Regardez ici l’intervention de Nadia Mouaddine en vidéo : https://youtu.be/V7CT6IyYKmE

Monsieur le Président, chers collègues,

Il y a un an nous nous étions prononcés au sujet de ce rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Au-delà d’émettre des recommandations, ce document détaille sur près d’une centaine de pages, la politique mise en place par le Département, depuis 2015, en direction des habitants âgés, des enfants et adultes en situation de handicap. Face aux constats émis par ce rapport, constats qui restent toujours d’actualité, les réponses que vous nous apporterez sont d’autant plus urgentes compte-tenu des crises multiples qui frappent nos concitoyens en situation de fragilité.

Tout d’abord, alors que le nombre d’habitants de plus de 60 ans augmente et que les Hauts-de-Seine deviendront le département le plus âgé de France, les aides auxquelles ces alto-séquanais pourraient prétendre ont diminué de 9% depuis 2019. Je me réfère à l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile ou en établissement.

Ensuite, contrairement à d’autres départements, dans les Hauts-de-Seine la plupart des personnes âgées avec une perte d’autonomie importante (classées GIR 1 et 2) continuent à résider dans leur domicile. Cela n’est pas sans lien avec les coûts élevés des Ehpads. Pour nos concitoyens dans cette situation, le montant de l’aide leur permettant de rester chez eux dans de bonnes conditions s’avère déterminante.  En 2016 une loi prévoyait la revalorisation de l’APA à domicile. Pendant 3 ans, le département n’a pas reversé les fonds destinés à cette aide aux personnes âgées, en situation de fragilité accrue, qui en avaient le droit.

Concernant les aides versées à nos concitoyens en situation de handicap, que ce soit pour les enfants (AAEH), pour les adultes aux revenus modestes (AAH), ou des allocations de compensation (ACTP et PCH), les taux de bénéficiaires sont inférieurs aux moyennes nationales. A cela s’ajoutent des conditions trop restrictives pour les aides à la mobilité des personnes en situation de handicap : le dispositif Améthyste et le PAM.

Enfin, nous avions alerté cette assemblée sur les dysfonctionnements dans les procédures de contrôle et de sanction des établissements sociaux et médico-sociaux mis en lumière dans ce rapport. Quelques mois après, Victor Castanet publiait une enquête au titre éclairant menée dans un établissement de Neuilly-sur-Seine.

Nous demandons que les personnes âgées, les enfants et adultes en situation de handicap, ainsi que leurs aidantes, puissent voir leurs conditions matérielles de vie améliorées. Pour cela il faut que le Département facilite les procédures d’accès aux aides financières ; élargisse les conditions d’obtention de la carte Améthyste ; restreigne le reste à charge pour les utilisateurs du PAM ; diminue les délais d’attente pour la prise en compte de l’aggravation de la dépendance des résidents des Ehpads.

La majorité de cette assemblée a décidé d’allouer 6 M€ pour des casques de réalité virtuelle dans les Ehpads. Monsieur le Président, comptez-vous mettre en place les mesures listées dont l’impact est sans commune mesure avec celui des casques de réalité virtuelle?

Je vous remercie.