Monsieur le Président, Cher-e-s Collègues,

En préambule, j’aimerais saluer l’honnêteté de notre collègue la vice-présidente Mme Léandri qui a reconnu, lors de l’examen de ce rapport par le Conseil départemental de l’Éducation nationale, que les moyens apportés par le département aux collèges demeuraient inchangés par rapport à l’an passé. Ce constat partagé nous évite de discuter dans le détail des niveaux d’écrêtement des budgets prévisionnels ou des transferts de charge vers les services du département pour nous concentrer sur l’essentiel.

Pour la troisième année consécutive donc, le budget départemental destiné aux collèges baissera du taux de l’inflation, lequel est bien plus élevé que l’an passé. C’est pour cette raison que le Conseil départemental de l’Éducation nationale a donné, pour la troisième année consécutive, un avis négatif sur ce budget. Notre Conseil départemental tient cette assemblée générale alors qu’un peu plus de la moitié du temps de son mandat est écoulée. Si ces baisses récurrentes se poursuivent, la baisse des moyens départementaux alloués au fonctionnement des collèges risque d’être considérable et inconnue jusqu’à présent.

Nous regrettons vivement que cette mission essentielle du département ne soit plus une priorité politique. Pourtant, les récentes expérimentations nationales, comme le dédoublement des classes de CP et de CE1 des réseaux d’éducation prioritaire, montrent qu’il est possible, par des actions volontaires, de réduire les disparités des niveaux scolaires. En renforçant considérablement les moyens destinés aux établissements qui en ont le plus besoin, il serait possible de diminuer les taux de décrochage scolaire et d’éviter à des collégiens une rupture précoce avec l’enseignement.

Nous pensons avec vous que les missions sociales assurées par le département sont indispensables pour la cohésion des territoires et la lutte contre la pauvreté et qu’elles justifient la défense de cet échelon indispensable des politiques publiques. Alors que le Ministère de l’Éducation nationale prévoit de nombreuses suppressions de postes dans l’enseignement secondaire, il eût été de bonne politique que notre assemblée s’interrogeât sur sa capacité et sa volonté d’agir dans le domaine de l’enseignement.

Dans cette même tribune du 20 septembre, vous rappeliez fort justement, Monsieur le président, que dans les collèges publics des Hauts-de-Seine le tarif de cantine des plus défavorisés est de 0,64 euro et de 0,30 euro dans ceux de Seine−Saint-Denis. Cette différence, presque du simple au double, que vous reconnaissez nous conduit à vous poser, comme tous les ans, la question récurrente des disparités géographiques et sociales de participation à la restauration scolaire. Comme vous, nous pensons que les « collectivités locales et leurs élus sont les meilleurs partenaires pour lutter contre la pauvreté » et, comme tous les ans, nous vous rappelons vos engagements pour comprendre les raisons sociales de la désaffection relative pour la restauration dans les collèges des communes les plus populaires de notre département.

Mme Léandri, à l’occasion du même Conseil départemental de l’Éducation nationale, nous a informés de la volonté du département de définir de nouveaux indicateurs du statut social des collèges pour pallier les défaillances des statistiques de l’Éducation nationale peu fiables. Cette proposition satisfait une demande que nous avions formulée à plusieurs reprises. J’ai personnellement interpelé, au Sénat, le ministre de l’Éducation nationale sur ces indicateurs réalisés à partir de catégories sociales et professionnelles devenues obsolètes. Peut-être serait-il judicieux de profiter de ce chantier que vous allez ouvrir pour réfléchir au dossier de l’accès à la restauration scolaire et de ces modes de tarification.

La question de l’alimentation, du producteur au consommateur, est devenue, à raison, centrale pour le quotidien des Franciliens. Nous vous rappelons donc notre souhait de réfléchir à la possibilité d’associer les régies publiques municipales à l’approvisionnement des cantines. Certaines d’entre elles ont développé des programmes originaux de recours à des produits bio au sein de circuits courts ce qui est nécessaire à la fois pour des raisons de santé et pour la défense d’une agriculture de qualité dans la première couronne parisienne. Le département des Hauts-de-Seine est un des plus gros donneurs d’ordre en matière d’agriculture. Il peut et doit peser sur la nécessaire conversion notre agriculture régionale.

Enfin, nous n’ignorons pas que votre ambition politique est de poursuivre le transfert des compétences du département dans l’établissement public interdépartemental ou des structures communes avec celles du département des Yvelines. Vous connaissez notre opposition de principe à cette fusion opérationnelle déjà bien engagée. Aussi avant d’étendre au domaine de l’éducation ce processus fusionnel, nous pensons qu’il est impératif d’engager un débat avec ses usagers et tous ces acteurs pour discuter des objectifs politiques du département pour les collèges et ses élèves et évaluer ainsi l’intérêt de nouvelles collaborations, associations ou absorptions.

Le rapport que vous nous proposer aurait pu être le prétexte à ce débat de fond et à l’expression de vos choix politiques. Il reste malheureusement extrêmement comptable et nous voterons contre.