Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

Ce rapport porte sur les données comptables, financières et économiques pour l’année scolaire 2017-2018 fournies par le délégataire Elior, relatives au contrat de restauration scolaire pour 56 collèges du département.

Notre groupe ne donnera pas acte de ce rapport dont nous remettons en cause la sincérité et la transparence sur les bénéfices réels générés par le groupe Elior.

Le 8 octobre dernier, Mme Goueta, présidente de la commission consultative des services publics locaux, Mme Picard et moi-même, avons déjà émis un avis défavorable sur le rapport du délégataire Elior, notamment sur le calcul du chiffre d’affaires et sur la sincérité des comptes.

Le délégataire annonce en effet une perte financière s’élevant à 1 079 007 € en 2017-2018 contre 1 047 628 € en 2016-2017, soit une augmentation de la perte de 3 %.

Mais rien de précis n’est dit sur le gain réalisé par le groupe avec les marges arrières, ces remises faites au groupe Elior par les fournisseurs en contrepartie des énormes volumes achetés par la centrale d’achats.

Suite au débat de l’année dernière – comme par hasard – les services du département nous ont indiqué avoir eu entre les mains un rapport non officiel faisant état que ces marges arrières vont de 30 à 40 % du prix de base !

Il existerait donc pour cette délégation un écart de 30 à 40 % du coût annoncé et du coût réel pour le délégataire.

Le rapport le dit lui-même : le prestataire peut afficher des pertes sur ces contrats clients sans pour autant être réellement déficitaire.

Sur la sincérité des comptes de ce contrat que fait-on ?

La responsabilité de notre collectivité nous semble engagée car nous ne pouvons accepter de donner acte d’un rapport faussé qui parle de déficit alors qu’il est sans doute bénéficiaire, avec les marges arrières.

Nous exigeons la vérité sur ces chiffres, Elior doit les fournir.

Nous demandons aussi des éléments précis sur les 159 audits réalisés par le Département en 2017-2019.

Le rapport parle (page 17) de pénalités appliquées au délégataire suite à des anomalies constatées comme les ruptures de double choix ou les grammages insuffisants. Le délégataire parle (page 12 du rapport) de près de 3000 ruptures globales et de près de 50 000 repas manquants. Un chiffre qui est en forte augmentation pour 2017-2018.

Nous ne disposons pas du détail et des compte-rendus de ces audits : nous souhaitons qu’ils soient communiqués.

Vous le savez, de nombreux parents d’élèves, collégiens sont mécontents de la qualité et de la quantité des repas servis dans les collèges de notre département.

Enfin, comme nous le demandons aussi depuis des années, nous continuons de dénoncer un dispositif de tarification de la restauration scolaire fortement inégalitaire.

Avec votre tarification, 3/4 des familles continuent à payer le tarif maximum.

Avec de nouveau 500 millions € d’excédents budgétaires dégagés l’an dernier, notre département a les moyens financiers d’apporter plus d’équité dans ce domaine.