Elsa Faucillon est intervenue en séance publique pour réagir au bilan de l’activité des services départementaux. Saluant le travail des agents, elle a toutefois remis en cause les choix politiques de la majorité dont les conséquences sont lourdes pour la population altoséquanaise.

Les coupes budgétaires réalisées dans tous les secteurs sont injustifiables au regard de l’excédent record dégagé dans le budget 2015.

Retrouvez ci-dessous la retranscription de son intervention orale.

Monsieur le Président, cher(e)s collègues,

A l’occasion de ce rapport, je tiens au nom de l’ensemble des membres du Groupe Front de Gauche et citoyen, remercier tous les agents de la collectivité pour le travail accompli cette année encore. Nous savons combien les acteurs du service public sont indispensables. Les fonctionnaires sont les garants des droits sociaux et économiques si essentiels de la population. Pourtant leurs salaires sont gelés depuis 2010. Et force est de constater que le SMIC finit par se généraliser dans la fonction publique en rattrapant petit à petit les premiers échelons des carrières les moins rémunérées.

Pourtant en 2014, l’INSEE a calculé que les administrations publiques ont produit 360 milliards d’euros de valeur ajoutée, soit 17% du PIB.

Ici aussi au Département, des emplois disparaissent et ne sont pas remplacés. Alors même que tout invite dans notre société à renforcer les services publics.

Pourtant, pour dégager toujours plus d’excédent budgétaire, vous faites des économies en supprimant des actions, en réduisant le service public, en fermant des équipements. Le croisement du bilan d’activités des services et du Compte administratif 2015 est en cela, éloquent.

Concernant le pôle « Solidarité », notamment la protection de l’Enfance, le bilan affiche une stabilité remarquable des missions, et pourtant nous savons combien les personnels sont en souffrance, des fermetures de structures se poursuivent.

Je tiens aussi à vous faire part d’interpellation de familles en parcours d’adoption pointant des procédures qui se sont alourdies et compliquées. Ceci corrobore les données chiffrées puisque le nombre d’agréments de familles accompagnées et d’enfants adoptés est en baisse.

L’aide à l’insertion et au retour à l’emploi ne sont pas mieux lotis. Au-delà des montants alloués aux versements des allocations, nécessairement en hausse, compte tenu du nombre grandissant d’allocataires, les crédits de fonctionnement réellement consentis au PDI-RE baissent de 4,2 M€ entre 2014 et 2016.

L’action sociale est pourtant LA compétence des Conseils départementaux ! Il ne peut donc s’agir de faire des économies sur le dos des plus précaires mais bien de chercher à réduire les inégalités, agir pour la prévention des ruptures, accentuer les efforts de redistribution envers les familles les plus démunies et travailler de manière déterminée à un véritable accompagnement vers l’emploi.

40 835 foyers sont bénéficiaires du RSA et seulement 14 763 participations au titre des actions développées par le PDI-RE ! 372 ont bénéficié d’un accompagnement social professionnel personnalisé.

Pourtant, j’ai pu relever, dans le rapport présentant le PDI-RE, adopté en décembre dernier, -je cite- « Ce sont ainsi plus de 36 000 personnes qui sont engagées dans un parcours d’accompagnement. » Pouvez-vous nous donner des éléments pour comprendre ce delta ?

Je lis aussi quelques lignes plus bas que 4018 bénéficiaires ont été radiés et 2 890 privés d’allocation. Force est de constater que vos méthodes sont les mêmes que celles du gouvernement. Pour faire baisser les chiffres du chômage, on exclut. Mais que se passe-t-il, après pour ces individus, femmes, hommes et enfants devenus « transparents » ?

Comment un pays qui produit autant de richesses que le nôtre peut-il ignorer une partie de sa population ? Comment un département qui réalise un excédent budgétaire de plus de 235 millions d’euros peut-il ignorer ainsi les plus fragiles ?

Sans compter les subventions versées aux associations chargées d’accompagner ce public extrêmement précaire qui baissent d’année en année. (544 516 euros en 2014, 482 043 euros en 2015 et 372 093 en 2016).

Concernant l’accompagnement des personnes âgées, toutes les données chiffrées sont en baisse entre 2014 et 2015 : moins de prestations d’aides ménagères, moins de téléalarmes, moins d’aides aux déplacements, baisse des montants des allocations et des subventions aux familles accueillant des personnes âgées dépendantes, aux accueils en établissement….la liste est longue et pourtant la démographie départementale est marquée par une hausse de 8,5 % des plus de 75 ans.

Dans le chapitre du pôle éducation, sport et jeunesse, les données chiffrées montrent que les actions éducatives et les actions sportives en milieu scolaire sont réduites.

Pour les premières, c’est moins 612 325€.

