et de l’efficacité sociale de cette aide aux entreprises est devenue d’autant plus nécessaire que son financement, 41 milliards d’euros jusqu’en 2017, plombe de plus en plus les budgets des collectivités territoriales et le pouvoir d’achat des familles par la fiscalité.

Dans un souci de transparence et d’équité, il est indispensable de savoir où va l’argent public dans un contexte où la situation de l’emploi dans les Hauts-de-Seine ne s’améliore pas. (Demandeurs d’emploi catégories ABC : 111 230 en mars 2015, 113 960 en mars 2016, soit une progression de + 2,5% – chiffres direccte 92)

 Je vous remercie par avance de vos réponses.