Et si l’on y regarde de plus près, ce sont principalement les dispositifs d’aide aux élèves en difficulté (Etudes encadrées, ateliers pédagogiques, Prémis) qui subissent une baisse très importante alors que ce sont eux qui devraient avoir le plus besoin du soutien de notre collectivité.

Pour les actions sportives, même constat : moins 319 228€ en 2 ans. A ce rythme-là, on peut craindre pour la dynamique de soutien que vous dites apporter au sport scolaire !

Le soutien au mouvement sportif

Vous annoncez dans le rapport qu’en 2015, des subventions départementales de fonctionnement ont été attribuées à 135 associations sportives, 46 comités sportifs départementaux et 4 Ecoles Municipales de Sports et Offices Municipaux de Sports.

Pour rappel en 2014, c’était 210 associations sportives (287 en 2013), 49 comités sportifs départementaux (47 en 2013), 7 EMS et OMS (12 en 2013). Pour un montant de 1 470 261€ contre 1 646 681€ (en 2013 : 1 671 526€).

Vous expliquez cette baisse par la mise en œuvre des Contrats de développement avec les communes principalement, ainsi que par le non-financement des subventions calculées inférieures ou égales à 1000€.

Certes ! Mais est-ce que toutes les associations qui étaient subventionnées le sont encore aujourd’hui par l’intermédiaire des contrats de développement avec les communes ? Nous ne le savons pas puisqu’il n’y a pas de communication en la matière.

Concernant les manifestations sportives départementales, quelques mots sur le dispositif « Parcs Courons Hauts-de-Seine ».

D’abord la forme, nous avons appris, car nous n’en avions pas été informés, la suppression à partir de septembre prochain du dispositif « Parcs Courons Hauts-de-Seine». C’est quand même surprenant, pour un dispositif mis en place par notre assemblée, que seuls les maires concernés par le territoire de ce dispositif soient informés.

Quid de l’avis des Conseillères et Conseillers départementaux ? Cela rappelle l’épisode de la suppression du PASS Hauts-de-Seine où beaucoup de vos amis l’ont découvert en séance.

Alors que le rapport d’activités indique que cette initiative pour la période 2014/2015 a remporté une fréquentation supplémentaire de 12% par rapport à la saison précédente pourquoi cette suppression ?

Un contexte budgétaire contraint ? Ce n’est pas sérieux, quand le compte administratif que vous venez de nous communiquer affiche un excédent budgétaire de près de 236 M d’€ et que seulement 64 044€ sont consacrés à ce dispositif.

Tous les pratiquants sans exception (12 363 chiffre RA 2015) de l’ensemble des Parcs bénéficiant de cette activité déplorent clairement cette décision. Beaucoup sont assidus depuis de nombreuses années, et attachés à cette activité sportive. En témoigne leur forte mobilisation, qui a permis un premier recul du Président de notre assemblée. Vous avez en effet annoncé, Monsieur le Président, que ce dispositif serait désormais porté par les Villes limitrophes de parc départementaux car les « petits dispositifs de proximité » ne seraient pas ou plus de votre ressort. La proximité, le lien social, l’éducation, la solidarité ne sont-ils pas du ressort du Conseil départemental ? Pourtant sans petits dispositifs sportifs et associations locales point de formations de champions. Sans éveil musical, associations culturelles ou de théâtre, point de vedettes, point de vocations.

Avant de conclure quelques mots sur le bilan de la politique Logement, si le nombre de constructions de logements sociaux semble stable, avec une participation en hausse du département, c’est bien du fait de l’élargissement du périmètre aux rénovations urbaines. Car les aides à la construction de logements sociaux ont bel et bien diminué. De plus sur les 1074 logements, plus de 350 sont à Gennevilliers et 272 à Antony. 24 villes n’en ont construit aucun. Pourtant 12 d’entre elles sont des communes carencées au titre de la loi SRU.

Au-delà de la construction, l’entretien du parc de logements sociaux est catastrophique, cette année. De 2 millions d’euros consacrés en 2014 pour 821 logements, nous sommes passés en 2015 à 0,64 million d’euros pour 246 logements sociaux. L’entretien et la réhabilitation du parc d’HDS Habitat n’ont pas été mieux lotis passant de 17 millions d’euros en 2014 à 10 millions d’euros en 2015.

L’intervention dans le domaine de l’habitat privé est aussi en baisse. Et nous savons qu’il le sera de façon conséquente en 2016 puisque vous avez encore modifié le règlement de ce dispositif et qu’il est désormais encore plus restrictif.

La liste des désengagements est longue, Ceci est injustifiable au regard des moyens dont le Conseil départemental des Hauts-de-Seine disposent

Je vous remercie.